Rôle Des Collectivités Territoriales

GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Les 3 collectivités territoriales françaises sont : * Région * Département * Commune Les 2 casquettes du Maire : * Agent de l’Etat : Officier de l’Etat civil et officier de police judiciaire, organisation des élections. * Agent exécutif de la commune : passation des marchés, préparer le budget, gérer le patrimoine… Les 2 types d’EPCI ?: * Etablissement de coopération intercommunale à fiscalité propre * Etablissement de coopération

La promotion de la «gouvernance à 5» : quelle portée concrète au regard des dispositions de la circulaire de mars 2009 ?.....................................................................7 2.2. La place des agendas 21 dans la gouvernance territoriale : vers l'agenda de Grenelle ?...........................................................................................................................11 2.3. Le contrôle de légalité à l'ère de la « gouvernance à 5 » : un dispositif qui reste

Evolution de la Décentralisation en France. le but de la décentralisation:   La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité. évolution historique: En 1789, le territoire

 L’intervention économique des collectivités locales Le rôle des collectivités locales doit dépasser de loin la simple fonction administrative, et se décliner en intervention pour la cohésion économique et sociale du territoire et en participation à la réalisation d'infrastructures, avec pour but la création de richesse au profit des administrés. - La question de l’intervention économique des collectivités doit être au centre des préoccupations de leurs élus locaux ; En France

était élu pour appliquer le droit chaque année. Comme à l’époque les règles étaient assez obscures, le préteur romain expliquait comment appliquer le droit, sa politique jurisprudentielle. Il avait un rôle très actif donc dans la formulation du droit. Le conseil d’Etat va avoir au XVIII et XIX un rôle très important dans la formulation du droit Administratif. Par cela, on veut souligner l’importance de la jurisprudence. Depuis les années 1970-80, le droit Administratif connaît une évolution générale

réformes de l'État et des collectivités territoriales Introduction I. La nécessité d’une réforme de l'État et des collectivités territoriales A. Les critiques du système actuel 1) La hausse des dépenses publiques : une source de vives critiques 2) L’enchevêtrement des compétences : un problème qui divise la sphère politique B. Les difficultés à réformer 1) La multiplication des réformes 2) Le devenir des réformes II. Repenser l’organisation territoriale et administrative

est beaucoup plus qu'un héritage, c'est une réalité qui se construit au quotidien et une promesse pour l'avenir.» 1 La coopération décentralisée est un phénomène en pleine expansion et correspond à 2 une place nouvelle que prennent les collectivités territoriales françaises comme acteurs de solidarité internationale. Je suis intéressé depuis longtemps par les thématiques de la décentralisation et par la coopération euro-méditerranéenne et ce sujet m'a permis de réunir ces deux thèmes. Le choix du

une fonction de prestation conduisant à fournir des services et des biens aux membres de la collectivité moyennant, notamment, la perception d’un impôt. L’administration n’existe juridiquement que par la personnalité morale des différentes structures qui la composent. La personnalité morale de l’Etat est considérée comme un postulat (= une hypothèse théorique de base) ; celle des collectivités territoriales vient de la Constitution, et celle des autres entités, comme les établissements publics, vient

SPORT ET COLLECTIVITES TERRITORIALES PROBLEMATIQUE Pourquoi les collectivités territoriales consacrent-elles des moyens très importants aux activités sportives ? Et quels sont les enjeux pour les administrés ? SOMMAIRE Pages INTRODUCTION I - L’ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE A - L'État B - Les entreprises privées et les associations C - Les collectivités territoriales II - LE SPORT, UN ENJEU DE SOCIETE POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES A - Un enjeu politique

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- FICHE DE LECTURE Article : « Sport et collectivité territoriales » P. 73-92 I. L’auteur : Patrick BAYEUX est maître de conférences en gestion et droit du sport à l'UFR-Staps de l'université de Toulouse. Auteur d'une thèse en gestion sur la prise de décision dans les collectivités locales, il est l'auteur de nombreuses publications dans le domaine des politiques sportives locales. Cofondateur des Presses