Rôle Et Fonctionnement Des Délégués Du Personnel

décret n° 97/205 du 7 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998, Décrète: TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1er.- Le présent décret définit l’organisation et le fonctionnement des établissements scolaires publics relevant du Ministère de l’Éducation Nationale et fixe les attributions des responsables de l’administration scolaire. ARTICLE 2.- Au sens du présent décret, sont considérés comme établissements scolaires

l’organisation du Secrétariat Général, missions et délégations incluses, sous l’angle de la gestion des personnels, de la gestion et du suivi des moyens généraux et informatiques, ainsi que du suivi des marchés. Une évaluation de l’adéquation des moyens aux fonctions logistiques, matérielles financières et liées aux personnels était demandée, ainsi que la formulation de préconisations visant à améliorer le fonctionnement interne, notamment dans le service rendu aux missions et aux délégations. Méthodologie L’objet

Document n° 1 Titre : code du travail Syndicat professionnels Nature : Article L.2143-22 Source : Code du travail Date: IDEES GENERALES Cette article L.2143-22 indique que chaque entreprise de moins de 300 salariés il y doit y avoir un déléguer syndical qui représente le comité de l’entreprise. Document n°2 : Titre : code du travail articulation des conventions et accords Nature : article L.2251-1 Source : Code du travail Date : IDEES GENERALES L’article L.2251-1 nous montre

Chapitre 1 L'organisation de la fonction personnel le développement de la fonction → les prémices : 1850-1916 → l'émergence d'une fonction autonome : 1916-1935 → la fonction s'organise + œuvre sociales : 1936-1945 → l'essor : après la guerre → l'age adulte : années 60 → vers le management stratégique des RH : depuis les années 80-90 De la fonction personnel à la GRH « aujourd'hui les temps sont devenu difficiles pour la fonction RH et les critiques sont acerbes. Combien de

CH0105.fm Page 1 Lundi, 27. février 2006 3:24 15 LE FONCTIONNEMENT DES CCAS ET DES CIAS Chap. 5 page 1 La fonction de directeur de CCAS 5 La fonction de directeur de CCAS I - UNE FONCTION UNIQUE, À GÉOMÉTRIE VARIABLE SUR LE TERRAIN A. Pas de direction sans établissement qui la justifie Le poste de directeur est créé sur un grade en rapport avec la taille de la commune – Chaque commune doit être dotée, en principe, d’un centre communal d’action sociale (CCAS) (cf. Chap. 1)

p.7-9 L’institution et son organisme au niveau du personnel 3.1 Nature et statuts du personnel p.9 3.2 Textes réglementaires concernant l'usager et l'institution p.10 3.3 Les instances représentatives du personnel p.11 Les usagers 4.1 Procédure d’orientation et d’admission p.11/12 4.2 Instances et procédures d’octroi des prestations financières p.13 4.3 La place des usagers et des parents p.13 Travail personnel Introduction :Je suis actuellement en formation Moniteur

Droit social Titre 1 : Les institutions représentatives du personnel Chapitre1 : le droit syndical 1ère étape Loi Chapelier 14 et 17 juin 1791 : elle punit le délit de coalition, interdiction de se rassembler « association, syndicat, peine pénal » 2émé étape : loi du 25 mai 1864, elle abroge, le délit de coalition, désormais la grève n’est plus un délit 3ème étape : loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884, elle fournit une reconnaissance au syndicat « les syndicats ont pour objet la défense

PLAN INTRODUCTION I- GENERALITES SUR LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL A- Historique B- Définition et Importance II- CONTENU DE LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL A- Les lois et règlements applicables B- La définition et la maintenance des différents fichiers alimentant les bases de données ressources humaines III- CAS PRATIQUE CONCLUSION INTRODUCTION La Gestion des Ressources Humaines (GRH) dans son évolution a connu quatre(4) différentes

éducatifs de l'établissement. Il établit des liens entre le travail mené sur l'ensemble des temps scolaires, périscolaires et extra- scolaires. Il donne l'impulsion d'un travail conduit par l'ensemble de la communauté éducative (personnels enseignants et non enseignants, partenaires extérieurs, notamment issus de la société civile). Enfin, il est enrichi par l'engagement des élèves, dans des projets ou actions éducatives à dimension citoyenne (participation à une cérémonie commémorative

1 : Les institutions représentatives du personnel (IRP) Au sein de l’entreprise, les salariés disposent d’organes de représentation ayant chacun un rôle spécifique, obligatoire selon un seuil d’effectif variable. On distingue le délégué du personnel, le comité d’entreprise, le CHSCT ou le délégué syndical. Certains de ces représentants du personnel sont élus directement par eux, d’autres non. La législation française sur la représentation du personnel s’applique aux entreprises exerçant leur