Sanction Coercitif

l’image d’une fatalité. Perspective tronquée : « je narré »/ « je narrant ». * Organisation narrative du roman * Schéma répétitif transgression/sanction aggravé : fautes + graves et sanctions + sévères, couplé d’un schéma réunion/séparation. Ironie du destin : lorsque les deux amants veulent réintégrer la loi, se marier il subissent la sanction la plus grave : la mort tragique (avec plainte de DG au ciel). Schéma qui sert la dynamique du roman et révèle la logique des actions du couple : Manon

règle prétendent imposer un ensemble de principes et de comportements destinés à régir la vie en société, de façon publique et privée(droit) ou personnelle et sociale (la morale) . Ces principes sont parfois énoncés clairement comme par exemple la sanction concernant l’abus de droit dans l’hypothèse où une personne contracte un droit dans le but de nuire à autrui . De la même façon, le droit naturel est dicté par la morale puisqu’il est produit par la raison , laquelle est influencée par la morale

ne peut faire justice à soi-même »). Dans les sociétés modernes, ce tiers qui tranche les contestations est l’Etat : L’Etat a sa part de responsabilité car elle a le pouvoir d’édiction des règles de droit et doit les faire respecter  aspect coercitif de la loi. Il faut permettre aux victimes d’une violation de la règle de droit de pouvoir s’adresser aux Tribunaux  pour faire face à sa responsabilité, l’Etat organise un service public de la justice (il va mettre en œuvre cette fonction de juger

passif (instauration de règles), Horizontal (entre États) vs vertical (entre différents niveaux de gouvernements : UE vs États) Ex ante vs ex post Indicatif vs coercitif > Mode de coordination peut être Ex ante (avant) = respect de la règle avant de prendre des décisions / ou Ex post (après) = si ne respecte pas la règle, sanctionne avec amende de 2% du PIB, intervient après la réalisation. 10) Définir les GOPE et les LDE ? Les GOPES sont les Grandes Orientations des Politiques Economiques

bonnes mœurs. Les règles du droit peuvent inspirer par la morale (IVG, abolition peine de mort, pacs…) b) Les divergences entre droit et morale Divergences dans les finalités et les sanctions. But du droit : maintenir ordre social, force publique pour déviants. La morale poursuit la perfection intérieure, sanction = remord, réprobation des semblables. 2) Droit et religion Ne se distinguent pas toujours (pays musulmans). a) État français laïque Catholicisme jusqu’à la révolution, de retour de

Elle signifie qu’elle s’impose aux citoyens qui doivent scrupuleusement la respecter ses prescriptions c’est là l’ idée qu’on exprime en parlant du caractère coercitif de la règle du droit ce qui veut dire qu’elle a une force contraignant c’est pour obtenir cette force obligatoire que chaque règle de droit est accompagné de sanctions . Cependant les règles de droits ne s’imposent pas toutes de la même façon en effet on distingue les règles impératives ou d’ordre public à l’application dés quelles

de légitimité par rapport à son action. Mais il faut faire attention pour celui qui l’invoque qu’elle ne se retourne pas contre lui. A cet effet, H. Popitz a montré l’importance et les fonctions positives remplies par l’ignorance et le manque de sanction des infractions aux règles juridiques. Pour Crozier et Friedberg, c’est la maîtrise de cette source d’incertitude qui confère aux dirigeants le pouvoir qui est le leur. Ce recensement typologique présente cependant des limites : une source d’incertitude

élément de réduction de marge reposant sur une asymétrie de l’information (Tassabehji et al. , 2006). Ils perçoivent leur participation comme une contrainte imposée par l’organisation acheteuse dont ils subissent le pouvoir coercitif (crainte de ne pas être référencé ou d’être déréférencé). Notons également que le principe de l’enchère (les compétiteurs s’activent à faire baisser le prix du marché devant un acheteur passif) fait perdre au fournisseur l’avantage marché que lui

Elle dit ce qu’il faut faire. * Général et abstrait : elle s’applique en principe à tous les individus vivant dans un pays. Les règles du Droit Français, s’applique aussi à l’étranger qui se situe sur le territoire. * Coercitif car obligatoire sous peine de sanctions étatiques. Séparation du Droit/Morale. A. Degré dans la contrainte Lois impératives/supplétives Loi impossible à déroger, devoir, le texte est d’ordre public. Elles concernent l’intérêt de l’Etat et le maintien de l’ordre

1905 Fr ( séparation Eg et E -art 1 C° 58: laïcité= E ne peut pas employer le force publique pr appliquer les Règles religieuse / E ne peut pas donner de valeur juri a des règles reli VS ppios fondamentaux de D°. E Doit veiller a prévenir et sanctionner les discriminations fondées que la religions. (religieux ne peut pas constituer un élément de l'identité juridique de la personne; religion n'a pas a être révéler= vie privée) Exemples: arrêt de la cours d'appel de Douai 17.11.2008 (mari veut