Sanctions Dirigeants

Chapitre 6: Les styles de direction_ Les dirigeants exercent leurs pouvoirs avec un certain style qui résulte d’une combinaison de leurs personnalités, de leur orientation et des facteurs organisationnels qui détermine le contexte de leur action. Le style de direction influence la prise de décision mais également le climat social de l’entreprise au travers des relations quotidienne entre les managers et leurs subordonnées. 6.1 – La diversité des styles de direction. A. Selon LIKERT. Likert

publique ne peut comporter aucune clause prévoyant la présentation nécessaire d'un nombre minimal de titres pour que l'offre ait une suite positive (…) ». Sous-section 2 – Les sanctions du non-respect de l’obligation d’information Il convient de distinguer les sanctions administratives des sanctions pénales. I - Les sanctions administratives (disciplinaire et pécuniaire) appliquées par l’AMF (art. L. 621-15, code monétaire et financier) Le collège de l’AMF peut mettre la personne concernée en

LOI-CADRE PORTANT REGLEMENTATION BANCAIRE -1- SOMMAIRE TITRE PREMIER - CHAMP D'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE..........5 TITRE II - AGREMENT ET RETRAIT D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT......................10 TITRE III - DIRIGEANTS ET PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT.....................15 TITRE IV - REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT...................................................18 Chapitre premier - Forme juridique....................................18

Chapitre 6 Les styles de direction L’essentiel du cours Les dirigeants exercent leur pouvoir avec un certain style qui résulte d’une combinaison de leur personnalité, de leurs orientations et des facteurs organisationnels qui déterminent le contexte de leurs actions. Les styles de direction influencent la prise de décision, mais également le climat social de l’entreprise au travers des relations quotidiennes entre les managers et leurs subordonnés. I. La diversité des styles de

Chapitre 7 Les styles de direction L’essentiel du cours Les dirigeants exercent leur pouvoir avec un certain style qui résulte d’une combinaison de leur personnalité, de leurs orientations et des facteurs organisationnels qui déterminent le contexte de leurs actions. Les styles de direction influencent la prise de décision, mais également le climat social de l’entreprise au travers des relations quotidiennes entre managers et « subordonnés ». I. La diversité des styles de direction A. Les relations

proximité ………………………………………………………..10 Partie 2 : Atouts et limites du CDG dans une PME............................11 A) Le CDG, un apport positif pour les PME………………………………………….11 I- PME sans CDG= archaïsme…………………………………………………11 a) Le rôle du dirigeant …………………………………………………………………11 b) Une structure simple ……………………………………………………………….11 c) Le SI d’une PME ……………………………………………………………………11 d) Prise de décision …………………………………………………………………...12 e) Le CDG : Facteur clé de réussite………………………………………………

concurrents asiatiques. En cas de simples difficultés ; mais avant la cessation de paiement, 2 voies de règlements peuvent être choisies par le dirigeant d’entreprise (doc.10 p.115) : soit la conciliation (lexique p.182), soit la procédure judiciaire de sauvegarde de l’entreprise (lexique p.184). A l’inverse, après la date de cessation de paiement, le dirigeant doit déposer son Bilan au Greffe du Tribunal de Commerce dans les 45 jours ; en conséquent une procédure judiciaire est imposée, qui peut prendre

physiques d'un emprisonnement de deux à cinq ans et une amende de 20.000 à 100.000 dirhams ; - pour les personnes morales, d'une amende de 500.000 à 3.000.000 de dirhams, sans préjudice des peines qui pourraient être prononcées à l'encontre de leurs dirigeants et agents impliqués dans les infractions. La tentative de blanchiment de capitaux est passible des mêmes peines applicables à l'infraction consommée. » « Article.574-4. - Les peines d'emprisonnement et les amendes sont portées au double : -

comporter le sigle comme SARL, une adresse c’est le siège social, une durée qui doit être indiqué dans le statut qui est limiter à 99 ans, capital). La société à besoin d’être représenté par un dirigeant qui est en fait un mandataire, c’est-à-dire qu’il agit pour le compte et au nom de la société. Ce dirigeant peut être un gérant (SARL), ça peut être un président (SA), mais dans tous les cas c’est un représentant de la société qui est tenu de rendre des comptes aux associés. Ce sont les associés qui

soustraction effectuée dès lors qu'elle est opérée au détriment de tout salarié absent et non point seulement des grévistes (Cass. soc., 4 juill. 1979). L’employeur ne peut sanctionner le salarié durant la grève, sauf en cas de faute lourde de ce dernier (faute intentionnelle et d’une particulière gravité). Cette sanction serait nulle. De même, en l'absence de faute lourde, le licenciement du gréviste en raison de sa participation à la grève est nulle (article L. 2511-1 du code du travail)