Rôle Des Collectivités Territoriales

des collectivités locales françaises et de la diversité des acteurs intéressés I. Un nouvel équilibre entre les instances du parc : La nouvelle loi sur les parcs nationaux français a apportée une évolution en matière de gouvernance, rénovant les équilibres entre instances des parcs nationaux. Le modèle de gouvernance français des parcs nationaux comporte désormais trois assemblées : a) Le conseil administratif : - composé de représentants de *l'État, * des collectivités territoriales

générale et territoriale et dans les dossiers de note administrative. Il s’agit d’amener les stagiaires à mémoriser progressivement les informations et à réduire l’écart entre ce qu’ils savent et ce qu’ils savent dire. 2- Point sur les informations recueillies dans l’actualité de la semaine. Chaque stagiaire est attentif à un sujet de culture général qu’il a choisi lors de la première séance. Il suit par ailleurs l’actualité relative aux institutions, à la culture territoriale et aux finances

Max Weber, c’est toute forme d’organisation d’une collectivité humaine soumise à une autorité sociale commune. Dans ce sens c’est l’institution, l’organe, les institutions administratives ce sont des institutions organes dans la structure dont la structure et le fonctionnement sont régis par le droit. Mais ce sont également des institutions mécanismes, c'est-à-dire les règles, les techniques qui régissent les membres et les organes d’une collectivité humaine. Dans ce sens les institutions administratives

Introduction générale Le droit administratif est l’une des principales branches du droit public. Le droit public représente l’ensemble des règles juridiques organisant l’Etat et ses démembrements (déconcentration et concentration des collectivités territoriales) et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Ex : il y a contentieux administratif à chaque fois qu’il y a la présence d’une personne publique c’est par exemple le cas lorsqu’il y a un contentieux qui concerne

LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LA VIE DEMOCRATIQUE LOCALE Objectifs du chapitre 2 Connaître les principaux acteurs des collectivités territoriales et identifier leur rôle. I. LA COMMUNE. A. QU’EST-CE QU’UNE COMMUNE ? La France comptabilisait au 1er janvier 2009 36683 communes. La commune est une division administrative et il s’agit de la circonscription la plus petite de la France. Une commune correspond généralement au territoire d’une ville ou d’un village. Sa superficie

organes qui exercent leurs fonctions dans une circonscription déterminée et qui demeurent soumis à une autorité hiérarchique des autorités centrales ; alors que la décentralisation correspond à un transfert d'attributions de l'Etat à des collectivités territoriales juridiquement distinctes de lui. Le juriste Hauriou appelle la coexistence des deux systèmes, la « co-administration ». De nos jours, la déconcentration demeure au cœur du débat public. Elle constitue l'un des pans importants

décentralisation  1) Définitions : * Décentralisation * Déconcentration 2) Historique : * 1789 : création du département. * 1800 : création de la fonction préfectorale. * 1884 : commune et départements deviennent des collectivités territoriales. * 1963 : création de la DATAR : Délégation à l’Aménagement du territoire et à l’Action Régionale. II) Loi de décentralisation du 2 mars 1982 1) Présentation : * Contexte d’émergence. 2) Les grands principes

Royaume du Maroc Colloque International sur les Finances Publiques sous le thème : « Cohérence des finances publiques au Maroc et en France» « La cohérence budgétaire de l’Etat territorial : Pour une meilleure articulation des finances Locales avec le budget de l’Etat » Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume Rabat, le 10 septembre 2011 2 Introduction Dans un contexte international et régional marqué par des changements profonds, le Maroc s’est délibérément engagé dans une

de l'État ; - la fonction publique territoriale, regroupant les fonctionnaires travaillant pour les collectivités locales (région, départements, communes). - la fonction publique hospitalière (agents travaillant dans les hôpitaux publics). Dans chacune des trois fonctions publiques, il existe différentes catégories de fonctionnaires : - les corps, pour les fonctions publiques de l'État et hospitalière ; - les cadres d'emplois pour la fonction publique territoriale. Ces corps ou cadres d'emplois sont

Titre – Les contrôles exercés sur les collectivités territoriales La suppression des tutelles administrative et financière en 1982 n’a pas pour autant fait disparaître tout contrôle de l’Etat sur les collectivités territoriales. En effet, parce que la France est un Etat unitaire et parce que la Constitution de 1958 l’exige dans son article 72, des contrôles ont été redéfinis en 1982 : contrôle administratif sur les actes des collectivités (contrôle de légalité) et contrôles financiers.