Rôle Et Fonctionnement Des Délégués Du Personnel

d’une transaction. C’est René Boudot qui m’a fait découvrir les comptes-rendus de réunions de délégués du personnel (ou « DP »). Militant chrétien et syndicaliste de Longwy, disparu en 1990, René Boudot en conservait de grosses fardes dans son grenier-bibliothèque ; entre autres archives qu’il accumulait avec beaucoup de soin, il tenait en grande estime ces comptes-rendus collectés auprès de délégués des différents établissements sidérurgiques des environs. On y trouvait selon lui des échos de « la

négociations salariales du secteur privé 3.1.3 Commission mixte de conclusion d’une convention collective de travail  3.2 - Dialogue social et coopération bipartite au niveau de l’entreprise 3.2.1 Délégués syndicaux et délégués du personnel 3.2.2 Comités de sécurité et santé au travail Quatrième partie : EVALUATION DES STRUCTURES ET ORGANES DE DIALOGUE SOCIAL DU NIGER I - Dialogue social au plan national 1.1 - Conseil économique, social et culturel

INTRODUCTION Pour comprendre le fonctionnement de l’entreprise T.C., il faut bien étudier et analyser son environnement. Le but est d’établir une liste précise et la plus complète possible des publics propres et externes à PRO.TE.CO. Il faut ainsi identifier les opportunités, les menaces, les forces, et les faiblesses de l’entreprise. Cette démarche permet de pouvoir cibler les problèmes qui ralentissent et pénalisent la structure dans son fonctionnement quotidien. Elle nous guidera pour

nombre de sanctions, y compris de nature pénale (délit d’entrave notamment). Dans les pages qui suivent, le terme " entreprise " qui est utilisé fait référence à toute personne morale, dont les associations, qui emploie à un titre ou à un autre du personnel salarié. Le droit d’expression des salariés Dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, les salariés disposent d’un droit à l’expression directe et collective sur (art. L. 461-1 et s.) :   le contenu,   les conditions d’exercice

être jugé qu'en cas de haute trahison. Le président de la République est garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, du respect des traités, de l'indépendance de la justice et du respect de la Constitution. Il a une place et un rôle prééminents au sein de l'exécutif. Les attributions du président de la république sont nombreuses. Il les exerce en propre ou de manière partagée. Il nomme le Premier ministre. Il est le chef des armées et peut engager la force nucléaire. Il peut dissoudre

------------------------------------------------- Chapitre 3: Les limites de pouvoir managérial. Le fonctionnement de toute organisation est objet de conflit de pouvoir, car il repose: -En interne: sur des individus et des groupes qui ont des objectifs propres et pas toujours concordants -En externe: sur les agents économiques sur l’environnement qui agissent en fonction de leur propre objectif. Le pouvoir des dirigeants est contrôlé et contesté car les dirigeants

Correctionnel B – Les tribunaux de 2nd degré de juridiction : la cour d’appel a – Les cours d’appel b – Les décisions insusceptibles d’appel c – La cour de cassation (pas 3ème degré de juridiction) 2 – Comment se déroule l’action en justice ? A – Rôle du juge B – La preuve C – Système accusatoire et système inquisitoire. 3 - Où va se dérouler le procès ? La compétence territoriale des tribunaux A – La compétence territoriale des tribunaux B - Conflits de compétences entre ordre administratif

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II - La cessation du contrat à durÉe dÉterminÉe 23 III - La rupture pendant la pÉriode d’essai 24 IV - Le licenciement pour motif personnel 24 IV.1. Le motif personnel : illustration 24 IV.1.1. La faute du salarié : 24 IV.1.2. Inaptitude physique du salarié (S9/12 – 22/10/10) 24 IV.1.3. Incapacité professionnelle du salarié 24 IV.2. Le motif personnel : les limites au pouvoir de l’employeur 24 IV.3. La procédure à respecter 25 IV.3.1. L’entretien préalable 25 IV.3.2. La lettre

normes * Principe de faveur Chapitre III: Le recrutement et les obligations à l’embauche de l’employeur * Entretien de recrutement (questions interdites, discrimination à l’embauche …) * Obligations à l’embauche (registre unique du personnel, visite médicale, DUE …) Chapitre IV: Les différents types de contrats de travail * Principe = CDI * Exception = CDD * Motifs de recours aux CDD * Clauses obligatoires du CDD * Règles de succession des CDD avec un même