Rôle Des Collectivités Territoriales

• Introduction - Article 1 C° / Article 72 C° : mise en balance des concepts d’indivisibilité de la République, de libre administration des collectivités territoriales, et de représentation de l’Etat dans les départements par les Préfets, qui exercent le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales. - Définition et mise en balance de la déconcentration et de la décentralisation : CC, 1982, Lois de Décentralisation : pas de décentralisation sans contrôle sur les autorités décentralisées

direction de Gérard MARCOU Professeur agrégé de Droit public Directeur du “Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe” (GRALE), Université Paris I, Panthéon-Sorbonne L’impact du processus de la décentralisation au Maroc sur le rôle des walis et gouverneurs dans la mise en œuvre et la coordination des politiques publiques Remerciements Je tiens à remercier vivement le Professeur Gérard MARCOU, qui a bien voulu diriger ce travail. Ses conseils précieux m’ont été d’un grand

pouvoir exécutif mais il est encore possible de distinguer au sein des fonctions exécutives, d’une part des fonctions gouvernementales, d’autre part des fonctions administratives au sens strict. Les institutions de gouvernement jouent un rôle politique et un rôle diplomatique, elles déterminent et conduisent la politique de la nation (art. 20 Constitution). Par opposition, les institutions administratives sont chargées de la mise en œuvre des choix opérés par les autorités politiques (art. 20 Constitution)

considération des ensembles historiques. Aujourd’hui, le patrimoine culturel à l’heure de la décentralisation représente un enjeu majeur de la revendication identitaire territoriale, il s’entend au sens large, mais il y a des frontières juridiques. Les questions ses posent ensuite entre l’Etat et les collectivités territoriales, celle des critères, celle de l’autorité qui choisit, et celle d’une procédure adéquate et participative. Depuis la révolution française, avec la nationalisation des biens

en deux acteurs différents qui sont l’état et les collectivités territoriales. Les clubs eux aussi peuvent être divisés en deux groupes, tout d’abord les associations sportives de loi 1901, puis les clubs professionnels. Les collectivités territoriales ont un rôle à jouer dans le développement du sport notamment pour son rôle social. C’est pourquoi les collectivités territoriales interviennent fortement dans le financement du sport. Les collectivités soutiennent le sport, interviennent dans les manifestations

habitants. En France, il fait l’objet d’une attention particulière et les projets sont répartis aux différents échelons territoriaux. Quels sont les acteurs et les enjeux de l’aménagement du territoire en France ? Depuis les lois de décentralisation, les compétences sont redistribuées entre l’Etat, auparavant très centralisateur, et les différentes collectivités territoriales (Régions, départements, communes ou communautés de communes) qui se voient depuis 1982 dotées de compétences accrues. Ainsi

emplois. Il peut les muter de leurs fonctions en fonction des nécessités du service. Il dispose aussi du pouvoir de notation : agents font l’objet d’une notation annuelle qui est indispensable pour leur progression professionnelle. IL joue aussi le rôle d’une autorité disciplinaire : il peut infliger une sanction à ses subordonnées lorsqu’ils ont manqué à leurs obligations professionnelles. B – Le pouvoir hiérarchique sur les actes des agents Le supérieur hiérarchique dispose d’un pouvoir d’injonction

décentralisation fonctionnelle (A) : elle s’exerce par l’intermédiaire d’établissement publique chargés de gérer un service public (ex : université, centre hospitalier, la poste). La décentralisation territoriale (B): elle consiste dans la gestion de territoire par des collectivités territoriales. Elles sont aujourd’hui au nombre de 3 : région, département et commune A/ la décentralisation fonctionnelle : La décentralisation fonctionnelle se fait au bénéfice des établissements publics. Ceux-ci

AU SEIN DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : CAS DU MAROC Mouna AOUJIL Université Ibn Tofaïl (Maroc) Lalla Zhor ALAOUI OMARI Laboratoire Finance-Management et Comptabilité Université Ibn Tofaïl (Maroc) RÉSUMÉ: A travers notre communication, nous essayerons de présenter une analyse historique de l’audit interne de façon globale et spécifiquement dans le secteur public. Nous procéderons également à une revue de l’évolution de l’organisation des collectivités territoriales au Maroc, en

financière………………………36 5.- L'ARCHITECTURE DE BASE DU MODÈLE……………………………43 5.1 La planification nationale……………………………………………….48 5.2 La planification locale……………………………………………….….51 6.- CONCLUSION: LES ENJEUX………………………………………........54 6.1.- La question territoriale……………………………………………….54 6.2.- La participation à travers la décentralisation……………………...…54 6.3.- L’affectation des ressources financières…………..…………………55 ANNEXE I Les attributions constitutionnelles du Pouvoir Exécutif…………………………..57 ANNEXE II Les