Rôle Du Sénat Sous La 5ème République

Introduction : L’avènement de la 5ème république entré en vigueur le 4 octobre 1958 marque un tournant politique et juridique, notable dans l’histoire de la France. Les instabilités politiques de l’époque ont conduit a la fin d’un Parlementarisme jugée Absolu au sein de la Troisième et quatrième république. Cette fin a été Matérialisée par l’article 34 de la constitution qui donne lieu à une nouvelle répartition des compétences normatives entre le pouvoir législatif et réglementaire en d’autre

périodes: Monarchie de -753 à -509 La République -509 à -27 L'empire -27 à 476 l'empire ce scinde en 2 en 395 après Jésus-Christ un empire romain d'Occident avec pour capital Rome qui lui chute en 476 et un empire romain d'orient qu'on ensuite appelée empire byzantin qui lui a pour capital Constantinople 143. Point de vue juridique on peut divisée le droit romain en 2 période: Droit romain archaïque qui correspond a la monarchie et au début de la république Époque du droit romain classique de l'an

contrôle de la loi. C’est sous le nom de Sénat que se met en place l’organe de contrôle de constitutionnalité des lois dans la Constitution de l’an VIII. Cependant, ce n’est pas encore une exception d’inconstitutionnalité puisque le Sénat peut contrôler les lois après leur adoption mais avant leur promulgation. Il avait en effet le pouvoir d’annuler des actes transmis par le Tribunat ou le Gouvernement et réformer les décisions de justice contraires à la sûreté de l’Etat. Ensuite, sous la Restauration, la

elle s’est surtout développée depuis les lois de 1982, et a été renforcée récemment avec la loi constitutionnelle du 228 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République. Cette loi a introduit notamment à l’article 1er de la constitution de 1958 le principe selon lequel « l’organisation e la République est décentralisé ». S’il est bien réel, le renforcement de la décentralisation avec ce que l’on appelle l’acte 2, na cependant pas atteint ce niveau qui pourrait permettre de comparer

dualiste, le président reste important, et le gouv dépendant de la confiance du parlement mais aussi devant le chef de l'E. On a voulut restauré cette ékilibre, restaurer le chef de l'E et instituer dualiste renouveler car le président retrouve un rôle clé. le président revient dans le jeu, le gouv na pa besoin de la fonction élective du parlement. Le président est plus dépendant du parlement donc car il doit nommer l'un des leader du parti majoritaire à l'assemblée. Depuis 62 aucun gouv na

juridiques ; il a pour mission d’encadrer l’évolution de la norme, l’exercice et la transformation du pouvoir, la structure de l’Etat, la création et le régime des actes juridiques. La constitution est le résultat de la constitution de la 5ème république du 4 mai 1968. Cette constitution a souvent été modifiée en faisant apparaître le font et la forme de la constitution. La question actuelle est de savoir comment assurer pour adapter une constitution sans changer l’intégralité de la constitution

populations barbares s’installent en gaule et le droit va connaitre un très net recul. Cette période a joué un rôle fondamental dans la formation de notre droit. Cette période a fonctionné comme un incubateur, lequel a produit une identité juridique originale. -Xème -> XVème : la France affirme un droit propre composé à partir d’une multitude de coutumes. -XVIème -> XVIIIème : la France va, sous l’autorité d’un roi absolu, créer un ordre juridique spécifique. -1789 -> 1814 s’ouvre une période

constitution une règle va progressivement être élaborée. Ainsi sous la troisième République on ne nomme dans la constitution de 1875 de président du conseil or ce dernier sera mis en place en tant que chef du gouvernement. -La coutume interprétative va conduire à interpréter dans un certain sens une formulation ambigüe. C’est par exemple en France le cas de l’ART.13 de la constitution de 1958 selon lequel le président de la République signe les décrets et les ordonnances en conseil des ministres.

 ». Il sous entend ainsi, qu’il n’utilisera jamais le droit de dissolution. En disant cela, il va faire basculer la troisième république vers l’effacement du chef de l’Etat. Section 1 : La constitution Grévy Aucun président sous la troisième république n’essaiera de procéder à une dissolution de la chambre des députés. De ce fait, l’équilibre au sein du pouvoir exécutif va être modifié en faveur du gouvernement et du président du conseil. En effet le président de la république voit son rôle décliné

de non conformité partiel avec des dispositions déclarées séparables des autres dispositions : Le C. Constit ne fait pas obstacle a la promulgation. Promulgation d’un texte amputé. Le président de la république peut demander à l’issue du C.C une nouvelle délibération. - Décision de conformité sous réserve d’interprétation, assortient de deux reserves qui conditionne la constitution de la loi. Si les intreprétations donnés par le C.Constitutionnel sont respecté par les autorités d’application.