Rôle Et Fonctionnement Des Délégués Du Personnel

-solution applicable au cas Dossier 1 : L’importance de la négociation collective Question 1 Les faits : La société Réatour est une agence de voyages implantée en Seine-et-Marne qui emploie 50 salariés en CDI à temps plein. M. Puigry a été désigné délégué syndical en 2010. Le problème juridique : Quelles sont les conventions collectives applicables dans son entreprise ? Les règles juridiques : Dans une entreprise, plusieurs conventions collectives peuvent s’appliquer obligatoirement. Les conventions

représentation désignée, qui concerne les organisations syndicales. On trouve trois organes désignés par le syndicat extérieur à l’entreprise, la section syndicale, le délégué syndical et le représentant de la section syndicale. On trouve également la représentation élue, qui constitue la représentation issue du choix des salariés. Le délégué du personnel et le comité d’entreprise en sont les organes. Globalement, la représentation dans l'entreprise doit répondre à deux fonctions: - la première est bien évidemment

Premium Le Hub Applis Partager cet article RSS JDN > Management > Pratique > Représentants du personnel > Le comité d’entreprise Fiches pratiques Rechercher un thème : Emploi > Toute l'encyclo pratique Le comité d’entreprise Fiche pratique DONNEZ VOTRE AVIS Le comité d’entreprise (CE) est l’une des interfaces entre les salariés et l’employeur. Il a un rôle en ce qui concerne la gestion financière de l’entreprise mais aussi dans la mise en place d’avantages sociaux

le monde du travail. Quel est le rôle de l'inspecteur du travail ? Lors d'un conflit ou d'une dispute violente, mon rôle est d'intervenir afin de faciliter la conciliation à l'amiable entre les deux parties. Je suis là dans le but de prendre une décision, la plus favorable et la plus juste. De plus, mon rôle est de vérifier que les dispositions du code du travail ou des conventions collectifs soient bien appliquées dans l'entreprise. J'ai également un rôle de conseil auprès des salariés qui

travail Protection de la Santé et de la Sécurité Amélioration des conditions de travail Instances représentant le personnel : (Missions CHSCT/DP) * Suivi de l’application des règles relatives à la protection des salariés * Analyse des risques professionnelles et des conditions de travail * Dialogue et formulation de proposition Instances représentant le personnel : (Missions CHSCT/DP) * Suivi de l’application des règles relatives à la protection des salariés * Analyse des

Le licenciement pour motif personnel 48 3 – Le licenciement pour motif économique 51 Section 2 : Les autres modes de rupture du contrat de travail 53 1 – La démission 53 2 – La prise d’acte, par le salarié, de la rupture du contrat de travail 53 3 – La résiliation judiciaire du contrat de travail 53 4 – Le départ ou la mise à la retraite 54 SECONDE PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL 55 Chapitre 1 : Les institutions représentatives du personnel 55 Section 1 : Le Droit syndical

l’autonomie financière. Elle est soumise sous la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale. L’organisation administrative et financière de la caisse et les modalités de son fonctionnement sont fixés par le décret n°321-2005 du 16 /02/2005 portant organisation administrative et financière et les modalités du fonctionnement de la CNAM. Le régime d’assurance maladie comporte un régime de base obligatoire et des régimes complémentaires facultatifs. Le régime de base contient les frais étant cause

ont une arme, ils peuvent en effet bloquer les décisions dans certains cas.ils empêchent la majorité d’agir. Il y a détournement des pouvoirs qui leurs ont été donné de leur finalité car ils se détournent de l’intérêt social au profit d’intérêt personnel (par exemple : démission du gérant). En d’autres mots, les minoritaires ont le pouvoir de paralyser la société.et ce sont les tribunaux arbitraux qui règlent les problèmes. Les majoritaires abusif. Le pouvoir est une prérogative qui

contient des dispositions sur les salaires, les primes, la durée de la période d’essai, la durée du préavis ou le montant des indemnités de licenciement. Lorsqu’une convention collective est applicable à une entreprise, elle couvre l’ensemble du personnel. Cela étant, une même convention collective peut accorder des avantages spécifiques à certaines catégories de salarié. Enfin, des accords d’entreprise peuvent être conclus. Les accords ont une portée moins large que la convention collective. b)

Exemples de missions réalisées  EXEMPLE DE MISSION DE TEAM-BUILDING Problématique : Nous rencontrons le dirigeant de l'entreprise A qui nous expose ses préoccupations actuelles concernant le fonctionnement de l'équipe CoDir constituée de 7 personnes dont lui. Cette jeune équipe, récemment reconfigurée en raison des remaniements dans l'entreprise ces deux dernières années, rencontre des difficultés de cohésion, de positionnement de chacun, de mise en commun des méthodes d’encadrement et de