Rétorsion

fait de la succession des prohibitions, des protections tarifaires et des dévaluations compétitives. Fonctionnant selon le principe de la nation la plus favorisée, le GATT limita les conflits commerciaux bilatéraux et empêcha ce type de rétorsion, en fournissant un espace où les res- ponsables des politiques commerciales s’habituèrent à négocier. L’ensemble de la reconstruction des relations économiques internatio- nales après la guerre peut donc se lire comme un effort pour organiser

taille du marché, mais aussi parce qu’elles ne sont pas vraiment soumises à la concurrence. En effet des mesures protectionnistes importantes affectent les produits concurrents (ex quotas sur le Nutella puis droits de douane). C- Des risques de rétorsion, qui peuvent avoir des effets récessifs au niveau mondial Idée : Les mesures protectionnistes risquent de se propager amenant par là un risque récessif au niveau mondial Explication : Suite à des mesures protectionnistes unilatérales, les pays

|Mise en ouvre des recommandations formulées par l’ORD (« délai raisonnable ») | |Si la partie concernée ne s’exécute pas (ou si ses compensations sont insuffisantes), l’ORD peut autoriser des rétorsions (30 jours) | |L’étape préliminaire, lors d’un différend, est une demande de consultations imposée par la nation qui s’estime lésée, au pays qui a | |pris les mesures contestées. Si ces consultations n’aboutissent pas dans un délai de soixante

retaliatory action. provocation se produit souvent par des insinuations niables, des commentaires ambigus, un langage corporel ironique, sachant que l'autre partie ne peut pas répondre par un débat ouvert sur l'incident, par crainte de mesures de rétorsion. Public confrontation is used to garner support. Confrontation publique est utilisée pour recueillir des appuis. ETAPE5 : PERDRE LA FACE Cet étape est celle des attaques personnelles directes

la Loi sur le thé. L’objectif du gouvernement britannique était d’accorder à la Compagnie des Indes de l’Est le monopole sur l’ensemble des importations de thé en Amérique et de faire concurrence au thé de contrebande hollandais. Par mesure de rétorsion, les Britanniques ont voté toute une série de lois très répressives à l’encontre du Massachusetts et ont répliqué en fermant le port de Boston. La Boston Tea Party est l'un des évènements symboliques de la Révolution américaine et annonçant la

l’entreprise par l’employeur) - Décidée par l’employeur en réponse à un conflit ou à une menace de grève Selon la C.Cass : - Illicite : ▪ L’employeur fermer son entreprise afin de mettre en échec un mouvement de grève, soit à titre de mesure de rétorsion, soit à titre de mesure préventive ▪ Il devra payer les salariés même si aucun travail n’a pu être fourni - Licite : deux causes ▪ Force majeure : considérer que le mouvement de grève présente un caractère irrésistible ▪ Situation

l’impossibilité pour les Etats-Unis d’avoir recours à des mesures protectionnistes sur l’acier. En effet, dans un contexte de commerce international mis à mal, avoir recours à une telle réforme pour les Etats-Unis ne ferait qu’engendrer des mesures de rétorsions de la part des autres Etats et notamment des Etats membres de l’Union Européenne. Afin de préserver les relations de commerce international, les Etats-Unis ont donc tout intérêt à ne pas mettre en application le projet « Buy American » qui aurait

la théorie de la demande représentative comme l’a fait le Japon après la WWII. Pour préserver des industries en déclin si on ne veut pas perdre les emplois, on protège un secteur industriel. Ex : la sidérurgie en France. Le protectionnisme de rétorsion : On fait du protectionnisme car on en est victime => USA Pour protéger ses spécificité national ex : exception culturel française, elle sort de la concurrence car la culture n’est pas un bien comme un autre. Tous les films américains ne peuvent

concurrencer l’industrie locale -Durant les années 1920-30, le pays se referme sur lui-même •En 1930, la loi Smoot-Hawley est promulguée •Elle durcit les droits de douane •Elle entraîne le ressentiment des pays tiers et quelques mesures de rétorsion. Le tournant de la loi de 1934 : Aux États-Unis, pour des raisons d’ordre historique, la politique commerciale est l’objet d’une lutte de pouvoir entre le Congrès et l’Administration -Le poids important de l’exécutif dans la conduite de la politique

Projection de forces et de puissance : Si les actions de préventions n'ont pu empêcher le déclenchement d'une crise, il peut être nécessaire d'intervenir. L'engagement peut varier de la simple présence, à la démonstration de force avec des actions de rétorsions avec des armes modernes tirées à grande distance. La France se dote de forces d'intervention projetables à plusieurs milliers de kilomètres dans un bref délai, ainsi que des moyens pour les soutenir dans la durée.