Rôle Du Sénat

donc ces lois difficile à appliquer. Et on observe que ces lois peuvent être bien ou mal interprétées. Solution : Droit est d'un don de dieu et c'est les hommes qui doivent légiférer au quotidien. Section 3 : Le droit, œuvre des penseurs Le rôle des aèdes : poètes musiciens, alors que la Grèce est sous la monarchie (VIIIème siècle) à la cours du roi, ils divertissaient par leurs écrit de société et de droit. Réflexion des sophistes et des philosophes dans la démocratie d'Athènes, + de participation

« J’ai trouvé une Rome de briques, j’ai laissé une Rome de marbre » cette formule de l’empereur Auguste montre à quel point il a joué un rôle déterminant dans la fondation d’un Empire romain fort et puissant, mais également en paix. Ainsi, le document en présence est un extrait comprenant quelques paragraphes des Res Gestae Divi Augusti . L’œuvre en question est un document épigraphique possédant une valeur historique indéniable, en effet, il est un résumé rédigé

désigné comme princeps, premier des magistrats de la Cité, le Sénat lui attribue aussi son auctoritas. Il se fera nommé ensuite Augustus. Il se veut gardien de la République et pendant deux siècles, les premiers empereurs de Rome vont se présenter comme tel à l’époque. C’est ce qui explique la forme première qu’a pris la législation impériale. Ils légifèrent indirectement pour ne pas passer par des monarques, ils passaient par le Sénat. Les SENATUS CONSULTES sont des actes apparus à la fin de la

puisqu'elle a permis à des communautés entières de l'obtenir, souvent sur décision de l'empereur. II] Une citoyenneté encadrée par l'empereur et des magistrats → Comment l'empire romain est-il gouverné ? Rôle et pouvoir de l'empereur Schéma distribué aux élèves. Le Sénat 600 membres choisis par l'empereur L'empereur Inviolable et sacré Détient tous les pouvoirs Les magistrats - pouvoir législatif - pouvoir judiciaire - commande l'armée - pouvoir religieux (Grand Pontife)

res privata, « la chose privée ». formule qui def pvr rep: SPQR (Senatus Populus Que Romanus: le Sénat et le Peuple romain). Pls années pr que gvt s'établisse: d'abord gvé par un préteur élu, ps 2, avt mise en place du pvr consulaire en -449. Polybe présente forme la plus achevée de la constitution, - II e. → montre que pvr rep repose sur 3 organes essentiels & complémentaires: magistrats, Sénat & peuple. Idéal serait équilibre entre les 3. ms au tps de Polybe, primat de oligarchie sénatoriale

institutionnel ? Pour répondre à cette question nous verrons dans une première partie le rôle et le fonctionnement du Conseil constitutionnel ainsi que son évolution dans le temps puis dans une deuxième partie, nous étudierons l'extension du champ d'application du contrôle de constitutionnalité et les enjeux qui y sont liés. I. Le contrôle de constitutionnalité sous la 5ème République : un renforcement progressif du rôle du Conseil constitutionnelA. La création et l'évolution du Conseil constitutionnelLe

fédéral. Ce système se fonde sur la C issue des pères fondateurs de 1787, elle a défié le temps parce qu’elle est courte et son caractère succin a permit l’évolution du système sous le regard du juge constitutionnel, en l’espèce, la cour Suprême dont le rôle est fondamental. Cette C est la seule qui a connu un Etat fédéral malgré les changements économiques et politiques importants. Elle a néanmoins été amendées plusieurs fois et surtout au début de sa mise en œuvre. Elle est comprise à la lumière de la

publics. Il va jusqu'à publier vingt édits par jour. Il étend la citoyenneté romaine à beaucoup de provinces, dont la Gaule où il était né. Sensible aux demandes des notables gaulois, il obtient en 48 du Sénat que ceux-ci puissent accéder aux magistratures publiques de Rome et donc au Sénat romain. Reconnaissants, les délégués des nations gauloises firent graver son discours sur les Tables Claudiennes, plaques de bronze placées dans le sanctuaire fédéral de Lugdunum, retrouvées et exposées au Musée

les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. Le référendum peut être utilisé par le Président sur proposition du gouvernement ou par les deux assemblées. Cependant le référendum ne se cantonne pas à un rôle législatif, il peut également réviser la Constitution. Le référendum constituant qui appelle le peuple à se prononcer sur une Constitution ou une révision constitutionnelle est définit dans l'article 89 de notre Constitution. Mais le référendum n'est

TD droit constitutionnelle Séance n°10 : commentaire de texte orienté Question 1 : Un régime parlementaire constitue 4 grands principes :  Le dualisme de l’exécutif , il apparait deux têtes de l’exécutif , élection, rôle o Président pas de rôle exécutif = art 8, 9, 10 élu suffrage universel indirect, fonction protocolaire , promulgation des lois , communique avec les deux assemblées et ratification des traités o Gouvernement = art 13, 14, 15, 16 élu par le président , attribution