Rôle Du Sénat

deviennent des conquérants (Sylla, Pompée, César), accumulent les charges et honneurs et ne tardent pas à remettre en cause ladomination politique du Sénat constitué des magistrats issus des familles les plus anciennes de Rome (les patriciens). Franchissant avec son armée le Rubicon, César assume ses prétentions à la dictature mais est assassiné en -44 devant le Sénat. -Lorsque son fils adoptif Octave (il se fera surnommer César) l’emporte sur Marc-Antoine en -31 à la bataille d’Actium il se fait nommer

Vème République (pouvoir exécutif). Enfin, les mécanismes du parlementarisme rationnalisés inspirés de l’article 58 de la Constitution allemande (pouvoir législatif). L’étude des articles de la Constitution espagnole met en évidence la place et le rôle du roi dans la vie politique. Le roi nomme le Président de la République, il peut dissoudre les deux Chambres, il peut nommer et révoquer les autres membres du gouvernement. Pourquoi le système politique de l’Espagne est particulier ? Quelles sont

institutionnelle des Etats Unis accorde une place importante au Président puisque dans l’article Il section 1, la Constitution énonce : « Le pouvoir exécutif sera confier au président des Etats Unis d'Amérique ». Le Président des États-Unis tient effectivement le rôle de Chef de l'État et de Chef du gouvernement. Il est le seul détenteur du pouvoir exécutif du fait de sa légitimité. IL exerce un exécutif monocephale.Aux États-Unis, le Chef de l'État est élu au suffrage universel indirect, par les grands électeurs

du 25 février 1875, la Président de la République est élu à la majorité absolue par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Ne souhaitant pas voire le césarisme réinstauré, ils préférèrent un mode de désignation qui, s'il favorise un certain effacement du chef de l'État, évite que les suffrages populaires ne donne tous les pouvoirs à un homme tenté d'en abuser. Quels seront le rôle et les pouvoirs du Président de la Républiqye sous la 3ème République? Le Président de

pouvoir exécutif est confié aux 3 consuls et aux ministres. En réalité les ministres ne sont que de simples commis. Tout l’exécutif est aux mains des consuls. A) Les 3 Consuls Le choix des consuls En principe les consuls sont nommés par le sénat mais un article de la constitution désigne déjà les 3 consuls, Bonaparte, Cambacérès et Lebrun. Le choix de Cambacérès c’est fait sans aucun problème, il avait été président du comité de salut public, il était régicide et était censé représenté la

adoptée en 1875 est un compromis entre républicain et monarchiste, mais plus précisément entre républicain modérés (centre gauche) les orléanistes (centre droit). Deux principes majeurs: la nécessité d'un exécutif fort d'une seconde chambre, un sénat présent pour s'opposer, contrer, tempérer la 1ère chambre. Ce sont des points importants pour les monarchistes. Il essaient de mettre un environnement propice au retour de la monarchie. a) L'institution d'un président La difficulté pour les

l’évolution politique. Dans un premier temps il y a des sources figées qui n’ont pas l’Empereur pour auteur, et il y a des sources vivantes par la volonté même de l’Empereur. I) Les sources anciennes survivantes mais figées Sources issues du Sénat et des assemblées Romaines Ce sont des sources obsolètes. Gaius parle des lois et des plébiscites qui semblent être misent sur le même plan. Il les distinguent cependant par leurs auteurs : Les lois sont le fait des patriciens et les plébiscites

du régime parlementaire. On observe de cette façon, une indépendance existentielle et relative de pouvoirs puissants que sont l’exécutif représenté par le Président et ses secrétaires d’Etat, et le législatif formé par le congrès plus exactement le Sénat et la Chambre des représentants. Il n’y a point de responsabilité politique de l’exécutif ou de droit de dissolution comme en régime parlementaire. Aucun de ces pouvoirs ne peut renverser l’autre. Seulement l’isolement n’est pas totale ce qui rend

la loi sur la liberté d’association. Le Président du Sénat, qui défend la cause de ces groupes, saisi le conseil de constitutionnalité. Suite à cette saisie, le conseil constitutionnel émet sa décision le 16 juillet 1971. Cette saisie du conseil par le Président du Sénat va chambouler l’histoire du conseil constitutionnel. Quel a été l’impact de la décision du conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 sur l’histoire du conseil et sur son rôle ? On examinera successivement la décision du conseil

gouvernement et d’apprécier ou non les politiques publiques. Il ne peut pas exercer un rôle l’amenant à se substituer au gouvernement, et donc ne peut pas prétendre avoir le pouvoir de se prononcer sur tous les domaines. Il occupe une grande partie du pouvoir législatif et est combiné au pouvoir exécutif en ayant la possibilité de le contrôler partiellement. Le Parlement est organisé de manière bicamérale. En effet, on a le Sénat qui constitue la chambre haute, et est composée de 348 sénateurs élus pour six