Sanctions Fiscales Au Maroc

1. Apparition et évolutions du syndicalisme au Maroc 2. Rôle des syndicats 3. caractères du syndicalisme 4. domaines d’intervention III. Les principaux syndicats au Maroc : 1. L’Union Marocaine du Travail (UMT) 2. La Confédération démocratique du travail (CDT) 3. L’Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM) 4. L’Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM) 5. La fédération démocratique du travail

institutionnalisé moderne.       L’Etat patrimonial étale sa domination sur les ressources (voir Jean Waterbury : le commandeur des croyants, la monarchie marocaine et son élite. Et Rémi Léveau : le Fellah marocain défenseur du trône).       Le Maroc est un Etat néo-patrimonial. Il y a coexistence entre tradition et institutionnalisation du pouvoir.       Les Etats du tiers monde sont des Etats hybrides, présentent une certaine duplicité, réunissent entre le patrimonial et le moderne.      

Note sur les dispositions fiscales de la loi des finances 2010 PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES PREVUES PAR LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2010 Les principales mesures fiscales apportées dans le cadre de la loi de finances pour l’année budgétaire 2010 (LF) s’articulent autour de deux axes principaux : l’introduction de nouvelles dispositions au niveau du CGI, en matière :       d’IS ; d’IR ; de TVA ; de DE ; de DT ; et de procédures fiscales. l’introduction de nouvelles mesures et/ou

Rôle des syndicats ➢ caractères du syndicalisme ➢ domaines d’intervention 2. Les principaux syndicats au Maroc : ➢ L’Union Marocaine du Travail (UMT) ➢ La Confédération démocratique du travail (CDT) ➢ L’Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM) ➢ L’Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM) ➢ La fédération démocratique du travail (FDT) 3. Le régime juridique des syndicats ➢ Constitution des

Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent (SNAC Maroc) Diagnostic du cadre anti-corruption Rapport de l’équipe d’évaluation SNAC TP 4/2013 Pour plus d’informations, veuillez contacter : Unité de la coopération du crime économique Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité – DG-I Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex FRANCE Tél. : +33 390 21 56 73 / Télécopie : +33 388 41 27 05 Email : guillaume.parent@coe

crédits et non leur quantité L’orientation des crédits vers les secteurs sélectionnés, en contrepartie de certaines facilités(les taux bonifiés, les garanties de paiement, les avantages fiscaux) → les autorités monétaires décident du montant de crédits que peu offrir chaque banque et tout dépassement est sanctionné par des réserves supplémentaires non rémunérées. → elle envisage une aide pour des secteurs jugés prioritaires par l’Etat et dont il faut assurer la croissance → très efficace

secteur bancaire national aux conditions modernes d’exercice de ses métiers. Le Maroc est bénéficiaire des expériences acquises des pays Européens et Américains en adoptant les établissements de crédit répondant au besoin de son économie. L’environnement bancaire L'ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle. En 1907 : En 1912 : Création de la Banque d’État du Maroc à Tanger. Installation de nombreuses filiales de grandes banques commerciales

La planification urbaine au Maroc : acteurs formels et informels l’expérience du Grand Casablanca M. Romain Pasquier Organisation politique, décentralisation urbaine et pouvoir local Morgane Fruchart Baptiste Gouzenne Bertin Martial Rehote Master ISUR, promotion Alep, IEP Rennes Janvier 2005 Sommaire Introduction ...................................................................................................................... 3 I . Etat des lieux.....................................

Universitaire : 2010 /2011 Sommaire Tableau des abréviations Introduction : Chapitre I : les aides à la création des entreprises au Maroc  Section I : les aides informationnelles Section II : Les aides juridiques et administratives Section III : Les aides financières Section IV : Les aides Fiscales Section V : les structures et instruments d’aide à la création des entreprises Chapitre II : LEs structures et Instrument d’aide à la création

systèmes et moyens de paiement SOURES DU DROIT BANCAIRE: Droit bancaire = matiere autonome, n'est + seulement un branche du droit commercial ou du droit des affaires. Droit pluridisciplinaire = fait appel à des sous spécialisations: Droit bancaire fiscal, droit bancaire du travail, droit bancaire international, droit pénal bancaire... Droit bancaire = ensemble regles qui fixent le statu des entreprises qui se livrent au "commerce de l'argent" et de celles applciables à leur activité > qui s'appliquent