Rôle Des Collectivités Territoriales

DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : Présenté par : INSPECTEUR DES IMPOTS SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES

Dans la dernière constitution marocaine du 1er juillet 2011, l'article premier indique que l'« organisation territoriale du Royaume est décentralisée, fondée sur une régionalisation avancée. »[3] La partie « Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales », qui va de l'article 135 à l'article 146[4], précise : dans l'article 135, que les collectivités territoriales (régions, préfectures ou provinces et communes) « constituent des personnes morales de droit public et gèrent démocratiquement

actuel notamment la réforme des collectivités territoriales et son impact sur le sport en France. Au centre de ce débat, cette fameuse clause de compétence générale qui permet aux collectivités de financer les domaines (sport, culture...) de leur choix. La réforme des collectivités territoriales n'accorderait plus cette compétence générale qu'aux seules métropoles, communes et intercommunalités. En dehors de ces domaines, les marges de manœuvre de la collectivité seraient réduites, voire inexistantes

droit public ≠ association qui sont de droit privé. Droit public = système juridique applicable aux personnes publiques. Les institutions administratives ont évolué Au départ, on parlait des personnes publiques à vocation territoriale (l’Etat et toutes les collectivités territoriales : communes, départements, régions). Petit à petit, les administrations se sont diversifiées, il a de plus en plus d’institutions administratives à vocation spéciale, qui ont une mission Ex : université. 2-Les principales

invariables malgré de nombreux changement de régimes mais cette évolution se caractérise par le développement d’un Droit administratif. L’administration française est l’ensemble de plusieurs institutions car elle rassemble d’abord l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et enfin les autorités administratives (par exemple le maire ou le préfet). II. L’administration et l’Etat L’histoire de l’administration française est concomitante à celle de l’évolution des formes d’organisations

La politique du développement territorial LP : management de la force de vente Année universitaire : 2012-2013 Plan : Introduction I- histoire de la politique du développement territorial II- l’intelligence territoriale III- but du développement territorial IV- projection sur la politique du développement territorial : - Au Sénégal -

le fossé existant entre une France urbanisée et industrialisée à l'Est et une France plus rurale à l'Ouest. ! • Pour ce faire, l’Etat crée la DATAR (aujourd’hui, Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Attractivité Régionale). Son rôle est d'améliorer la compétitivité des territoires dans des domaines très divers (aménagement numérique, développement économique, politiques urbaines, etc.). • L'Union européenne intervient également dans l'aménagement des territoires, par l'intermédiaire

pas égalitaire car intérêt de l’individu est inférieur à l’intérêt général. 4. Le rôle du pouvoir exécutif dans l’histoire des doctrines politiques et juridiques Jean jacques Rousseau Il a la conception la plus restrictive du rôle de l’exécutif. Pour lui le souverain qui est le peuple s’exprime par la loi. Le pouvoir exécutif n’est qu’une émanation du pouvoir souverain, sa mission est restreinte car le rôle du gouvernement est de réduire la loi à des actes particuliers, d’exécuter la loi dans

CHAPITRE 1 RESSOURCES LOCALES Section 1 : L’Organisation territoriale de l’Etat Unitaire Les 192 pays reconnus par les instance international ne disposent pas tous de la même forme étatique. Ont distingue généralement les Etats composé tels que les USA et les Etats untaires comme la France… Nous proposerons à l’étude les notions suivantes :  Centralisation de l’Etat  Déconcentration  Décentralisation I/ La centralisation Dans ce cas les citoyens sont soumis à un seul et même pourvoir

mille francs par an, une épée et un habit bleu brodé d'argent. »3 Quel portrait acide des vanités et de la Comédie humaine ! Pourtant, pour d'autres contemporains de Balzac ou de Daudet, le sous-préfet tient déjà une place à part dans la société, un rôle social pourrions-nous dire. Pour Émile Zola, sociologue avant l'heure, « c'est peut être le seul Sous-préfet, en France, qui a le courage de ses opinions démocratiques »4. L'histoire des sous-préfets est intrinsèquement lié à celle de l'arrondissement