Rôle Des Collectivités Territoriales

définitions : 1er sens, large et général : les institutions correspondent aux éléments constituant la structure juridique de la réalité sociale. Il s'agit encore de l'ensemble des mécanismes & des structures juridiques encadrant les conduites au sein d'une collectivité. La définition à retenir : dans un sens plus étroit, une institution correspond à un organisme existant (exple : établissement administratif) lorsque s'y dégage la conscience d'une mission & la volonté de l'accomplir en agissant comme une personne

Constitution de 1958) et l’un des alinéas de l’article de la Constitution de 1958 est le suivant : « Le gouvernement dispose de l’administration ». Il faut cependant apporter une nuance à cet alinéa mais sans le remettre en cause. Car en effet, le rôle de l’administration va bien au-delà de la simple exécution. - Il y a trois raisons à cette nuance, des raisons qui s’additionnent : - 1ère raison : L’administration est caractérisée par sa pérennité (c’est-à-dire quelque chose qui dure). L’administration

Introduction : La collectivité locale ou territoriale regroupe plusieurs métiers qui sont fonctionnaires dans les chapitres suivant, nous allons expliquer qu'elle est cette collectivité, de quoi est constituée et à quoi elle sert. I – Définition (caractéristiques et but principal) Il existe une mairie dans chaqu'une des communes de la France. Le découpage des territoires en communes date de la révolution française de 1789. La France est découpée en 36772 communes différentes les une des

de l'Etat dans la région 29 II/ Le préfet de région 30 Titre deux : Les administrations locales, ou collectivités territoriales 30 Chapitre un : La notion de collectivité territoriale 30 Section un : Des administrations générales 30 I/ Les textes 30 II/ La clause générale de compétence 31 Section deux : Des administrations décentralisées 32 I/ La libre administration des collectivités territoriales 32 A/ La démocratie locale 32 B/ La mise à disposition de moyens suffisants 33 1/ Les moyens juridiques

PROBLEMATIQUE : COMMENT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES JOUENT T-ELLES UN ROLES DANS L'AMMENAGEMENT DES TERRITOIRES ? INTRODUCTION : Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la constitution du 4 octobre 1958. Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises

l'État qui avaient été jetées quelques mois plus tôt par la loi d'orientation pour l'administration territoriale de la République. Caractère territorial des administrations déconcentrées La déconcentration exige un transfert d'attributions d'une autorité supérieure vers une autorité inférieure, elle n'implique pas nécessairement que la seconde ait une compétence territoriale limitée. Dans le passé, il a du reste été créé des services extérieurs à compétence nationale et une

Quels sont les coûts indirects ? Donnez des exemples. Qui met en place un calcul de coûts et pourquoi ? Quel est la différence entre une régie et un prestataire privé pour le calcul de coût ? Quelle est l’intérêt d’une démarche qualité pour une collectivité locale ? 3- Logistique et maintenance a- Les sujets de concours Maîtriser l’énergie. LA GMAO. Le nettoyage des bâtiments communaux. Comment maîtriser les consommations énergétiques des bâtiments communaux ? b- Questions lors des entretiens Le développement

Collectivité territoriale en France Une collectivité territoriale est en France une administration distincte de l'État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivités locales depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, qui reste cependant souvent utilisé. [pic]Caractéristiques des collectivités territoriales Les collectivités territoriales ont trois caractéristiques : • une personnalité juridique

être mis en lumière. |Sommaire | • La Cour Suprême • Le président • Le Vérificateur Général • Le Médiateur de la République • Le Conseil Economique Social et Culturel • Le haut conseil des collectivités territoriales • La haute cour de justice • La cour constitutionnelle • L’Assemblée Nationale du Mali • Le drapeau national du Mali • Le Sceau, les Armoiries, la Devise • L’Hymne National du Mali • La Fête Nationale du

potentiels. Nous notons toutefois qu’aucun concurrent ne s’est manifesté pour l’heure. Cela peut en partie s’expliquer par le fait que la distribution de gaz est une activité complexe, impliquant l’aval d’ayants droit que sont les collectivités territoriales. Ces collectivités peuvent ainsi constituer une barrière à l’entrée en refusant de concéder l’usage du réseau de distribution. Cela ne diminue pas pour autant le risque d’arrivée des acteurs étrangers. Par ailleurs, GDF exerce pour le moment un