Rôle Et Fonctionnement Des Délégués Du Personnel

sur l’avenue de Montpellier. Elle assure la gestion de la ville avec deux-cent cinq fonctionnaires répartis sur plusieurs services (voir organigramme), elle planifie l’urbanisme en aménageant son territoire dont elle est propriétaire. Elle joue un rôle important dans l’éducation et fourni certain service publique comme la représentation de l’état dans les locaux. L’établissement territoriale suivant ses moyen apporte une aide sociale à sa population, soutient l’économie en améliorant la compétitive

concepts. ( L’émergence de la fonction personnel : Que l’on parle de négociation avec les syndicats, de recrutement, on est dans la gestion des ressources humaines. Donc on est dans un domaine très vaste qui regroupe plusieurs postes. La préoccupation des ressources humaines est phénomène plus ressent qui date des années 1970 après la création des ressources humaines. (préoccupation et vocabulaire année 1970) L’origine de la création de la fonction personnel a deux facteurs : - La croissance

LE ROLE DES SYNDICATS : 6. de quels droits disposent-ils ? o passer des contrats, acquérir des biens o ester en justice (défense de leurs intérêts et de ceux collectifs des salariés ou des intérêts individuels d’un de leur membre) o organiser des manifestations sur la voie publique o décréter et organiser une grève o informer leurs adhérents de l’activité syndicale (affiches, tracts…) o constituer une section syndicale dans l’entreprise ou désigner des délégués syndicaux

tout au long de l'année. Afin d'intégrer au mieux un nouveau stagiaire, le responsable m'a confié la formation d'un stagiaire pour qu'il soit pleinement intégrer au sein de l'équipe et qu'il découvre rapidement le rayon sports collectifs, son fonctionnement, son assortiment, ainsi que l'équipe qui dirige cet univers composée essentiellement de permanents et stagiaires. Ce stagiaire se prénommé Victor , élève en première année de bac pro vente. Son stage avait une durée de 3 semaines. Degré d'autonomie:

concertation où s’élabore et s’ajuste le projet individuel de l’élève en difficulté avéré ou en intégration scolaire. Elle est composée de l’ensemble des personnels de l’éducation nationale qui travaille avec l’élève ainsi que du responsable légal de l’enfant et des personnes intervenant auprès de lui hors de l’école (CMPP, instance médicale et sociale) II. Le rôle du directeur des écoles publiques. 1. Entrée en matière sur l’école élémentaire : L’école publique relève de la responsabilité partagée entre

enfants ou adolescents atteints de déficience intellectuelle ou inadaptés. Ce sont ces nouvelles Annexes XXIV qui régiront, dès lors, les Instituts de Rééducation. Les Annexes XXIV constituent donc les textes de base des dispositions générales de fonctionnement et de prise en charge de tous les établissements accueillant des enfants qui ont des troubles du comportement. b. La loi 2002-2 Les dispositions ont par la suite évolué, ainsi La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 “rénovant l’action sociale et

juste avant la Révolution Française. Base : TURGOT (Louis XV) rédige un système de municipalités PYRAMIDE . Dans chaque paroisse : Assemblée élective dont les électeurs et éligibles = tous les proprio fonciers ac 600livres de revenu. Elisent les délégués de la paroisse qui forment la municipalité de district -> Municipalités provinciales -> municipalité générale. Fonctions : Répartition des impôts (propriétaires, paroisses, districts et provinces) & Travaux Publics (Construction de chemins et routes)

unilatérale patronale, convention collective, contrat individuel de travail ou usage lorsque ces droits sont supérieurs à ceux que leur reconnaît le présent code. Art.8.- Un exemplaire du présent code est tenu par l’employeur à la disposition des délégués du personnel. Art.12.- Le travailleur ne peut engager ses services que suivant les modalités ci-après : • soit à temps ou pour un ouvrage déterminé : c’est le contrat à durée déterminée dont le terme est fixé à l’avance par les deux parties ou dépend de

édition (2012) La négociation collective en entreprise – Gilles BELIER et Henri-José LEGRAND, Editions Liaisons, 2ème éd. (2010) Droit du travail : relations collectives – Bernard TEYSSIE, LITEC, 7ème édition (2011) Les institutions représentatives du personnel – Ministère du Travail, La Documentation française, 5ème éd. (2010) www.travail-emploi-sante.gouv.fr (cf. fiches pratiques) www.legifrance.gouv.fr Lamy Social –Editions Lamy / Revue fiduciaire Social … sites des centrales syndicales (CFDT, CGT…)

et financière de l’entreprise. Toutefois, il faut atténuer ce pouvoir car: * le chef d’entreprise peut déléguer une partie de ses pouvoirs ; * Les salariés doivent être consultés partiellement par l’entreprise de leurs représentants. Le pouvoir réglementaire : Basé sur un double fondement : * La subordination juridique des salariés vis-à-vis de l’employeur, * Le rôle de législateur naturel que le code du travail a donné à l’employeur => règlement intérieur Ce pouvoir