Rôle Du Sénat

le Congrès peut passer outre si plus des deux-tiers de chaque chambre la soutiennent. Le Président peut aussi nommer les juges de la Cour Suprême et divers ministres, mais le Sénat doit d'abord les approuver. La Chambre des représentants a le pouvoir d'impeachment (mise en accusation de trahison, crime ou délit), dont le Sénat a le pouvoir de juger, qui leur permet de destituer le Président de ses fonctions. La Cour Suprême peut déclarer certaines lois contraires a la Constitution, mais le Congrès

LE BICAMÉRALISME INÉGALITAIRE : LE CAS DU SÉNAT SÉNÉGALAIS — Fatou Banel SOW GUEYE Secrétaire générale du Sénat (Sénégal) INTRODUCTION Le bicaméralisme tire sa légitimité de sa capacité à concilier la représentation d’intérêts divers et à améliorer le travail parlementaire et le double Contrôle de l’action gouvernementale. Le bicaméralisme apparaît dans les démocraties contemporaines non seulement comme un vecteur de l’enracinement de la démocratie, mais également et surtout comme un élément

chef de la Résistance. A la libération, il est LE libérateur. Il devient chef du gouvernement provisoire. A des conflits ac des chefs de partis ⎝ 20 Janvier 1946 : d駑ission. Entre 46 et 58, DG = figure morale. Il fonde le RPF, mais ne joue pas un rôle actif. Membres du RPF qui finissent par se détacher de lui peu à peu (deviennent autonomes) DG incarne l’unité nationale depuis 1940. Intérets supérieurs du pays. Il est depuis le début le plus constant critique de la 4ème république. 16 Juin

Directoire en 1795. Mais il convient de spécifier qu’aujourd’hui le Parlement français qui « a pour fonction de voter les lois et, notamment en régime parlementaire, de contrôler politiquement le gouvernement », est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat ; institutions définies au sein du lexique des termes juridiques. L’Assemblée nationale se caractérise comme la « première chambre du Parlement français, élue au suffrage universel direct. (Elle) exerce le pouvoir législatif et financier : elle contrôle

Janvier 1875. Celui-ci pose le principe de l'exécutif républicain. Cet amendement va être succédé par l'établissement des trois lois constitutionnelles qui vont réellement instauré le régime: celle du 24 Février 1875 relative à l'organisation du Sénat, celle du 25 Février relative à l'organisation des pouvoirs publics, et celle du 16 Juillet 1875 concernant les rapports entre les pouvoirs publics. L'élaboration de cette constitution est donc paradoxale, car elle est mise en place par les monarchistes

diminution de 17 %. « La présentation du projet de loi Kerry-Boxer […] établit une base solide pour une action du Sénat contre le réchauffement climatique », a souligné Daniel Weiss, expert de Center for american progress, qui estime qu’un vote est encore possible avant la conférence onusienne de Copenhague, en décembre. Ceci donnerait en effet « une occasion à l’Amérique d’exercer un rôle dirigeant dans la communauté internationale et d’adopter une véritable réponse mondiale à la crise du climat »

ou contre le texte sans discutée (le corps des muées) 4ème chambre : sénat (composée de 4 membres inamovibles. Nommée par l’exécutif sur la liste de confiance national. Sénatus-consulte (conserve la constitution et l’interprète). * l’exécutif est collégial : composée d’un triumvirat (groupe de 3 hommes). Les fameux 3 consuls. Il est fictif car il profite seulement au premier consul. Les trois consul sont nommée par le sénat pour 10 ans et infiniment rééligible. On instaure un pouvoir personnel

dominé par une minorité de privilégiés. SPQR La République romaine se définit non comme un État territorial mais comme une institution ayant à sa tête le Sénat et le peuple romain représenté par les Comices. C'est ce qui ressort des quatre lettres qui s'affichent partout avec fierté : SPQR, ce qui veut dire Senatus populusque romanus (Le Sénat et le peuple romain). Les institutions républicaines se stabilisent peu à peu au prix de nombreux conflits qui opposent la plèbe aux patriciens et à leurs

L'article II de la Constitution de 1787 définit le rôle et les pouvoirs du président des États-Unis. La Section 1 retient que « le pouvoir exécutif sera confié à un Président des États-Unis d'Amérique », de façon qu'une accumulation des différents pouvoirs dans les mains du président semble impossible. Par la suite, la Section 2 énumère les prérogatives du président qui détient tous les pouvoirs exécutifs: le président a un double rôle, car il est le chef de l'État qui s'occupe des

des patriciens et celle de la plèbe - Nouvelle cité fondée, sur la colline de l’Aventin, en organisant les règles. 2. Les organes de la République romaine Première séparation du pouvoir entre 3 catégories d’organes : - les magistrats - le Sénat - les assemblées du peuple. Magistrats : à Rome, exécutifs de la République (sorte de ministres) ; magis + stratus = celui qui est plus grand que les autres. Ils sont hiérarchisés, on parle de cursus honorum, parcours des honneurs : - les consuls