Rôle Des Collectivités Territoriales

FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : INSPECTEUR DES IMPOTS Présenté par : SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES

Introduction Le marketing territorial est devenu essentiel et important du fait de la montée de la compétitivité qui oblige les territoires à améliorer leurs efforts de positionnement afin d’offrir le meilleur produit possibles aux entreprises ; exploité dans de bonnes conditions, le marketing territorial a un effet positif sur le développement économique du territoire concerné même si la mesure exacte de cet impact est difficile à évaluer ; tous les territoires sont concernés. Bien entendu, les

Aujourd'hui reconnue, elle suscite de grandes attentes de la part des collectivités locales des pays en développement qui voient en elle un moyen de répondre aux attentes de leurs habitants. Mais les modalités des relations financières nouées entre collectivités territoriales du Nord et collectivités territoriales du Sud, encore peu étudiées, montrent de nombreux effets pervers dont le moindre n'est pas une la décrédibilisation des collectivités du Sud qu'elle vise par ailleurs à renforcer. La cause tient

situation dans laquelle une part prépondérante des recettes des collectivités locales dépend de décision prises par les élus ». Ainsi libre administration signifie liberté de perception. De plus, si « l’origine et la puissance de tout pouvoir politique sont largement déterminées par la détention d’un pouvoir fiscal autonome »[1], tout l’enjeu de la libre administration repose sur la question de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales. La libre administration est concrétisée par l'article

territoire possède de multiples acteurs comme : Acteurs publiques tel que l’Etat mais aussi les collectivités territoriales et également l’Union Européenne qui souvent finance. Acteurs privés tel que les entreprises, les banques, intervenants par leur choix d’investissement. Acteurs sociaux tel que les associations de citoyens, riverains ou d’écologistes qui soutiennent ou combattent les projets. Le rôle de ces acteurs à évolué… Des rôles en mutation *L’état n’est plus l’acteur central de

contribution des collectivités locales à la poursuite des objectifs visés par la stratégie de Lisbonne, et de proposer des alternatives, avec pour parti pris d’aborder uniquement les thèmes du PNR pour lesquels leur action est plus particulièrement visible. Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français ont la conviction que la réussite des stratégies de Lisbonne et de Göteborg ne peut aboutir sans l’implication de tous les niveaux de collectivités territoriales. L’avenir

des personnes publiques et des personnes privés assignées) - Les personnes concernées par le droit des finances publiques : ce sont les administrations publiques qui sont composées de l’Etat, des différents organismes nationaux, les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale, les organisations internationales ( ex : l’UE) - Les recettes et les dépenses – ressources et charges : traditionnellement on parle de recettes ( ce que perçoivent les administrations publiques) et

stage au sein d’une collectivité territoriale, la Mairie de Balaruc-les-Bains situé sur l’avenue de Montpellier. Elle assure la gestion de la ville avec deux-cent cinq fonctionnaires répartis sur plusieurs services (voir organigramme), elle planifie l’urbanisme en aménageant son territoire dont elle est propriétaire. Elle joue un rôle important dans l’éducation et fourni certain service publique comme la représentation de l’état dans les locaux. L’établissement territoriale suivant ses moyen apporte

majorité des ménages, qu’il s’agisse de la précarité du logement, des problèmes d’approvisionnement en eau potable, ou du non raccordement aux réseaux d’éclairage et d’assainissement ; - Le problème de l’enclavement dont souffre environ 60% des collectivités rurales ; - La faible rentabilité de l’activité économique et la dégradation du niveau de vie des travailleurs ruraux[5]. - Les insuffisances de la gestion publique Les problèmes de développement qu’affronte notre pays à l’époque

CHANTIER COLLECTIVITES TERRITORIALES Rapport présenté par PIERRE JARLIER Sénateur, Vice-Président de l’AMF Au bureau du Comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle Présidé par PHILIPPE PELLETIER Réunion du 22 juillet 2010 1 AVANT-PROPOS Dans sa lettre de nomination du 13 janvier 2009, Philippe Pelletier a été missionné par le Premier Ministre de créer, dans le prolongement du Grenelle de l’environnement, un comité stratégique national chargé d’impulser et de coordonner les actions