Rôle Des Collectivités Territoriales

règles organisant l'Etat et ses démembrements (comme les collectivités territoriales, établissements publics) et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Rq: la puissance publique est une expression floue désignant dans son sens le plus générale l'ensemble des personnes publiques. Une personne publique est un terme générique désignant une collectivité publique, c'est-à-dire l'Etat, collectivités territoriales et les établissements publics.    Le droit public vise a

La fonction publique territoriale : principes, évolution, rôle et aven…ion des élus (CIDEFE) - 14 mai 2008 - ANICET LE PORS - Blog LeMonde.fr 20/05/11 12:46 Envoyez à un ami | Tous les blogs du Monde.fr ANICET LE PORS Rechercher dans ce blog Chercher "... Quand l'État se diminue, ne l'oublions pas, les banquiers s'enrichissent, les communautés se poussent du col et les mafias empochent ..." Régis Debray A propos Anicet LE PORS Sujets Les notes récentes L'entrée des ministres

 des  équipes  nationales   5   -­‐   le  sport  professionnel  :  assurer  l’autonomie  du  sport  professionnel  et  garantir  aux  investisseurs  (il   peut  s’agir  des  collectivités  qui  financent  les  équipements  )  un  retour  positif   5   Une  loi  de  modernisation  du  sport  visant  à  garantir  et  à  optimiser  les  moyens   5   -­‐

décentralisation. I- Présentation de la décentralisation La décentralisation est un transfert de compétences de l’Etat à des collectivités territoriales. Les collectivités territoriales sont des structures administratives distinctes de l’administration de l’Etat qui prennent en charge l’intérêt de la population du territoire concerné. Les collectivités territoriales comprennent les communes, les départements, les régions. Elles bénéficient d’une autonomie de décision et de leur propre budget.

française. Au début du 19e, il y a eu la loi du qui a permis d'instaurer l'administration de l'état dans les provinces. A cette époque, le préfet, comme le maire avaient essentiellement une compétence d'exécution. Il n'avait pas de pouvoir de décision, son rôle était de surveiller l'exécution des décisions de l'administration centrale. Un grand nombre de décision des préfets étaient soumise à l'approbation du ministre. La déconcentration a lentement progressé sous la restauration et sous la monarchie de

institution désigne au sens large les éléments constituants la structure juridique de la réalité sociale, l'ensemble des mécanismes et structures juridiques encadrant les conduites au sein d'une collectivité, on parle ainsi des institutions de la Ve République. Ce terme d'institution désigne encore la collectivité humaine organisée en vue de la réalisation d'une fin supérieure et au sein de laquelle les individus acceptent ou subissent l'existence d'une autorité commune. En ce sens le terme institution

projets d’aménagement à toutes les échelles et à leur financement * Ces nouveaux acteurs dont l’Union Européenne ( grâce aux fonds structurels et depuis les lois de décentralisation, les diverses collectivités territoriales à qui l’Etat a transféré certaines compétences). - régions : au nombre de 26 ont un rôle essentiel dans l’aménagement et la coordination des activités de développement économique. - départements : au nombre de 101, ont des compétences dans l’enseignement, l’action sociale et l’entretien

présentation unique de cette structuration. On s’efforcera de présenter au mieux et de façon large cette structuration. Pour ce faire, dans un premier temps seront présentés le réseaux des smacs et des zéniths qui engagent l’État mais aussi les collectivités territoriales dans la structuration d’une partie du réseaux de salles des musiques actuelles . Dans un second temps on développera les principaux réseaux nationaux qui prennent d’un point de vue national les enjeux des musiques actuelles et enfin les

initié d’autres pistes du développement local par la diversification des collectivités territoriales. Ainsi, la loi n°2001-476 du 09 Août 2001 d’orientation générale de l’administration territoriale institue dorénavant cinq niveaux de la décentralisation au nombre desquels le département. Créée par la loi n°2001-477, cette collectivité territoriale constitue l’une des innovations majeures de la nouvelle structuration territoriale ivoirienne. L’objectif principale est d’indure un développement économique

Attaché territorial Composition sur option : Droit public SUJET : ATT 748 INTITULÉ DU SUJET : Annale 2007 : L'avenir du département SPÉCIALITÉ : Toutes VOIE : Externe, interne DURÉE : 3H COEFFICIENT : 3 NIVEAU DE DIFFICULTÉ : * * Trame corrigé détaillé MB // MB Prépa – 5 rue Cadet – 75009 Paris // mbprepa.com 1 COMPOSITION PROBLEMATIQUE DU SUJET Sujet classique qui invitait en fait les candidats à s'interroger sur le positionnement actuel du département en tant que collectivité territoriale