Rôle Et Fonctionnement Des Délégués Du Personnel

veiller à l’application et au bon respect des lois et réglementations en vigueur d’être garant de la sécurité physique, affective et morale des enfants et du personnel d’organiser la vie du centre de la tenue et la gestion des stocks de produits d’entretien et matériels pédagogiques d’avoir un rôle formateur d’évaluer le personnel d’être garant de la qualité de communication entre les différents services et administrés d’entretenir les relations ascendantes et descendantes entre les familles

Combinaisons de règles relevant du droit public et du droit privé - Une gestion de l’inégalité : subordination ; « règle du jeu » dans les rapports employeur-salarié - La diversité et la complexité : Règles différentes selon professions, taille entreprise, rôle hiérarchique joué par les salariés Règles en évolution permanente - Un droit autonome : droit du travail possède des techniques propres qui dérogent souvent aux principes du droit civil CHAPITRE I : HISTOIRE DU DROIT SOCIAL, DES RELATIONS DE

------------------------------------------------- CHAPITRE 1 : LA FONCTION RH & SON EVOLUTION I°) Histoire de la fonction RH dans les entreprises * 1Er Service du personnel : un rôle administratif (1 Guerre Mondiale) à la fin du 19 siècle à la suite de la révolution industrielle (début du salarial) 1 er organisation qui impose une division du travail (OST, TAYLOR) ROLE : « Recrutement ; paye ; organisation du travail ; application du droit social ; gestions des conflits » * De 1945 à 1980 : Introduction de

française et étrangère, de quoi lire. Rôle du chef d’entreprise dans le domaine de la sécurité. Le chef d’entreprise doit •  Informer solennellement l’ensemble des salariés de ses orientations en matière de protection de la Sécurité et de la santé (politique sécurité). •  Définir la manière dont il entend que la Sécurité soit intégrée dans tous les domaines d’activités ayant une incidence sur le niveau de Sécurité. •  Répartir de manière claire et précise le rôle et les responsabilités de chacun dans

des les imposer aux autres. • Coopératif : chacun des membres de l’organisation peut participer à la prise de décision. • Personnel : un dirigeant obtient, de par ses qualités personnelles - son charisme -, l’adhésion de l’ensemble des membres de l’organisation. • Formel : le pouvoir, structuré et hiérarchisé, a été défini lors de la mise en place des règles de fonctionnement de l’organisation. • Informel : le pouvoir est détenu, à un moment donné, par un des membres de l’organisation, du fait de

négociée, consentie. Les différents S.A.J., présents au sein de chaque arrondissement judiciaire, comportent trois sections : la section sociale, la section administrative ainsi que la section de prévention générale. Le conseiller, assisté de ses délégués, oriente en priorité les demandeurs d’aide vers les services dits de première ligne. S’il constate qu’aucun de ces derniers n’est en mesure d’apporter l’aide requise, il est autorisé à prendre lui-même la situation en charge. Son action est impérativement

communes, 100 départements, 26 régions) s'ajoutent les collectivités à statut particulier, les collectivités d'outre-mer, mais aussi les structures de coopération intercommunale, au poids sans cesse croissant (plus de 2 500 en 2005). L'affirmation de leur rôle et de leur identité, dans uneFrance traditionnellement très centralisée, a marqué ces vingt dernières années. Avec les lois de décentralisation de 1982-1983, puis l'acte II de 2003-2004, les collectivités territoriales, inscrites dans la Constitution

France, autrement dit au sein d’une même entreprise coexiste plusieurs représentants aux fonctions plus ou moins spécialisé ainsi le DP le CE. Parfois l’employeur rassemblera les deux fonctions en une seule sur laquelle existe la délégation unique du personnel. Lors que l’entreprise compte plusieurs établissements il va même exister si l’effectif le permet des comités d’établissements sous forme de (comité central de l’entreprise). Si l’entreprise fait parti du groupe il y aura un comité de groupe, si

convention L'usage est une autre source du droit du travail. C'est une règle juridique, c'est l'habitude d'un acte et dans ce cas, l'acte est dit usage et ne peut pas être interrompu. Le droit du travail a mis en place des droits collectifs. Les délégués élus par les salariés pour les représenter. Le droit de grève est un droit collectif car on ne peut pas faire grève seul. Le droit du travail régit les rapports collectifs. Il ne s'applique pas à tous les employeurs, qu'à ceux privés. La notion

administratif. I 1 Définition et création La notion de service public n'a pas été reçue de toute éternité dans le droit administratif français. L'étude de son évolution historique révèle que la notion de service public a fortement varié et que son rôle dans la théorie juridique a connu des fortunes diverses compromettant ainsi, pour un temps, tout espoir de définition. Le point d'aboutissement de cette évolution semble limiter la notion de service public à une dimension essentiellement fonctionnelle