Sanction Coercitif

spécificité. C’est sans doute dans ce contexte que s’inscrit le sujet en nous orientant sur la spécificité de la règle de droit. Ainsi la règle de droit peut être définie comme une norme de conduite sociale dont la violation se fait l’objet d’une sanction. La règle de droit étant une norme de conduite sociale autant que la morale, la religion et la coutume ; nous axerons essentiellement notre étude sur ce qu’est une règle de droit et ce qui fait sa spécificité. Dans ce cadre à travers une allure interrogative

sa dimension coercitive. 3. Le caractère coercitif de la règle de droit Une règle devient règle de droit à partir du moment ou elle est assortie d’une sanction étatique. L’état devenant le garant du respect de celle-ci. C’est le caractère coercitif qui permet de distinguer la règle de droit des règles religieuses, des règles de courtoisie, des préceptes moraux. Certes les règles religieuses, courtoises ou morales peuvent être assortie de sanctions telle que l’excommunication ans la religion

droit est une des règles de conduite visant à diriger la conduite des individus en société. Sa spécificité vient du fait qu’elle est sanctionnée par l’autorité public. La règle morale diffère de la règle de droit principalement par sa différence de sanction. En effet la règle morale est sanctionnée par la conscience individuelle. Certains auteurs du XXe siècle identifie l’un à l’autre le droit et la morale. A l’inverse, d’autres auteurs ou juristes préconisent de séparer de manière radical le droit

et d’être sanctionné par l’Etat. En effet si toutes règles de conduite humaine comportent une sanction, seule la règle de droit comporte une sanction émanant de l’Etat. Les règles de savoir vivre, même elles ont des sanctions. L’Etat ne s’en mêle pas sur les règles religieuses (pays laïque). La règle morale, de la même manière est sanctionnée. Une règle moral va pouvoir devenir une règle de droit quand la société décide de la rendre obligatoire et que l’Etat prévois une sanction en cas de

règle de droit de toutes les autres règles de conduite en société. Cela ne signifie pas que les autres règles de conduite ne connaissent pas de sanctions. Cela relève de la notion même de règle: La sanction est une notion attachée à celle de la règle. Ex: X ne respecte pas les règles de bienséance. X est mis à l'écart des autres. Mais cette sanction n'émane pas de l'État, cela concerne uniquement cette règle de droit. Ainsi, même si une règle de droit s'inspire d'une règle morale. Une règle morale

de la scurit. III) Le caractre obligatoire de la rgle de droit. A) Les lois impratives et suppltives de volont. B) Le critre de distinction. IV) Le caractre coercitif (contraignant) de la rgle de droit. A) Les sanctions pnales. B) Les sanctions civiles. 1) Les sanctions prventives. 2) Les Dommages et Intrts D. 3) Les nullits. 4) Les sanctions-excutions. V) Le fondement de la rgle de droit. A) Thories idalistes ou du droit naturel. B) Le droit positif. Chapitre I Les caractres gnraux de la rgle de

Le caractère obligatoire de la règle de droit. A) Les lois impératives et supplétives de volonté. B) Le critère de distinction. IV) Le caractère coercitif (contraignant) de la règle de droit. A) Les sanctions pénales. B) Les sanctions civiles. 1) Les sanctions préventives. 2) Les Dommages et Intérêts : D&Î. 3) Les nullités. 4) Les sanctions-exécutions. V) Le fondement de la règle de droit. A) Théories idéalistes ou du droit naturel. B) Le droit positif.

Une règle est une obligation, c'est à dire un commandement. Une conduite est une action qui doit être déterminé par le droit et doit être assorti d'une sanction. Le droit se différencie de la morale, la pensée, la conscience. Le droit est créé par l'homme, pour l'homme. La sanction est l'aspect coercitif. Il y a trois types de sanctions : Sur les personnes : l'emprisonnement, la garde à vue, l'expulsion Sur les biens : l'amende (Trésor Public) -> responsabilité pénale, dommages et intérêts

...........................11 Un caractère obligatoire....................................................................12 Les expressions de ce caractère obligatoire......................................................12 Un caractère coercitif........................................................................13 Elle peut être sanctionnée par la contrainte.......................................................13 La notion de Droit Définitions 3 La notion de Droit

(assortie d’une sanction précise) ≠ R. religieuse (aucune sanction). La France est une société laïque (=religion en sphère privée tolérance des religions mais pas dans les lieux publics) (!! avortement, contraception ≠ religion). La société laïque est en contradiction avec la règle religieuse limitation de l’obtention des signes religieux (≠ société islamique, hindouiste). On ne peut pas aller à l’encontre de ce qui existe. La règle de droit s’inspire de la règle morale. Elle sanctionne par exemple