Sanctions Dirigeants

société (les banques) demandent, la plupart du temps, aux principaux associés de se porter garants. La société, en grande difficulté financière, fait l’objet d’une procédure collective (autrement dit liquidation judiciaire) : les associés qui ont été dirigeants, s’ils ont commis des fautes et donc en partie responsables des difficultés de la société, ils peuvent être obligés de combler tout ou partie du passif social. B. La société facilite le transfert des entreprises et en assure la pérennité En

concurrents asiatiques. En cas de simples difficultés ; mais avant la cessation de paiement, 2 voies de règlements peuvent être choisies par le dirigeant d’entreprise (doc.10 p.115) : soit la conciliation (lexique p.182), soit la procédure judiciaire de sauvegarde de l’entreprise (lexique p.184). A l’inverse, après la date de cessation de paiement, le dirigeant doit déposer son Bilan au Greffe du Tribunal de Commerce dans les 45 jours ; en conséquent une procédure judiciaire est imposée, qui peut prendre

plan de liquidation, de remboursement des déposants et de dédommagement du personnel, ainsi que d'une stratégie de traitement des créances de l'établissement de crédit (article 21) TITRE III : DIRIGEANTS ET PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT DISPOSITIONS ADDITIONNELLES Exigence, pour les dirigeants non ressortissants de l'UMOA d'être titulaires d'au moins une maîtrise ou d'un diplôme équivalent et de justifier d'une expérience professionnelle de cinq (5) ans au moins dans le domaine bancaire

UNIVERSITE NANCY 2 FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION LE DIRIGEANT DE FAIT EN DROIT PRIVE FRANÇAIS THESE En vue de l’obtention du grade de DOCTEUR EN DROIT PRIVE (Nouveau régime) Présentée et soutenue publiquement Le 9 juillet 2008 par NZE NDONG DIT MBELE Jean-Richard MEMBRES DU JURY M. François JACQUOT, Professeur à l’Université Nancy 2 (Directeur de Recherche) Mme Christine LEBEL, Maître de Conférences, Habilitée à Diriger des Recherches à l’Université Nancy 2 ; M. Jean-Pierre

d’administration. Mais le constat est que, les actionnaires n’ont aucune emprise sur le management de l’entreprise, si ce n’est le pouvoir de voter ou de vendre leurs actions, de ratifier ou non les décisions. On note ainsi une prépondérance des dirigeants sur les actionnaires, ce qui conduisait parfois à des abus. Le législateur communautaire de l’OHADA, a donc prévu des mécanismes ou des instruments juridiques pour mieux séparer direction et contrôle. Ainsi, l’Acte uniforme précité a organisé

protéger le publique, il y a donc des règles de publicité spécifiques, strictes. Il y a une autorité de contrôle des marchés financiers (AMF), celle-ci contrôle les marchés financiers, le fonctionnement de ses sociétés cotées, elle peut prononcer des sanctions. TITRE 1: Société Anonyme.“Le merveilleux instrument du capitalisme moderne” Rippert.En principe elles étaient réservés aux grosses entreprises mais cela a été déformé.La société anonyme est une société hiérarchisé, chaque organe de la société

la responsabilité. De manière générale la responsabilité, du latin respondere, c’est l’obligation de répondre des conséquences de ses actes. Cela implique que cette personne assume ses actes délictueux et qu’en cas de condamnation elle exécute sa sanction. La responsabilité n’est pas un élément de l’infraction, elle en est l’effet, la conséquence juridique. Cette notion de responsabilité est une notion complexe et la doctrine diverge sur ce que ce terme de responsabilité recouvre. Cette responsabilité

SEANCE 4 – Dissertation : « Le contrôle de la rémunération des dirigeants » La vocation de la société est en premier lieu celle d’enrichir ses associés, mais le dirigeant n’est quant à lui pas nécessairement en droit d’exiger une rémunération. Lorsqu’une telle rémunération a été convenue, toutefois, il n’est pas exclu qu’elle se cumule avec le salaire perçu par le dirigeant au titre d’un contrat de travail conclu avec la société. Les dirigeants sont généralement rémunérés pour l’activité qu’ils accomplissent

CHAPITRE 7: Les styles de direction 1. La diversité des styles de direction 2. Les facteurs influençant le style de direction 2.1 La personnalité du leader 2.2 L'équipe 2.3 Le contexte interne à l'entreprise Les dirigeants exercent leur pouvoir avec un certain style qui résulte d'une combinaison de leur personnalité, de leurs orientations et des facteurs organisationnels qui déterminent le contexte de leurs actions. Les styles de direction influencent la prise de décision, mais

lignée on se rappelle très bien de la dernière grève qu’a en lien à l’occasion de la présentation d’un projet de loi relatif au code de la route par l’initiative de Karim Ghalab. Ainsi, la nomination des leaders syndicaux est déterminée par les dirigeants politiques dont dépendantes centrales syndicales ce qui met en jeu l’indépendance du syndicalisme marocain, cette indépendance censée être le garant de son efficacité. • Le caractère revendicatif La plupart des auteurs et spécialistes