Sanctions Fiscales Au Maroc

AVANT PROPOS L'année 2007, serait incontestablement considérée une étape très importante dans l'histoire du système fiscal marocain. En effet, à compter du premier janvier, le Code Général des Impôts1(*), tant attendu, est mis en application. Depuis l'an 2000, la DGI, dans une démarche progressive, a lancé avec succès plusieurs chantiers de réformes inspirés des : - directives royales exprimées dans l'allocution de sa Majesté Mohamed VI à Jorf Lasfar le 25 Septembre 2000 devant les présidents

| | | [pic] Roayoume de Maroc Université Hassan II Ain-Chock Faculté des Sciences Juridiques

PROFESSIONNELLES AU MAROC Après l’indépendance Le Maroc a adopté une série de textes législatifs autour des thématiques suivantes: – Le droit et la liberté syndicale – Le conseil supérieur des conventions collectives – La loi sur les libertés publiques et le droit d’association – Le conseil supérieur de la main d’œuvre – Le conseil supérieur de la fonction publique – La commission Centrale des prix et des salaires et bien d’autres RELATIONS PROFESSIONNELLES 4 RELATIONS PROFESSIONNELLES AU MAROC Structures

Titrisation au Maroc Bilan et perspectives icham KARZAZI aghreb Titrisation – Groupe CDG Sommaire • • • • • • • • • Août 1999, point de départ Mise en application en janvier 2002 Evolution timide Bilan opérationnel Nouveau contexte Réforme du cadre juridique Applications Perspectives Conclusion Août 1999 point de départ • • • Date de promulgation de la loi 10-98; Dont le but était de dynamiser le financement de l’habitat; En facilitant l’accès aux ressources longues à des coûts

Présentation générale de l’hôtel : L’hôtel Ibis Moussafir Meknès est un hôtel 3 étoiles, créé en 2001 et qui appartient à la chaine mondiale Accor. Entre la médina et la ville moderne, l'hôtel Ibis Moussafir Meknès vous offre tout le charme du Maroc. Les différents quartiers sont accessibles à pied et l'hôtel est situé à 60 km de l'aéroport de Fès et à 20 km de la cité romaine de Volubilis. La chaine Accor : Fédérée sous Accor Hospitality, l’hôtellerie regroupe plus de 15 marques complémentaires

forme du régime politique (le régime parlementaire, les rapports entre Le Roi, le parlement et le gouvernement...) et les droits fondamentaux (droit au travail, liberté d’opinion, droits politiques...). Depuis son accession à l'indépendance, le Maroc a vécu sous six Constitutions : 1962, 1970, 1972, 1992, 1996 et 2011 actuellement en vigueur. L’initiative de la révision de la Constitution appartient au Roi, au Chef du Gouvernement, à la Chambre des Représentants et à la Chambre des Conseillers

du secteur bancaire marocain 21 Chapitre 2 : Les acteurs majeurs appartenant au système bancaire Marocain 22 2.1- Les établissements de crédits 22 2.2- Les pouvoirs de contrôle et de sanction du système bancaire marocain 23 2.2.1- Bank Al Maghrib 23 2.2.2- Le Ministre des Finances 24 Chapitre 3 : Le Maroc et ses relations avec l’étranger 24 3.1- L’environnement international 24 3.2- Les relations commerciales et financières avec l’étranger 25 Troisième partie : Le crédit documentaire 27

profession libérale, et la participation comptable à la lutte anti-blanchiment 2.1 Le professionnel comptable et le secret professionnel 1. Les sources du secret professionnel. 2. La nature de l’information protégée et les intérêts protégés. 3. Sanctions prévues en cas de violation du secret professionnel. 4. Exceptions limitées à l’interdiction absolue de révélation des secrets. 2.2 Les incidences de la notion de soupçons sur le comportement et la responsabilité du professionnel 1. Etude de l’adaptation

autre sens le terme droit désigne en général le droit objectif ou le droit subjectif. Le premier est "l'ensemble de règles de conduit socialement édicté et sanctionné ; qui s'imposent ou membre de la société ".par contre, le second désigne toute présilative reconnu à chaque personne par les dispositions des droits objectives, se contraint de sanction établé par les autorité public, si jamais une violation est magnifié par autrui. Etant donnez que le droit objectif et le droit subjectif, ne se pose pas

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois parties