Rôle Du Conseil D état

les organisations qui relèvent du droit public. Il existe une 2ème définition qui repose sur des critères de déterminations car toutes le institutions que nous allons étudier présentent 3 éléments, aspects essentiels. Chaque institution rempli un rôle, est caractérisée par une mission. Pour effectuer cette mission, encore faut il que cette institution ai un personnel, c est a dire des personnes affectées pour accomplir cette mission. La 3ème caractéristique est une idée de continuité dans l accomplissement

modèle de la construction européenne Etape 1 = la CECA = modèle d’origine, modèle fédéral, fait qui trouve la traduction dans le système institutionnel : la Haute Autorité (6 commissaires, dispose du rôle principal dans le système de décision, se comporte comme un vrai législateur), le Conseil des Ministres (grand dispositif politique), l’Assemblé (représente les parlements nationaux et dispose d’un pouvoir consultatif) et la Cour de Justice. Les décisions de la Haute Autorité sont à respecter

(CEEA) 1957 2- l’approfondissement des communautés a- le développement de la coopération politique européenne ECO : installe un marché commun POL/INS : crise de la chaise vide(65) compromis de Luxembourg- départ du GDG(69) : déblocage (déblocage conseil européen+ parl.eur élu au suffrage uniV direct b- l’Acte unique européenne (1986) AUE Fixe la réalisation du marché unique : une Europe sans frontière B- l’union européenne 1- la création de l’Union européenne : le traité de Maastricht (1992)

INTRODUCTION La Constitution de la Vème République introduit une rupture fondamentale dans l'histoire constitutionnelle française avec la création du Conseil Constitutionnel. En effet, avant 1958, prévalait la conception que la souveraineté nationale du peuple et de ses représentants était illimitée et ne pouvait donc être encadrée; la création du Conseil Constitutionnel affirme au contraire que celle ci doit respecter certains principes fondamentaux et fait entrer la France dans l'ère de l'État de droit

terme, les petits Etats ont préféré suivre des politiques pragmatiques, se conformant à l’agenda fixé par les grandes puissances autour d’eux, plutôt que de poursuivre leur propres objectifs stratégiques. Les petits Etats étaient donc cantonnés à un rôle marginal dans la prise de décision au niveau international. Après les évènements de la seconde guerre mondiale, les petits Etats ont modifié leur stratégie, préférant mettre en œuvre une politique d’union, celle-ci leur permettant d’éviter l’avènement

communautaire Les institutions de l’Union européenne Le système exécutif : Le Conseil européen A la suite de la Conférence de Paris 10/12/1974 par l’Acte unique européen. Volonté de créer une enceinte informelle de discussion entre chefs d’Etats ou de gvt. L’ensb est constitutionnalisé par le Traité de Maastricht ou TUE (=traité sur l’Union européenne (1992). Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er/12/2009, Le Conseil de européen deviens une institution officielle à part entière. Composition :

droits et les devoirs fondamentaux des individus au sein d’une société. Corps de règles suprêmes, elle fonde l’autorité étatique, organise ses institutions et ses pouvoirs. En cela elle assure le bon fonctionnement d’une communauté, généralement d’un Etat. La constitutionnalité désigne le caractère de ce qui a la nature d’une disposition constitutionnelle, comme la question de la constitutionnalité de la déclaration des droits de l’Homme. Elle peut également désigner le caractère de ce qui est conforme

Conférence des Chefs d'Etat se détermine par consensus. Le Conseil des Ministres, composé de trois Ministres par Etat membre, assure la direction de chacune des Unions. Les décisions sont prises par consensus, à la majorité qualifiée ou simple suivant les sujets. Pour les politiques sectorielles, les Ministres compétents se réunissent en commission ad hoc. Le Conseil se transforme en Comité ministériel, avec deux Ministres par Etat, pour les affaires de l’Union Monétaire. Le Comité décide à l’unanimité

de coopération, càd qu'elles prennent des décisions grâce à la réunion de représentants des États qui gardent leur entière souveraineté. Il y a des organisations mondiales comme l'OMC, l'OMS et d'autres à vocation régionales comme par exemple le Conseil de l'Europe, la Ligue Arabe, l'OTAN. B) les points commune et les différences entre l'UE et une organisation IN classique. 1°) les points communs L'UE est bien née de la volonté des États qui ont voulu coordonner leurs actions et ont

Lisbonne 2009…). * Internationalisation économique : L’interférence des décisions européennes est essentielle et conditionne la prise de décisions nationales. Face à la puissance des marchés et des entreprises transnationales, la puissance des Etat est minime. * Internationalisation sociale : Internationalisation des phénomènes de lutte sociale. * Internationalisation culturelle : Disparition des cultures nationales à travers un mouvement uniformisateur = Américanisation. *