Rôle Du Conseil D état

droit international humanitaire Etat des lieux, analyse des problèmes et éléments de réflexion Genève, Juin 2005 * Les opinions émises par l’auteur le sont à titre personnel et n’engagent que lui. 1 Table des Matières Introduction Résumé des principaux éléments de réflexion Partie I : Prévention A. Développement des législations nationales 1. Etat des lieux 2. Analyse des problèmes 3. Eléments de réflexion B. Formation/ sensibilisation 1. Etat des lieux 1.1 Formation des Forces

nombre de domaines sans constituer, cependant, un nouvel Etat superposé. L’Union Européenne exerce ses prérogatives sur un champ géographique restreint (l’Europe mais qui pose problème par sa définition géographique). Il ne faut pas confondre le Droit de l’Union Européenne (droit communautaire) et le Droit européen (organisation internationale compétente différente de l’Union Européenne). Droit européen : 47 Etats membres réunis au sein du conseil de l’Europe, c’est le droit de la concentration européenne

Exemple : les institutions communautaires les institutions du conseil européen. Il est très important de ne pas confondre ces deux exemples. Le cours sera centré sur les institutions de l'Union européenne. Toutefois, il est important de savoir ce que sont les institutions du Conseil européen. A. Bref présentation des institutions du conseil de l’Europe 1) Origine et mission du conseil de l’Europe Crée le 5 mai 1949, le Conseil européen a pour objectif de favoriser en Europe, un espace démocratique

communauté internationale. En participant à la définition des crimes internationaux, la justice pénale internationale a permis de développer l’incrimination des crimes contre l'Humanité qui sont les «actes inhumains et les persécutions qui, au nom d'un État pratiquant une politique d'hégémonie idéologique, ont été commis de façon systématique, non seulement contre des personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse mais aussi contre les adversaires de cette politique

l’Afrique car ce n’est plus un enjeu politique et les états internationaux s’en sont détournés. Avec la chute du mur, c’est la fin de la guerre froide mais pas fin du conflit. La fin de l’opposition politique a permis un déblocage au niveau du conseil de l’ONU. (les 2 grands ne s’opposant plus leur veto). Régime iraquien responsable d’une politique d’agression. En 2003, le régime iraquien menait une politique criminelle. L’Irak menaçait la paix internationale. L’ensemble de la communauté internationale

et seul les cas d’ouvertures sont possibles. Ces cas sont justifiés par une violation de la loi. Le rôle des cours de cassation Le premier rôle est de contrôler la bonne application des règles de droit pour les juridictions du fond. Ils vérifient la conformité de la décision aux règles de droit. La cour de cassation donne sa solution dans un arrêt. Le second rôle est un rôle d’unification des solutions données par la juridiction du fond qui est la Jurisprudence. Elle exerce son contrôle

unique. En quoi consiste cette unicité? L’idée est que l’on doit avoir une seule institution compétente pour connaître des trois piliers. Ce sont les formations de cette institution qui varient. Lorsque l’on discute des questions économiques, le Conseil des ministres sera composé des ministres des finances. Dans le cadre du pilier II, ce seront les ministres de la défense. Dans le cadre du pilier III, ce seront les ministres de la justice ou de l’intérieur. Jusqu’en 1965, on avait trois commissions

ainsi que l'allégement des devoirs de l'Etat Fédéral. En Suisse, il s'agit avant tout de désigner l'indépendance des cantons vis-à-vis de la Confédération. Etat composé d'Etats, unis, association. Pour comprendre une institution il faut la comparer à une autre du même genre mais d'une autre espèce. Comparaison entre état fédératif et état unitaire: -Existence des cantons garantie. Le législateur fédéral ne peut ni en créer ni en supprimer - Les cantons s'organisent librement Le droit fédéral

SOMMAIRE : Le Conseil européen et le triangle institutionnel : * Introduction * Parlement Européen * Conseil de l’Union Européenne * Commission Européenne * Conclusion * Bibliographie * Tableau récapitulatif. Le Conseil européen et le triangle institutionnel : Introduction : Les institutions de l'Union européenne sont au nombre de sept. Nous allons pour cet exposé étudié 3 des sept institutions : * Commission européenne * Le conseil de l’union

cette expression qu’on fait référence à l’existence et la mise en place d’un contrôle extérieur organisé, par une instance extérieure, pour permettre de dire si les conventions signées et ratifiées sont bien respectées. C’est aussi l’idée qu’il y a un rôle particulier assigné à l’opinion publique internationale, organisée à travers des ONG qui exercent ce droit de regard. Les DH, à côté de leur dimension juridique, constituent des supports à des actions de libération. Il s’agit de l’aspect concret des