Rôle Du Gouvernement

parlementaire). L'évolution la plus spectaculaire a eu lieu avec la première cohabitation de 1986 à 1988. Il convient donc de distinguer entre : a) les périodes "normales" (le président et le Gouvernement sont de la même tendance politique) b) les périodes exceptionnelles dite de "cohabitation" (le président et le Gouvernement sont de tendance politique différente). Selon les périodes est apparue une pratique différente qui se traduit notamment par l'existence d'usages politiques [ou de conventions de

l’autorité et la stabilité de l’exécutif. Mais elle n’a pu le faire qu’en réduisant l’excès du rôle du parlement ». François Mitterrand Dans la citation de François Mitterrand on présente le Parlement de la Cinquième République comme un parlement diminue et qui n’a « plus la place pour faire entendre sa voix ». En effet la Vème République a été marquée par un déclin de la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement, et cela afin d’augmenter l’autorité de l’exécutif. Aujourd’hui le Parlement

Dissertation: Faut-il supprimer le commissaire du Gouvernement ? Parmi les Institutions du droit administratif, le commissaire du Gouvernement compte comme l’une des pièces charnières de sa juridiction. Son rôle au sein de la fonction publique, sa place dans le processus juridictionnel, et même sa propre existence peuvent pourtant prêter à confusion et sont la source de nombreux débats. En effet, de nombreuses questions subsistent sur le commissaire du Gouvernement, qui s’avère être un personnage difficile

 L’article 20, alinéa premier de la constitution dispose que « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ». En effet, le gouvernement est en charge du pouvoir exécutif. C’est un organe collégial et solidaire qui a à sa tête le premier ministre, ce dernier nomme les autres ministres qui le composent. Du fait que le gouvernement soit responsable devant le parlement (le premier ministre est issu de la majorité parlementaire), il est donc détenteur d’une autorité politique. Ceci

constitutionnelle de juillet 2008 a témoigné de la nécessité de revaloriser le rôle du Parlement, dont l’identité juridique s’est progressivement déconstruite au profit d’un exécutif dominant et de la rationalisation. Tout l’enjeu de la réflexion est donc bien de saisir si cette volonté technique n’a pas entaché l’expression démocratique de la volonté générale sous la Ve République. Pour cela nous observerons d’abord le rôle essentiel du Parlement dans la médiation de la volonté générale, puis l’intervention

LA QUATRIEME REPUBLIQUE Au sortir de la guerre, La France est très appauvrie, traumatisée par les « années noires » et la tâche est immense. Le gouvernement provisoire s'est mis au travail et a déjà profondément réformé le pays. La France va cependant devoir faire face à tous les drames et toutes les difficultés du monde de l’après-guerre : reconstruction matérielle et morale, inflation et problèmes sociaux, guerre froide et décolonisation. Née dans des conditions difficiles, la IVème République

par une séparation dite rigide des pouvoirs. Le régime parlementaire se caractérise par une interdépendance des fonctions. Les fonctions législative et exécutive collaborent, et sont susceptibles de se remettre mutuellement en cause. Ainsi, le gouvernement est responsable devant le Parlement ; le Parlement peut être dissout par le pouvoir exécutif . Il existe différents modes d’application de cette séparation des pouvoirs, et donc différents types de régimes parlementaires. Dans certains régimes

de constater la prééminence du Président de la République dans les institutions françaises depuis 1958 et le fait que, depuis 1962, celui-ci est élu au suffrage universel direct. Au cours des successions de régimes, on voit bien que la place et le rôle du Président de la république ne cessent d'évoluer en France. On peut donc se demander sur quoi repose la fonction présidentielle en France et quelles ont été les constantes et les variantes de la présidence de la république depuis l'installation

Introduction- La Première Assemblée nationale en France, s’appelait  Assemblée nationale constituante, Elle fut proclamée à Versailles par les députés du Tiers-État, le 17 juin 1789.  Cette assemblée avait pour rôle l'élaboration d'une constitution limitant les pouvoirs du roi, L’assemblée législative, chargée de voter les "décrets" (c’est-à-dire les textes législatifs) et l'impôt, de fixer le budget de l’État et de ratifier les traités, a été instaurée par la Constitution de 1791. Elle comptait

ce dualisme de l’exécutif est organisé d’une façon relativement originale, dans le cadre d’un régime mi-présidentiel mi-parlementaire.J’ai pu l’observer de près, au début des années 80, alors que j’exerçais les fonctions de secrétaire général du gouvernement. Il a continué à évoluer depuis lors et connu des développements récents.Il n’est pas sans intérêt d’en traiter, ici, en Palestine, où la loi fondamentale organise un système qui n’est pas sans analogies avec le système français. Je vais donc