Rôle Des Collectivités Territoriales

de l’Etat; mais ces derniers sont liés, puisque c’est grâce aux impôts que l’Etat concrétise les vœux de la population (construction et autres). Il s’agit donc d’administrer une activité publique, dont le but est de consolider le lien entre les collectivités et les intérêts individuels. Ses activités (administratives) sont sous l’autorité de la personne publique dont le but est de maintenir l’ordre public et l’intérêt général. L’ordre public est présenté sous 3 formes: - la tranquillité publique

des collectivités territoriales etc. Ces recettes et dépenses, puisque publiques, doivent donc être soumises à des règles spécifiques, être contrôlées. Pour cela, des instruments d’exécution sont mis en place, administratives et comptables. L’article 60 de la loi de finances de 1963 définit le rôle bien précis des comptables publiques. En effet ceux-ci tiennent une place prépondérante puisque c’est par lui que passent les autorisations de dépenses. Cet article nous invite à analyser le rôle clé

remplaceront le rôle de l’état. Cependant certaines dépenses sont encore possibles car ne sont pas considéré comme des subventions les sommes données pour les réparations des édifices affecté au culte public. La loi du 9 décembre 1905 précise également que les collectivité publiques financent les dépenses d’entretien et de conservation des édifice servant à l’exercice public d’un culte dont elles sont demeurés ou devenu propriétaire. En revanche, une collectivité territoriale ou un groupement

cultures qui font que l’exercice du pouvoir devient de plus en plus dur. Essayons donc de nous intéresser de plus près à la notion de décentralisation. La décentralisation est une politique de transfert des attributions de l'Etat vers des collectivités territoriales ou des institutions publiques pour qu'elles disposent d'un pouvoir juridique et d'une autonomie financière. Le transfert de ces compétences, qui restent néanmoins sous la surveillance de l'Etat, permet à ce dernier de décharger ses administrations

Les structures territoriales de l’administration Ds l’organisation admive il existe 2 catégories d’institutions : - les personnes admives primaires dt le statut est fixé par la constitution (Etat, coll. locales) - les institutions dérivées rattachées aux personnes mères qui prennent en charge dans un domaine précis et limité, la gestion d’un service public. Centralisation et décentralisation Certains organes admifs relèvent du gvmt donc principe hiérarchique (art. 20 de la constitution)

c’est la naissance des collectivités territoriales. Et c’est d’ailleurs tout récemment que la grande réforme des collectivités territoriales voulue par le gouvernement Fillon a été définitivement adoptée par le Parlement, le 17 novembre 2010. Une collectivité territoriale est une structure administrative différente de celle de l’Etat qui prend en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. De quelle manière sont organisées les collectivités territoriales en matière de tourisme

Fiscalité – Intercommunalité – Réseau – Territoire. Commentaires : Cette question permet : - de s’interroger sur ce que sont les territoires de proximité des Français ; - d’étudier le maillage territorial de la France et sa pertinence ; - de faire comprendre les enjeux de la décentralisation et le rôle nouveau de l’Etat et de ses représentants dans un contexte de déconcentration. - une attention particulière est portée au développement de l’intercommunalité, aux transferts de compétences et aux

«FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES DE COTE D'IVOIRE : ETAT DES LIEUX» Par Monsieur Gaston Oulaï boniface, Directeur de la Tutelle Economique et Financière à la Direction Générale de la Décentralisation et du développement local. INTRODUCTION Mesdames et Messieurs, distingués membres de cette assemblée, la Direction Générale de la Décentralisation et du Développement local, remercie les organisateurs de cette session de formation pour l’occasion qui lui est donnée d’exposer

 Organisation administrative du Maroc L'organisation territoriale du Maroc repose sur un système complexe dans lequel les régions et les préfectures ou provinces — respectivement à dominante urbaine ou rurale — concernent aussi bien la décentralisation que la déconcentration ; elles constituent donc des « niveaux de dédoublement fonctionnel ». Depuis le dernier découpage administratif de 2009, il existe 16 régions associées à 17 wilayas — la région de Tanger-Tétouan en

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