Rôle Du Sénat

pouvoirs classiques, droit de grâce et représentation diplomatique. Il désigne le président du Conseil. Le président de la République préside le conseil des ministres. Toutes ses décisions doivent être contresignées. Le président du Conseil, dont le rôle est inscrit dans la Constitution alors que son institution résulte d'une simple coutume sous la 3ème République, est responsable devant l'Assemblée nationale. La procédure d'investiture est décrite dans la Constitution. Après désignation par le

l'organisation des pouvoirs publiques. » Ainsi, la proposition vient du gouvernement et non du Premier ministre. Seul le Général Charles De Gaulle a utilisé cet article et ce à deux reprises : en 1962 et en 1969. Afin d'éviter le probable refus du Sénat. En effet, cet article ne permet au Parlement de donner son opinion. Ainsi le projet n'est ni discuté ni voté par les chambres. Car il est directement soumis au vote du peuple par voix de référendum. Alors, si le Parlement est en désaccord avec le

dernier voudrait en effet, incendier 18 quartiers habités par les riches de Rome et massacrer les sénateurs du parti Républicain ! C’est dans ce contexte que le Président de la République romaine, Marcus Cicéron convoque une réunion extraordinaire du sénat. Y participent tous les sénateurs démocrates et républicains. NB : Nous vous convions à suivre attentivement les débats et vous souhaitons d’avance une bonne distraction !

assujettis au federal. 4)Qui dit federal, dit constitution ecrite car il y a un partage de competences. 5) Sa prend un arbitre pour dire que le federal ou provincial qu il na pas le droit de surpasser ces pouvoirs. La cour supreme occupe ce role. Les tribunaux sont ceux qui ont fait evoluer le plus le partage de competence. Ils sont a l origine de l evolution du federalisme. En 1940, goudeboult pendant la deuxieme guerre mondiale dit aux provinces qu on a des problemes sur les finances

de leur choix et soutient que « cela violerait le droit du juge garanti par l'article 133 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique », Hugo de Granpré clot son article avec les propos de la libérale Claudette Tardif, marraine du projet de loi au sénat. Cette dernière décrédibilise l’argumentation du gouvernement en rappelant qu’ils parlent bien « dans la loi de la compréhension sans l'aide d'un interprète. Alors, le juge ne perd aucunement le droit d'utiliser la langue de son choix ».2   La presse

roumain comprend deux Chambres, le Sénat et la Chambre des députés qui, toutes deux, sont élues pour quatre ans au scrutin proportionnel. La répartition des mandats s'effectue en deux étapes : tout d'abord par circonscription et dans un deuxième temps au niveau national. La loi électorale de juillet 1992 a fixé la représentation à un député pour 70.000 habitants et un sénateur pour 160 000. La Chambre des députés compte trois cent quarante-six membres et le Sénat cent quarante-trois. Le seuil minimum

sénateurs, ce qui amène à une lutte sur plus de 10 ans entre partisans des Gracques et du sénat qui s’en sort par un senatus ultimatum. L’étape suivante autour du général Marius qui réitère 6 fois le consulat. Il introduit des mercenaires, c’est la fin de l’idéal du citoyen soldat qui ne suffit plus. S’en suit un conflit entre Marius et le sénat qui finit par son assassinat en -90. 
Sylla joue un grand rôle dans la conquête de l’Orient. Il fait entrer son armée dans Rome, interdit par le pomerium

CONFERENCE DES PRESIDENTS DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES EUROPEENNES (La Haye, 24 et 25 juin 1994) LES MEDIAS COMME FACTEUR DE POUVOIR DANS LA POLITIQUE Rapport de M. Frank SWAELEN, Président du Sénat belge Sommaire Introduction, I. Les médias sont-ils effectivement un facteur d'influence politique ? 1. Disparition de la presse écrite d'opinion par suite de la commercialisation 2. Dans notre civilisation de l'image, la télévision, par son effet d'entraînement sur les autres médias, conditionne

chaque centurie possède une voix. Les comices centuriates se réunissent hors du pomoerium, sur le champs de Mars. Les comices centuriates ont des compétences politiques (élection des magistrats supérieurs : préteurs, consuls, censeurs), législatives (rôle déclinant au profit des tributes), militaires (participation aux décisions concernant les déclarations de guerre), judiciaire (juridiction criminelle, jugement en cours d’appel dans les procès entraînant mort, exil, flagellation). Classes 1 2 3 4

Les pouvoirs du Parlement Du conseil des 500 et des anciens pendant le Directoire jusqu’à notre Assemblée et notre Sénat actuels, les pouvoirs et prérogatives des organes législatifs et de représentation français ont beaucoup changé. L’avènement de la V République, avec le vote de sa Constitution de 1958 provoque une vraie rupture avec la IV, où le parlement avait énormément de pouvoirs. Au contraire, De Gaulle a tout fait pour donner une large prépondérance à l’exécutif, et réduire de ce fait