Sanctions Fiscales Au Maroc

universitaire 2009 - 2010 PREMIERE PARTIE LES MECANISMES JURIDIQUES FONDAMENTAUX Plan Chapitre 1 – Les acceptions du droit. Chapitre 2 – Le sujet du droit. Chapitre 3 – L'organisation judiciaire au Maroc Chapitre 1 – LES ACCEPTIONS DU DROIT Le terme droit a une double acception : l’une objective, l’autre subjective. Le droit objectif : القانون الموضوعي Le droit subjectif : الحقوق الشخصية On peut dire que la terminologie

L’ETUDE : MARCHE DE L’INTERNET AU MAROC : Etat des lieux et perspectives de développement Etude réalisée par la société SITICOM (Groupe DEVOTEAM) Sommaire I. II. Contexte et méthodologie .............................................................................................. 1 Etat des lieux.................................................................................................................... 2 II.1. Chiffres clés de l´Internet au Maroc..................................

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°:14 Fiscalité l’entreprise SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE 1/51 / Document élaboré par : Nom et prénom Mme AMIZ Aziza EFP CDC TERTIAIRE ET TIC DR DRIF Durée : 92 h OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER

supervision et le lancement par Sa Majesté de plusieurs projets socio-économiques, au profit des populations démunies et marginalisées, et l'annonce, dans la majorité de ses discours, de sa ferme détermination d'éradiquer la pauvreté et l'exclusion au Maroc, confirme, une fois de plus, qu'il s'agit bel et bien d'un processus irréversible. SM le Roi était, on ne peut plus clair, dans le discours du 18 mai dernier, dans lequel le Souverain avait annoncé que "L'Initiative nationale pour le développement

République Française Premier Ministre MEMOIRE DE RECHERCHE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU MASTER EN ADMINISTRATION PUBLIQUE SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université

DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE CASABLANCA Sciences Economiques et Gestion Semestre 5 Matière : Droit des Affaires Enseignant : Amin Hajji Résumé du cours Octobre – décembre 2012 INTRODUCTION La matière du droit des affaires au Maroc telles qu’enseignée aux étudiants en sciences économiques et gestion a pour objet de permettre la familiarisation avec des domaines très variés et riches de ce droit mais surtout d’apprendre à lire le droit à travers les textes de lois et réglementations

pas le recours contre l’ordonnance qui accorde l’exéquatur. CHAPITRE II  La fusion : Régimes juridiques et fiscaux Le contrat de fusion lui-même : Il est impératif que le contrat de fusion soit constaté par écrit, il doit être gâté même avec l’article 230. Le contrat de fusion doit contenir nécessairement toutes les clauses édictées par le Code de Commerce et les lois fiscales. En effet, le contrat de fusion doit contenir toutes les informations relatives aux titres détenus par les associés

comptables. 1. Le Livre-Journal. 2. Grand-Livre. 3. Balance. IV. Analyse des Etats de Synthèses. 1. Bilan. 2. Compte de Produits et Charges (CPC). 3. Etats de Traitement des Informations Complémentaires (ETIC). 5ème AXE : L’étude Fiscale. I. Les déclarations de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A). II. Les déclarations de l’Impôt sur les Sociétés (I.S). III. Les déclarations de l’Impôt sur les Revenus (I.R). IV. Les déclarations de la Cotisation Minimale (C.M). 6ème AXE :

GUIDE Fiscal CGEM mars 10Les Guides CGEM Guides PME M a r s 2 0 1 0 Guide Fiscal des PMEEdito A travers le monde, « les PME représentent plus de 95% des entreprises, 60 à 70% des emplois et des économies des pays de l’OCDE leur doivent une grande partie de leur création d’emploi ». A l’identique, la PME Marocaine représente plus de 92% de l’ensemble du tissu économique et intervient d’une manière déterminante dans le développement du pays. Elle voit cependant sa croissance entravée par une structure

Droit fiscal 2009-2010 PLAN * Introduction * L’administration fiscale marocaine * La technique fiscale * Recouvrement * TVA ************************************** Introduction * Définition L’impôt est un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et de les répartir en fonction des facultés contributives des citoyens * De cette définition on peut déduire les trois éléments suivants