Rôle Des Collectivités Territoriales

réels de la décentralisation avec les lois du 14 et du 22 décembre 1789 : création de 44 000 communes, désormais cellules administratives de base ;constitution du département, conçu comme une division du territoire et non comme une nouvelle collectivité. à Convention (1792-1795) : retour au centralisme avec la suppression des conseils de départements et le transfert de leurs compétences aux administrations de district jugées plus favorables aux idées de la Terreur et directement soumises au

est de bénéficier d’une autonomie d’organisation, d’une autonomie de gestion et d’une autonomie financière, càd d’un budget et d’un patrimoine propre et pourront bénéficier de ressources fiscales et également de subventions versées par d’autres collectivités publiques. Exemple : Etat verse des subventions aux communes et régions. La personne morale de droit public se voit confiée des moyens juridiques spécifiques exorbitants du droit commun pour assurer la mission d’intérêt général. L’activité

(l'Etat, les établissement publics, collectivités territoriales), les institutions locales (institution locales décentralisé/déconcentré(CT)), forme juridique particulière : coopération territoriales et les EPCI... L'administration décentralisée et l'administration déconcentrée. Deux formes juridiques : les collectivités territoriales et les établissement publics territoriaux qui se sont rapprochés depuis la dernière réforme. Le Conseil d'Etat joue le rôle de conseiller et à la fois de juge administratif

Contextualisation et spécificités des pratiques de marketing territorial au service du développement régional : Cas du Maroc Année universitaire 2015/2016  Introduction générale : La conséquence de la globalisation de l'économie est non seulement une concurrence accrue au niveau des entreprises, mais également un développement extraordinaire de la concurrence entre les territoires. Face à cet environnement, il y a le développement du Marketing territorial en mettant en valeur les potentialités des territoires

réinstaurer les Provinces, on a constaté une certaine carence, voire un vide juridique dans la mise en place d’une décentralisation effective à Madagascar. Les situations déballées dans les textes et réglementations en vigueur régissant les collectivités territoriales décentralisées ne sont plus celles constatées dans le vécu quotidien, que ce soit dans le domaine social, politique, économique ou culturel. Les réalités ont dépassé les textes. Des besoins se sont alors avérés impérieux de combler ce vide

sanctionné par un diplôme national… ». « … Ces établissements relèvent de l’initiative et de la responsabilité des collectivités territoriales dans des conditions définies au présent article… ». « … Les com munes et leurs groupements organisent et financent les missions d’enseignement initial et d’éducation artistique de ces établissements. Les autres collectivités territoriales ou les établissements publics qui gèrent de tels établissements à la date de parution de la loi n°2004-809 du 13 août

révolutionnaires (loi du 28 pluviôse an VIII). Aujourd’hui il est le représentant de l’Etat dans les départements et les régions, et sa mission est définie à l’article 72 de la Constitution de 1958, selon lequel le préfet est «  dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’Etat, représentant de chacun des membres du gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ». Le préfet est nommé par décret du Président de la République

durables. 3) Le développement durable, l’or vert ? II / Quels sont les acteurs ? Quels sont leurs buts ? (Lucratif ou environnemental) (Acteurs / Objectifs personnel ou collectif ? Rôle de chacun ?) 1) L'État (Grenelle)  Le gouvernement, et sa démarche du Grenelle de l’environnement.  Les collectivités.  EDF, acteur des Transports propres. 2) Les Entreprises 3) Les ONG (Organisations non-gouvernementales) III / Et Aujourd’hui, où en sommes-nous? (Bilan général) 1) Voitures

universel direct, l’Assemblée nationale, et d’une chambre haute, le Sénat, élu au suffrage universel indirect, par l’intermédiaire de grands électeurs. Le bicamérisme est inégalitaire, dans la mesure où, malgré des réformes ayant permis de revaloriser le rôle du Sénat, l’Assemblée nationale conserve le dernier mot en matière législative et reste seule à pouvoir renverser le Gouvernement.Après une période de souveraineté parlementaire, caractérisée, sous les III° et IV° Républiques par le déséquilibre des

portant réforme des collectivités territoriales représente l’aboutissement du processus de réflexion lancé en 2008, avec la constitution du Comité Balladur (Comité pour la réforme des collectivités locales), et qualifié de chantier prioritaire par le président de la République. La loi avait pour but la spécialisation et la rationalisation des structures territoriale (communes, intercommunalités, départements, régions), la réduction du nombre de niveau de collectivité territoriaux, la clarification