Rôle Procureur

maximum et justifiant de 8 ans d’expérience en entreprise ou titulaires d’un mandat électoral peuvent être admis à se présenter à un troisième concours. Les avantages : Le magistrat peut accéder à des fonctions beaucoup plus honorables comme celui du procureur de la république ou président du tribunal. Les juges sont considérés comme irréprochables pour leur décision et leur indépendance. Elle est garantie dans la mesure où leur mission relève toujours de justesse. Les inconvénients : Cependant, le travail

président pour le siège, et le procureur général pour le ministère public, ont chacun des attributions propres. Ils ont l ’un et l ’autre auprès d ’eux un secrétariat général composé de magistrats. Ceux qui sont ainsi les collaborateurs immédiats du premier président exercent les fonctions de conseiller, directeur des ressources humaines, gestionnaire et chargé de communication. Un « bureau », composé du premier président, des présidents de chambre, du procureur général et de trois premiers avocats

appelé à faire pour ce service »3. En d’autres termes, l’emploi du terme « fonction » est particulier en ceci qu’il permet d’indiquer à la fois, objectivement, un domaine d’action ou un service et, subjectivement, le contenu de l’intervention ou le rôle de l’autorité à laquelle ce service sera confié. En ce qui nous concerne, l’expression « fonction du ministère public » exigera donc que l’on détermine le domaine de son action, c' est-à-dire le cadre procédural de son intervention, et le contenu de

aux coauteurs et aux complices. Composition Un tribunal correctionnel est composé de : trois juges professionnels : un président du tribunal et deux assesseurs (article 398 du code de procédure pénale). Le ministère public représenté par le procureur de la République ou l'un de ses substituts. Le greffier ou un greffier du tribunal de grande instance Pour que le tribunal statue «à juge unique», la peine encourue doit être inférieure à 5 ans et concerner des délits précisés par le code de procédure

Code de procédure civile, certaines dispositions du Code de procédure pénale et du Code de la justice militaire. 1. Composition et organisation La Cour Suprême est présidée par un Premier Président. Le ministère public y est représenté par le Procureur Général du Roi assisté d’Avocats généraux. Elle comprend des présidents de chambre et des conseillers. Elle comporte également un greffe ainsi qu’un secrétariat du parquet général. La Cour Suprême comprend six chambres : une chambre civile (dite

principale consiste à participer à la répression des infractions à la loi pénale, par la recherche et la constations de ces infractions, de leurs preuves et de leurs auteurs sous la Direction du Procureur de la République. Nous ne parlerons donc dans le développement qui va suivre ni du Procureur de la République, ni du Juge d’Instruction, bien que le Code de Procédure Pénale qui les a rayés de la liste des Officiers de Police Judiciaire, leur en a laissé tous les pouvoirs.

infraction pour permettre l’éventuel jugement de son auteur. • Juge de proximité: dépend du tribunal d’instance et correctionnel. Les magistrats du parquet • Procureur de la République: chargé de l'action publique dans le ressort d'un tribunal de grande instance. • Avocat général: des fonctions différentes selon les juridictions. • Procureur général: siège près de la cour d'appel, ou près de la Cour de cassation ou de la Cour des comptes. • Greffier en chef: exerce des fonctions juridiques, de gestion

Dissertation de Droit Lorsque l'on a un différend avec une tierce personne, il est très important de savoir à quel type de tribunal se référer pour régler ce problème. En effet chaque juridiction à un rôle bien défini par des textes. Cela sera déterminé en fonction de la nature de l'affaire, de son importance, et aussi des sommes en jeu dans l'affaire. Aussi, chaque tribunal a une compétence géographique, cela signifie que normalement le tribunal compétent est celui de la ville dans laquelle réside

de ceux-ci sont placés sous la responsabilité de leurs chefs. Ainsi, le Parquet aura à sa tête le Procureur de la République ou le Procureur Général selon qu'on est dans un Parquet d'instance ou Près la Cour. Toutefois, les services communs aux siège et Parquets (accueil, entretien, bibliothèque et archives etc.) sont placés sous la seule responsabilité du chef du Parquet (Procureur de la République ou Général). Dès lors quelle est la composition des Greffes et Parquets dans les Tribunaux

à la juridiction du jugement ; - Les magistrats du Ministère Public ou du Paquet ainsi qu’on les dénomme souvent comprennent :  au niveau de la cour d’appel un Procureur Général avec des substituts Généraux ;  au niveau des tribunaux de 1ère instance un procureur de la République et un ou plusieurs substituts du Procureur de la République. Par rapport aux magistrats du siège, les magistrats du paquet se caractérisent par leur indivisibilité et leur subordination hiérarchique, leur indépendance