Rôle Des Collectivités Territoriales

Novembre 1789 à l’Assemblée Constituante, vise un découpage géométrique en rupture complète avec les anciennes provinces, créant ainsi 80 départements en plus de Paris. Les Administrations territoriales, de dimension et de population relativement réduite ne doivent pas entraver le pouvoir central. La question du rôle de ces administrations, réduites au niveau locale s’impose, tant au niveau de leurs différences que de leurs similitudes. Le territoire Français n’est pas uniforme, dû à une histoire et

La décentralisation- Les collectivités territoriales La France n’est plus depuis longtemps cette entité centralisée dont le moindre projet se décidait à Paris. Aujourd’hui un grand nombre de représentants locaux sont directement élus par les citoyens. Les communes, les départements et les régions ont des compétences étendues en matière d’aménagement du territoire mais aussi de gestion culturelle et sanitaire. Pour les exercer, elles sont dotées de pouvoirs de décision et de moyens financiers. 75%

l’instruction, la formation professionnelle et à la culture 1. » « L’Union européenne contribue à une éducation et à une formation de qualité ainsi qu’à l’épanouissement des cultures des États membres2. » LE RÔLE DE L’ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS EN RECOMPOSITION L’État s’interroge sur son rôle en prenant appui sur ses compétences obligatoires et sur les domaines historiques d’intervention de ses politiques culturelles : favoriser l’accès de tous aux œuvres de l’art comme aux pratiques culturelles,

REPUBLIQUE DU MALI EN MANAGEMENT UN PEUPLE - UN BUT- UNE FOI -=-=-=-=-=-=- -=-=-=-=-=- MASTER EN GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES -=-=-=-=-=-=- | | |L’EXERCICE DE LA TUTELLE AU MALI : ENJEUX, PROBLEMES

Avec l'Ancien régime, qui était une monarchie absolue, la France a su reconquérir son intégrité territoriale et finalisée son unité à travers la centralisation. Seulement bien des difficultés à contenter les administrés sont apparues et l'État a été contraint de trouver un moyen afin de remédier à cette situation. C'est alors, qu'à travers les différentes républiques (III°, IV° et V° que l'on connait actuellement) a émergé une solution aux lenteurs administratives et différents tracas quotidiens

la chambre basse, mais être porteuse d’autres valeurs, loin de la pression de l’opinion publique. Il assure la représentation des collectivités territoriales, du fait de sa désignation par des élus (qui l’avait fait qualifier de « grand conseil des communes de France » par Gambetta) ; cette représentation est « officialisée » depuis 2003. Le Sénat joue en outre un rôle de modération et de réflexion (mis en avant par Montesquieu le premier, lequel s’opposait à Sieyès), en raison de l’âge de ses membres

matière de développement économique. . Apparition de la notion de « chef de file » = la Région (renforcement du rôle de coordination de la Région). . Le « Schéma Régional de Développement Economique ». Les Régions se voient confier de nouvelles compétences dans les domaines des interventions économiques et de l’aménagement du territoire (cf. aides aux entreprises, …). . Les collectivités locales volontaires pourront mener des expérimentations dans plusieurs domaines dont notamment : la gestion

par la crise de la viticulture. Mais depuis les années 1970-1980, l’Etat joue un rôle moindre dans l’aménagement. En effet, la fin des Trente Glorieuses limite sa capacité financière à lancer de grands travaux, qui se poursuivent cependant dans les transports (1ère ligne TGV en 1981). De plus, l’Etat décide en 1982, par les lois de décentralisation, de transférer certains de ses pouvoirs aux collectivités territoriales (région, département, commune, dirigées par une assemblée élue et disposant d’un

plusieurs secteurs : * Les administrations publiques * Les organes constitutionnels (l’Etat, collectivités territoriales,…) * Les établissements publics * Les groupements d’intérêts généraux * « SUI GENERIS » La personne morale de droit public permet : * d’imputé l’action d’un organe à une personne morale * L’Etat exerce un contrôle, une tutelle sur les collectivités, sur les établissements publics et sur les GIP. Cela permet de garder l’unité du système. Pour pouvoir

sociales ». L’article premier de la constitution de 1958 admet le processus de décentralisation. La décentralisation peut se définir comme : « un transfert des compétences administratives au profit d'autres personnes publiques tel que les collectivités territoriales.». Il est important de distinguer la décentralisation de la déconcentration, en effet la décentralisation est un transfert de pouvoir de l’état vers une personne morale alors que la déconcentration est un transfert de pouvoir au sein d’une