Sanction Du Délit De Banqueroute

2:L'élément moral d'ABS:une grande inflation Partie II:La poursuite d'ABS:une mission délicate chapitre 1:Le dispositif répressif de l'abus de biens sociaux section 1:Les acteurs de l'ABS section 2:Les peines prévues à l'encontre des auteurs du délit d'ABS chapitre 2:L'ABS à l'épreuve de la pratique section 1:Engagement de la procédure pénale section 2:Vers une incrimination effective de l'ABS dans la loi et la jurisprudence marocaines INTRODUCTION "l'abus de biens sociaux commence dans les

société Chapitre 1 : les infractions relatives à la gestion de la société Section 1 : les abus de gestion § 1 : les sociétés visées § 2 : les éléments constitutifs du délit § 3 : La répression du délit Section 2 : Les délits d’initiés § 1 : Le cadre de l’infraction § 2 : le droit d’utilisation d’informations privilégiées § 3 : le délit de communication d’informations privilégiées Chapitre 2 : Les infractions relatives au contrôle de la gestion de la société Section 1 : Les organes de contrôle interne

nature des peines - le régime des peines IIème partie : Droit pénal des affaires - l’escroquerie - L’abus de confiance - Le faut - Le recel IIIème partie : Droit pénal des sociétés - la banqueroute - les interdictions professionnelles - la faillite - l’abus de biens sociaux - le délit d’initié IVème partie : Droit pénal du travail - infractions relatives au contrat de travail - infractions relatives à la réglementation du travail - infractions relatives à la représentation

Code pénal ne contenait que peu d’infractions relatives au commerce. Remarque : Dans les cours de droit commercial, les enseignants ont toujours exposé quelques sanctions pénales qui punissaient celui qui ne pratiquait pas des affaires régulières car le Code pénal ne contenait que peu d'infractions relatives au commerce, mais ces sanctions demeuraient l'exception à l'égard du commerçant malhonnête. Le rôle du droit pénal était très limité en matière commerciale, ce qui se justifiait aisément dans

Chapitre 1 : les infractions relatives à la gestion de la société Section 1 : les abus de gestion § 1 : les sociétés visées § 2 : les éléments constitutifs du délit § 3 : La répression du délit Section 2 : Les délits d’initiés § 1 : Le cadre de l’infraction § 2 : le droit d’utilisation d’informations privilégiées § 3 : le délit de communication d’informations privilégiées Chapitre 2 : Les infractions relatives au contrôle de la gestion de la société Section 1 : Les organes de contrôle interne

Paragraphe 1-la violation du secret professionnel. Paragraphe 2 : La complicité dans la banqueroute simple : Paragraphe 3 : le faux en écritures privées de commerce et de banque. SOUS SECTION 2 : les incriminations prévus par certains textes spéciaux. Paragraphe 1 : le délit d’usure Paragraphe 2 : les délits relatifs à la réglementation Section 2 : les infractions particulières. SOUS SECTION 1 : Les délits prévus par la loi bancaire Paragraphe 1 :l’interdiction d’exercer la profession bancaire

Master Sciences Juridiques : Droit Privé Economiques et Sociales, Matière : Droit Pénal Approfondi Compte rendu Des « DELITS & DES PEINES » De César BECCARIA INTRODUCTION « Des Délits et des Peines ».Oeuvre fondatrice du droit pénal moderne. Comment en faire un Compte Rendu de lecture sans parler de son auteur, de sa vie, de ses influences ainsi que du contexte de son écriture sans parler

1-la violation du secret professionnel. 74 Paragraphe 2 : La complicité dans la banqueroute simple : 80 Paragraphe 3 : le faux en écritures privées de commerce et de banque. 87 SOUS SECTION 2 :les incriminations prévus par certains textes spéciaux. 89 Paragraphe 1 :le délit d’usure 90 Paragraphe 2 :les délits relatifs à la réglementation 93 Section 2 : les infractions particulières. 95 SOUS SECTION 1 :Les délits prévus par la loi bancaire 95 Paragraphe 1 :l’interdiction d’exercer la profession

après l’ouverture d’une P.C……………………………….….….13 Chapitre 2 :Les responsabilités et les infractions des dirigeants….………………………………………………..31 Deuxième partie : Les sanctions des dirigeants en cas d’ouvertured’une P.C…………………….……………...38 Chapitre 1 :Les sanctions professionnelles et autres interdictions…………………………………………………38 Chapitre 2 :Les sanctions pénales et patrimoniales.42 Conclusion…………………………………………….…52 Bibliographie…………………………………………..55 Webographie …………………………………..………56 Introduction : L’entreprise

Un acte d'usage, qui peut résulter d'une acquisition d'un bien social ou d'un simple emprunt (utilisation d'un véhicule, emprunt d'une somme d'argent, occupation d'un logement, ...). Il n'est pas nécessaire que l'acte soit effectivement réalisé, le délit étant constitué dès la prise de décision du dirigeant. * Un acte contraire à l'intérêt social : il convient ici de s'attacher au caractère normal ou anormal de l'acte en se référant à l'objet ainsi qu'aux statuts de la société. Le plus souvent