Rôle Et Fonctionnement Des Délégués Du Personnel

représentants sur les questions technologiques Paragraphe 2 : la consultation du comité d’entreprise SECTION 2 : la mise en œuvre des ntic par les instances représentatives Paragraphe 1 : NTIC et fonctionnement des instances représentatives Paragraphe 2 : les élections des représentants du personnel par voie électronique CHAPITRE II LES NTIC ET L’ACTION SYNDICALE SECTION 1 : les NTIC, une exceptionnelle opportunité pour les syndicats Paragraphe 1 : l’action syndicale au sein de l’entreprise

proposition du Conseil supérieur de la magistrature. La Constitution camerounaise de 1996 prévoit d’autres institutions: • Le Conseil constitutionnel contrôle la constitutionalité des lois et engagements internationaux, et s’assure du bon fonctionnement des institutions. Il est composé de onze membres désignés pour un mandat unique de neuf ans. Ils sont nommés par le Président de la République et désignés de la manière suivante: trois, dont le président du Conseil, par le Président de la République;

est engagée lorsqu’elle a commis une infraction (contravention, délit, crime). CIVILE La responsabilité civile est retenue lorsqu’un dommage a été causé à autrui. LES CARACTÈRES DU DOMMAGE Le dommage doit être • Certain • Direct et personnel • Légitime Pour que la responsabilité civile soit engagée il faut également un lien de causalité. Fait générateur lien de causalité Dommage Les cas d’exonération de la responsabilité (3 « F ») : • Force majeure • Fait d’un tiers • Faute

appelée salaire. Il règle à la fois les aspects individuels du travail nés du contrat de travail (la formation du contrat de travail, la rémunération, le licenciement…) et les aspects collectifs du travail (les institutions représentatives du personnel, le droit à la négociation…). La relation contractuelle étant largement favorable à l'employeur, le but du droit du travail est de rétablir l'équilibre entre le salarié et l'employeur. Le droit du travail est le droit protecteur du salarié. Il

accepté auprès de la CCIA. Je remercie le chef des ressources humaines, mon tuteur de stage qui m’a formé et accompagné tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie. Enfin, je remercie l’ensemble du personnel de la CCIA pour les conseils, leur accueil et leur collaboration qu’ils ont pu me prodiguer au cours de ces trois mois. Rapport de stage 2 INTRODUCTION: Du 06 Septembre au 06 Décembre 2008, j’ai effectué un stage au sein de CCIA de Ngazidja

infrastructures aéronautiques. Ce service est chargé de définir, faire réaliser et installer les grands systèmes de navigation aérienne et d'assister le contrôle aérien au bénéfice de la Direction de la Navigation Aérienne (DNA) qui assume à la fois le rôle de régulateur de la navigation aérienne et la fonction d'opérateur de contrôle du trafic aérien. C’est ensuite en 1998, que le STNA de La mounède fusionna avec Athis-Mons et Toulouse Rangueil pour devenir la DSNA DTI qui fut créé en 1995 et dont

adopte toute résolution qu’il juge nécessaire au bon fonctionnement de la Francophonie et à la réalisation de ses objectifs. Il élit le Secrétaire général, conformément aux dispositions de l’article 6 de la présente Charte. Article 4 : Conférence ministérielle La Conférence ministérielle se compose de tous les membres du Sommet. Chaque membre est représenté par le ministre des Affaires étrangères ou le ministre chargé de la Francophonie, ou son délégué. Le Secrétaire général de la Francophonie siège de

de gestion des services publics, incluant la définition du rôle de la société civile. La cohérence entre l’action des institutions de même niveau ou non d’administration doit pour sa part être assurée par des mécanismes intégrateurs de formulation même de cette planification, ouverts également sur le participation de la société civile. Les aspects financiers de la planification concernent, d’une part, la dotation de budgets de fonctionnement adéquats aux institutions pour assumer leurs fonctions et

règlement intérieur est de définir les conditions dans lesquelles est effectuée la qualification des personnes physiques, ainsi que les modalités de renouvellement ou de retrait de la qualification professionnelle et de préciser les règles de fonctionnement des Commissions de l’OPQU. Article 2 – Définition de la qualification L’expression « qualification » désigne, dans le présent règlement intérieur, la qualification attribuée exclusivement à toute personne physique (la qualification

impératif primordial. Ce développement peut se faire par différents moyens à savoir le management des ressources humaines, qui est défini comme un ensemble de mesures et de fonctions ayant pour objectif de mobiliser et développer les ressources du personnel pour une plus grande efficacité au profit de la stratégie d'une entité donnée. Les acteurs des ressources humaines interviennent donc au cœur des organisations (entreprises, associations, administrations…) Les métiers sont en constante évolution