Rôle Des Collectivités Territoriales

les services nécessaires à la collectivité et qui ne sont pas assurés par le secteur privé. Enfin, elle doit assurer la régulation des activités privées, par le biais de la réglementation, c’est à dire qu’elle produit des actes réglementaires qui permettent d’assurer l’application des lois. • L’approche organique vise à définir l’administration comme un ensemble d’institution. Cette conception englobe l’administration de l’état et celle des collectivités territoriales. L’administration peut donc

1er système nier l’existence juridique des collectivités locales et concentrer dans ce cas la gestion à la fois des affaires nationales et locales entre les mains du pouvoir central, à ce système correspond la centralisation. La déconcentration se situe par conséquent dans la théorie de la centralisation 3 dont elle constitue une modalité. On peut aussi dans un second système reconnaître à l’intérieur d’un même état l’existence juridique des collectivités locales ayant leur propre autonomie financière

Constitution française rédigée en 1958.Ainsi, nous pouvons nous demander comment la France administre-t-elle son pouvoir sur l’ensemble de son territoire de façon à ce qu’il soit indivisible ? Et dans quelle mesure la décentralisation joue-t-elle un véritable rôle dans l’exercice de la souveraineté tout en présentant certaines limites ?comment la France administre-t-elle son pouvoir sur l’ensemble de son territoire de façon à ce qu’il soit indivisible tout en ayant une organisation décentralisé ? Nous pouvons

1800-1982 : Préfet détenteur du pouvoir dans la Région - Loi de 1982 : nommé par le Gouvernement, mais il reste Préfet de département - Représente le Premier Ministre et tous les membres du Gouvernement - Contrôle administratif des collectivités territoriales du Département - Depuis le 2 mars 1982, le Président du Conseil Général remplace les Préfets - Organe délibérant : Conseil Général - Composé de Conseillers généraux élus au sud uninominal à deux tours - Le Président du Conseil Général

climatique, - préserver la biodiversité et préserver les ressources naturelles (eau, sol, ..), - inventer de nouveaux modes de développement, plus responsables. 2) À quoi sert un agenda 21 ? L’agenda 21 peut-être initié par une collectivité locale ou territoriale (commune, communauté de communes, communauté urbaine ou d’agglomération, conseil général ou régional), mais aussi par un territoire de projet : parc naturel régional, ou pays. 3) Qui a l'initiative de l'agenda 21 ? 4) Comment l'agenda

1. Les acteurs publics L'Etat est responsable de la constitution nationale du territoire français. C'est donc son rôle que de veiller à sa bonne et harmonieuse organisation. a. Le pouvoir central - Les actions directes En 1963, l'Etat français se dote pour la première fois d'un organisme ayant pour but de concevoir, coordonner et réaliser les actions décidées par le gouvernement en ce qui concerne l'aménagement du territoire. Il s'agit de la DATAR (Délégation à l'Aménagement du Territoire et

notre nation au cours de l’histoire ainsi que de sa « cohabitation » avec la décentralisation (I). Aussi il est fondamental d’étudier la révision de 2003, posant la décentralisation comme principe fondamental, afin de mieux comprendre sa place et son rôle au sein de l’organisation française (II) I – Entre indivisibilité et décentralisation : histoire et évolution => le principe d’indivisibilité est inscrit depuis longtemps dans les constitutions françaises. Effectivement, au lendemain de la révolution

en effet trois dimensions superposées : infranationale, équinationale et supranationale. La dimension infranationale correspond au niveau local au sein du quel les collectivités locales (communes urbaines ou rurales, provinces et préfectures, et régions) si elles disposaient d’une autonomie suffisante auraient un rôle déterminant à jouer en matière géophysique comme la résorption des externalités négatives (sécheresse, pollution, inégalités spatiales), en matière socio-économique comme l’action

l’Etat a été transférée aux collectivités territoriales (régions, départements, communes)qui bénéficient également d’aides de l’Union européenne.. 1. 2. L’AMENAGEMENT DES TERRITOIRES a) Petite histoire  1955 : Mise en place par l’Etat d’une politique d’aménagement pour rééquilibrer le territoire et les déséquilibres Paris/régions ; ville/campagne ; Régions industrialisées et régions rurales.  1982 : Lois de décentralisation reconnaissent les Régions comme collectivités territoriales.la région devient

 pour  cela,  utilisez  le  site  :   www.elysee.fr.         2°groupe  :  LE  GOUVERNEMENT  :   -­de  qui  se  compose  un  gouvernement  ?  ______________________________________________________________________   -­quel  est  son  rôle  ?  quel  pouvoir  exerce  t-­il  ?  En  quoi  consiste  t-­il  ?  _______________________________________________   ______________________________________________________________________________________________________   ___________________