Rôle Et Fonctionnement Des Délégués Du Personnel

université, société commerciale => définition matérielle ou fonctionnelle : c’est un ensemble de règles ou corps de règles qui peut avoir 2 objets : - peut se rapporter au fonctionnement d’une structure, organisation. Exemple : le droit de dissolution, le PDR peut dissoudre AN, procédure qui régit le fonctionnement du parlement. Ce corps de règle peut s’appliquer à une situation juridique. Exemple : le droit de la responsabilité. Une institution administrative : on distingue les institutions

d’entreprise, ni de C.H.S.C.T et de délégués syndicaux. Il y a 2 délégués du personnel qui sont élus tous les 2 ans. Page 4 2. JOURNAL DE BORD Jour 1 : Je suis arrivé à 9h30 précises le lundi 17 décembre à l’accueil de l’entreprise TETE DEFENSE. Mr Yannick Andrieu, directeur technique est venu me saluer à l’accueil et m’a présenté les personnes qui travaillent dans la société en me faisant visiter tous les services de l’entreprise. Il m’a également expliqué le fonctionnement et les objectifs de TETE

adéquation avec la personnalité et le parcours de chacun. Encore faut-il au préalable correspondre au profil de l’emploi ! Or, quel rôle tient le responsable dans une entreprise ? Quelles compétences doit-il acquérir ? Quelles sont les qualités requises, et comment les développer ? Quels sont les différents profils de nos patrons ? I. Le rôle du responsable dans l'entreprise Le rôle du manager a bien évolué depuis ces dernières années. Il ne donne plus seulement des ordres que ses subordonnés se contentent

l’éternel des armés pour son souffle de vie et nous le remercions pour ses bienfaits, car il a débuté et il chemine avec nous pour la réalisation de ce travail. Il nous paraît primordial et important de remercier toutes les autorités de la SONAS et le personnel de l’agence de GOMBE pour la disponibilité permanente . Et nous ne saurions tourner cette page sans pour autant remercier de façon cordiale, notre encadreur durant tout le déroulement du stage, Monsieur MUKENI pour nous avoir acceptés, affectés

SOMMAIRE Intitulé des chapitres Page Généralités sur le droit de travail 1 Le contrat du travail 3 La convention collective 8 La réglementation du travail 9 Conditions du travail 11 La durée du travail 15 L’inspection du travail 17 Les délégués des salariés 18 Les salaires 21 Les congés 23 Le repos hebdomadaire et jours fériés 26 Les accidents du travail 28 L’hygiène et la sécurité des salariés 29 La médecine du travail 32 La caisse nationale de sécurité sociale CNSS 36

 Sommaire Introduction ……………………………………………………………………………………………………………………………………… I. Présentation du Groupe Office Chérifien des Phosphates (OCP) 7 1. Le rôle économique du groupe OCP 8 2. Le statut juridique du groupe OCP 8 3. La composition du groupe OCP 8 4. Renseignements a caractère général 9 II. Nantissement d’actifs 9 III. Notation 9 IV. Assemble d’actionnaires 9 1. Convocation et lieu de réunion des assemblées générales 10 2. Feuille de présence et procès verbaux 11 3. Quorum, vote

ET TECHNICIEN SPECIALISE SOMMAIRE Intitulé des chapitres Généralités sur le droit de travail Le contrat du travail La convention collective La réglementation du travail Conditions du travail La durée du travail L’inspection du travail Les délégués des salariés Les salaires Les congés Le repos hebdomadaire et jours fériés Les accidents du travail L’hygiène et la sécurité des salariés La médecine du travail La caisse nationale de sécurité sociale CNSS La cessation du contrat du travail Annexes

travail sont, non seulement, indispensables au travail décent mais constituent aussi un facteur important de croissance économique et de productivité. En matière d’économie et de productivité le recours aux solutions temporaires pour gérer le personnel est de plus en plus présent. Depuis une vingtaine d’année, l’intérim se place leader en matière d’emploi précaire. Gagnant petit à petit sa place dans le monde des grands en termes d’aide à l’embauche, ce marché s’ouvre depuis peu à un recours au

chaque professionnel peut avoir besoin de consulter tout au long de sa mission. Nous espérons que ces « Fiches de la GRH » vous serviront et seront utiles. SOMMAIRE PREAMBULE 2 FICHE 0 Données générales 7 FICHE 0.1 : De la fonction personnel à la fonction RH 8 FICHE 0.2 : Auteurs et doctrines du management des RH 11 FICHE 0.2.1 LE DEBUT DU XXème SIECLE 11 FICHE 0.2.2 LES ANNEES 1930 - 1950 12 FICHE 0.2.3 LES ANNEES 1960 -1980 13 FICHE 0.2.4 : LES ANNEES 1980- 2000

humaine, les frais de transports, l’aménagement du domicile les vacances et les protections. Le conseil général et l’ARS sont les principaux financeurs du FAM Le Fontalet. Le conseil General finance essentiellement le côté éducatif les dépenses de fonctionnement (eau, électricité, gaz…) ainsi que l’entretien des locaux. L’ARS finance le côté soins de notre accompagnement ; médicaments, équipe soignante (médecins, kiné, infirmières…), matériels de soin, tous ce qui est en relation avec leur handicap.