Rôle Et Fonctionnement Des Délégués Du Personnel

les droit sociale, l’organisation des groupes de mentalités). Le fait pour l’entreprise de recruter un salarié implique l’intégration du futur employé dans une entité qui possède son histoire, son organisation, ses valeurs, son mode de gestion du personnel, ses règlements intérieur… 1/ 1850 : Le début de l’ère industrielle : 2 conceptions politiques de l’entreprise s’opposaient au milieu du 19éme siècle. Le libéralisme Le réformisme

Quels sont les études à suivre? Avec qui travaille-t-il ? Fonction Son rôle est d'assurer la conduite de la gestion du personnel (gestion de l'emploi, recrutement, formation) et de l'application de la réglementation sociale. A ce titre, il/elle assiste les responsables hiérarchiques dans cette gestion. Il/elle a fréquemment un rôle de représentation auprès des instances représentatives du personnel. La fonction nécessite une grande disponibilité et des priorités à définir constamment

que rencontrent les promoteurs en raison des formalités nombreuses et complexes exigées pour la constitution de sociétés ou d'entreprises individuelles et l'aboutissement des procédures administratives nécessaires à l'acte d'investir.  Le rôle des CRI : Le rôle des CRI ne se limite pas à la mission traditionnelle du guichet unique, mais englobe des missions plus larges telle que la mise à la disposition des opérateurs économiques de données et informations à caractère économique qui puissent aider

d'étude, portera sur le management des ressources humaines Pour cela j'utiliserai des supports tel que internet, les données numérisées du CDI ainsi que mon cour Dans ce dossier je chercherai a découvrir l'utilité ainsi que l'impotence du rôle d'un directeur des ressources humaines (DRH) Mon projet d'étude se déroulera suivant un plan précis. Tout d'abord il y aura une partie développement où j'expliquerai mes grandes idées puis une partie conclusion pour faire une synthèse

II : La suspension du contrat de travail III : La rupture du contrat de travail CHAPITRE III : Les conditions légales du travail I: La durée légale du travail II: Le repos du travailleur III : hygiènes et sécurité du travail CHAPITRE V : Le délégué du personnel II : Les syndicats professionnels III : Les partenaires sociaux aux relations de travail : les inspecteurs du travail CHAPITRE VI : Le règlement des conflits de travail I : les juridictions du travail II: La procédure de règlement des conflits

 plus  favorables  pour  les  salariés  que  celles  contenues  dans  le  Code  du  Travail  (L.132­4  CT).     2)  Un salarié, par ailleurs délégué personnel, peut être licencié dans les mêmes conditions  que tout salarié.     FAUX  :  Lorsqu’un  employeur  souhaite  licencier  un  représentant  du  personnel,  qu’il  soit  délégué  du  personnel,  délégué  syndical,  membre  du  comité  d’entreprise,   représentant  de  la  section  syndicale  ou  représentant  du  CHSCT,  il  faut  que  cette 

contrat de travail    B- la relation collective du travail :             a- La négociation collective             b- Les institutions du personnel   II/ Bilan analytique du nouveau  code de travail marocain    A-  Etat des lieux de l’application du nouveau code de travail :             a- L’application du code sur le terrain             b- Le nouveau rôle de l’inspecteur du travail    B-  Analyse concrète du code de travail marocain :             a- Questions relatives au droit syndical

Accords de Matignon : * Congés payés 15j. * Semaine 40h * Mise en place délégués personnel : Rôle : faire réclamations auprès chef d’entreprise. Délégués du personnel : Elections : Conditions : 18 ans, 3 mois d’ancienneté. Organisé par chef d’entreprise dès que l’effectif est de 11 salariés pendant au moins 12 mois. Envoie PV ac les résultats ou PV de carence si personne se présente. Fonctionnement : Disposent d’un crédit de 15h/mois pour exercer fonction (payé comme du tps de travail)

DANGEREUSE - à un représentant du personnel au CHSCT - à l’employeur CESSE SON TRAVAIL Le retrait ne doit pas créer de situation dangereuse pour d’autres salariés POURSUIT SON TRAVAIL ACCIDENT Faute inexcusable de l’employeur Et si absence de formation à un poste à risque pour un travailleur temporaire PAS ACCIDENT L’EMPLOYEUR NE PEUT -prendre aucune sanction -Exiger la reprise du travail PROCEDURE DE DANGER GRAVE ET IMMINENT Un représentant du personnel au CHS, ou L’I.H.S. AVISE Constate

couvrant les différentes branches, puis des négociations au niveau de l’entreprise, peu fréquentes en réalité. Dans tous les cas, le niveau inférieur peut conclure un accord uniquement sur la base négociée au niveau supérieur. L’État peut jouer un rôle déterminant dans les négociations collectives. Une loi votée en 1996 lui permet d’aligner les augmentations salariales sur les prévisions en la matière dans les pays voisins de la Belgique afin de maintenir la compétitivité du pays. Le gouvernement