Rôle De L Avocat

Cours de procédure civile / droit judiciaire privé (3ème année de droit) Plan du cours de procédure civile. Introduction au cours de procédure civile SECTION 1 : Définition et rôle de la procédure civile. 1) Définition : Le droit judiciaire privé est l'ensemble des règlements qui permettent au titulaire d'un droit de faire respecter ses prérogatives en ayant recours à un juge. Avant, on parlait de procédure civile, aujourd' hui on parle de droit judiciaire privé. La procédure civile

sans leur consentement ou accord. 3- Le parquet/ministère public est interchangeable pendant un procès car chacun de ses membres représentent le parquet en général , dans son ensemble. II- Les auxilliaires de justice A- Les avocats Les avocats ont un double rôle , ils ont deux missions : -Une mission de représentation ( = c'est le fait pour l'avocat de rédiger tout les actes de procédure pour le compte de son client ) -Une mission d'assistance ( = c'est le fait pour l'avocat de conseiller

utiliser la parole par la culture du citoyen, pour les romains par exemple l’art de bien parler constitue la part essentielle de la culture et dans le but principal de l’éducation des futurs citoyens. Dans la vie publique, le discourt lui tient un rôle fondamentale, c’est par l’art de bien parler qu’un membre de la classe dirigeante peut assumer ses fonctions sociales et politiques et accéder aux plus grandes dignités. Comme dernier exemple nous pouvons prendre, les différents types de discours,

c’est que les institutions juridictionnelles font parti du service public de la justice. Ce service public de la justice est composé d’un important corps de justice composé de : * Les auxiliaires de justice (ce ne sont pas des fonctionnaires) : avocats… * Les magistrats. * Les greffiers. II. La distinction entre les juridictions et les autres organes de l‘Etat. →Définition de l’Etat : * Etat : c’est l’instance qui gouverne et administre la société française. Ce n’est pas un

Droits de l’Homme (sensibles surtout dans le domaine pénal). Section 2 : L’objet de la procédure civile 1. L’organisation judiciaire Il s’agit de l’organisation des tribunaux, du statut des magistrats, du statut des auxiliaires de justice (avocats, huissiers …). 2. La compétence Il s’agit de la répartition des litiges entre les diverses juridictions. Il convient de distinguer les règles relatives à la compétence d’attribution et celles relatives à la compétence territoriale.

du tribunal pour que le tribunal en ait une copie ou encore pour qu’il y ait accès aux éléments de preuve 10. Inscription au rôle (art. 274 C.p.c) : ceci veut dire que la cause est prête et on s’inscrit au rôle pour que éventuellement on nous donne une date de procès 11. Possibilité de conférence préparatoire (art. 279 C.p.c) : une fois qu’on est inscrit au rôle, le juge en chef ou le juge coordonateur peut nous convoquer à une conférence préparatoire soit devant un juge qui va entendre notre

donc récemment le 30 décembre 1997 que la justice s’est rendue gratuite. Le procès est source de dépenses, celui qui saisit le tribunal doit prendre à sa charge des couts si contenu la nature de l’affaire il doit se procurer d’un avocat et payes les honoraires de cet avocat. Il faudra verser également à d’autres branches tel les huissiers, si on a recours au service il y a les commissaires-priseurs, mais aussi il faut prendre les frais d’expertise ce qui coute cher. L’état a mis en place des moyens

V Le Contenu I/ Définition et rôle d’un avoué L'avoué est un officier ministériel, nommé par le gouvernement, il assiste un avocat en exécutent toute les procédures du client auprès de la cour d’appel. A la différence d'un avocat, l'avoué ne plaide pas. La représentation par avoué est exigée dans la plupart des affaires civiles et commerciales examinées par la cour d'appel, elle ne l'est pas en matière pénale, sociale et de baux ruraux. Les avoués sont nommés par le Garde des Sceaux et prêtent

justice. Dans la plupart de ces villes, comme Toulouse, la seigneurie comtale appartenait à la municipalité, et les fonctions de maire étaient nobles et anoblissantes. ------------------------------------------------- --> Rôle politique du Tiers état Le Tiers état joue un rôle politique qui n'est pas seulement de défendre les intérêts fiscaux de villes et de la bourgeoisie, tandis que ceux de la Noblesse défendent les intérêts des populations rurales de leurs circonscriptions. Il est aussi d'aide

juridictions spéciales et des peines, des procédures de sanction. Loi de 2002 qui organise l’exercice de la profession d’avocat sous son titre d’origine. C’est une législation importante pour les cabinets d’affaires qui pouvait dès lors recruter des avocats étrangers hautement spécialisés. Législation AML, en principe une nouvelle version de la loi sera votée dès la semaine prochaine. Cette nouvelle législation oblige l’avocat d’enquêter sur son client, de vérifier son identité, vérifier l’origine