Salaire minimum interprofessionnel garanti

spécifique ( le RSI) III- La pertinence du choix en fonction des caractéristique principales du régime et de la situation de chaque individu A) le salarié La situation d’un salarié dépend d’un contrat de travail qui détermine son salaire et ses conditions de travail. Il est soumis à des obligations de bonne foi, de loyauté et de discrétion. Le contrat de travail peu être rompu mais uniquement dans le respect des lois et des conditions collectiviste, si le salarié perd son travail

salarié 3. Contraintes pesant sur la rémunération * Contraintes juridiques * Contraintes économiques * Contraintes sociales 4. Formes de rémunération * Salaire au temps * Salaire au rendement * Salaire à prime 5. Eléments de la rémunération * Salaire fixe * Salaire variable * salaire collectif ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- 1. Définition : * -------------------------------------------------

les 7 régimes de retraite : 5 sont à caractère général et 2 sont des régimes internes. La Caisse Marocaine des Retraites (CMR) La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) Le Régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR) La Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites (CIMR) La Caisse Commune de Retraite de l’ONE La Caisse Interne de Retraite de l’OCP Historique Avant le protectorat, le Maroc a connu, comme beaucoup de pays africains et arabes, des formes traditionnelles de secours

| | | 1906 | Création du ministère du Travail | Loi sur le repos hebdomadaire | Rétablissement du repos dominical. | | | | 1907 | | | Les femmes peuvent disposer librement de leur salaire | | | | 1909 | | | Congés de maternité de huit semaines non rénumérés | | | | 1910 | | Loi sur les retraites ouvrières et paysannes | | | | | 1913 | Poincaré

traite l'ensemble des questions liées aux conditions de travail et d'emploi. L'accord collectif est également négocié au niveau de l'entreprise mais ne traite que d'une partie des éléments liés aux conditions de travail et d'emploi, par exemple des salaires ou de la durée du travail... ( La convention de branche fixe les conditions de travail et d'emploi pour toute une branche d'activité, comme la métallurgie, le commerce de détail... Éléments de droit positifs ( Hiérarchie des sources

l'artisan • Formalités administratives o Obtention du NINEA o Les Obligations des employeurs o Inspection du Travail  Types de contrat de travail  Flexibilité du contrat de travail  Coûts de la main d'oeuvre  Charges sociales sur salaires o Caisse de Sécurité Sociale (CSS) o Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES) o Institution de Prévoyance Maladie (IPM) • Coûts de constitution d'une société • Ou aller? Pour enregistrement d'une entreprises, pour obtention

DROIT DE GREVE EN France Le droit de grève en France: droit reconnu & garanti par la constitution a tout salarie de cesser le travail (faire grève) pour manifester un désaccord ou revendiquer des améliorations d'ordre professionnel. UN PEU D’HISTOIRE 25 mai 1864 : instauration droit de grève par la loi Ollivier, que suivra la Loi Waldeck-Rousseau autorisant les syndicats en France (1884) 27 Octobre 1946 : droit de grève pleinement reconnu dans la constitution (« le droit de grève s’exerce dans

Chapitre 3 : La gestion de rémunération au Maroc 31 Introduction : 32 3-1- Dispositions générales et pénales : 33 3-1-1 Disposition général 33 3-1-2 Disposition pénal 36 3-2 Dispositions relatives aux : SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garantie) et SMAG (Salaire minimum agricole garanti ) 37 3-2-1 Définitions 37 3-3- limites de la gestion de la masse salariale : 40 3-3-1 Dans le secteur public : 41 3-3-2 Les nouvelles approches de rémunération : Les systèmes de rémunération individualisés 43

de transport et de raccourcir les délais de livraison. | |• La Tunisie jouit d’une excellente réputation dans les marchés financiers internationaux : Elle est, en effet, signataire de plusieurs | |traités de garantie des investissements et de non double imposition et de conventions relatives à l’arbitrage international et à la | |protection de la propriété intellectuelle. Elle occupe, sur le plan «risque», une place de premier rang en Afrique et se positionne

salariés sans pour autant se vanter d’être leur employeur. Il existe également d’autres contrats qui permettent de bénéficier de certains avantages financiers, notamment des exonérations des charges sociales et des salaires inférieurs au SMIG (Salaire minimum interprofessionnel garanti). À noter que pour être effectifs, ces contrats doivent allier des formations prodiguées par l’employeur et des prestations assurées par les salariés. Haut du formulaire Bas du formulaire