Sans domicile fixe en France

Application 1 : A. le montant du salaire minimum en France est de 1430,22 euros par mois ( juillet 2013 ) source:eurostat B. le salaire moyen en France est de 2410 euros nets par mois (2011) source:salairemoyens.com C. les revenu des salaire dans les entreprise sont de 1521 euros net par mois ( 2013 ) -Pour un cadre : 5343 euros -pour une profession intermédiaire :2910 euros -pour un employé:2049 euros -pour un ouvrier : 2137 euros source:journaldunet

................. jusqu'au ......................................... (le cas échéant) ........................... hébergé chez M. : .................................................... • téléphone portable ..................... • téléphone domicile ..................... • téléphone travail ......................... • adresse mail (en majuscules) .... .................................................................................... .................................................

sortir d’une mauvaise passe le cas échéant. Liquide parce que vous aurez besoin de cet argent rapidement. Les conditions de souscription: Toute personne âgée de 12 à 25 ans et résidant en France peut détenir un livret jeune. Il est nécessaire d’avoir une pièce d’identité et un justificatif de domicile pour l’ouverture du compte. Pour les mineurs de moins de 16 ans, l’autorisation parentale est obligatoire. La banque demande un dépôt minimum de 15 euros (dépôt variable selon les banques).

Les inégalités sur les revenus des ménages Les inégalités sont un fléau pour chaque pays en particulier pour la France. Pour chaque ménage français il subsiste des inégalités sur le revenu. Les données qui nous parviennent diffèrent selon le mode de calcul et les méthodes utilisées. Cependant, il reste des moyens de connaitre les salaires approximatifs des français. Chaque organisme qui publie des données sur les salaires des français donne des chiffres différents. La raison est simple, les

d’assurance maladie obligatoire : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. Le régime général L'Assurance Maladie des travailleurs salariés (régime général) est l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France. Elle finance 75 % des dépenses de santé. Le régime agricole Il couvre les exploitants et les salariés agricoles. Il est géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA). Le régime social des indépendants (RSI) Il couvre les

redevance, ressemble à une taxe, mais ce n’est pas un régime fiscal, elle a été instituée par une autorité administrative. Elle nécessite une contrepartie déterminée (service public) et équivalent du au prix du service public fourni à celui qui paye En France, il existe environ 120 « impôts » (impôt, taxe, redevance, contribution, …), mais uniquement 3 sont réellement des impôts. Certaines redevances sont des impôts déguisés. Système fiscal français : hyper fiscalisé, 44.5% du PIB Budget du Royaume

Personnes physiques : Sens commun. Personnes morales : Immatérielle, incorporelle. Constituée pour répondre à des besoins économiques et sociaux. EX : la société, l’Etat, les collectivités territoriales, la FAC. Elles ont toutes les deux un nom, un domicile mais une origine différente puisqu’elles n’obéissent pas aux même règles. Titre I : Les personnes physiques Ce sont des êtres constitués de chair et de sang. Les animaux sont des choses, des biens, ce ne sont pas des personnes physiques. Art. 528

dépénalisée en France. Le racolage, quel qu’il soit, est répréhendé. Limites à cette liberté : Age : la relation sexuelle entre un adulte et un mineur de moins de 15 ans est interdite, que cette relation soit homo ou hétérosexuelle ; Pour de mineurs de moins de 15 ans, la relation sexuelle est également interdite. L’interdiction familiale : la loi prohibe les relations sexuelles entre ascendants et descendants, mais pas entre frères et sœurs ; L’absence de sexualité des prisonniers : la France ne reconnaît

est l’ensemble en partie au moins la réalisation de tout un ensemble de biens singuliers. On ne peut avoir une société juste s’il n’y a pas de justice entre privés. Il y a toujours une influence du droit public sur le droit privé. Aujourd’hui en France, cette influence s’effectue notamment par la constitutionnalisation du droit civil, i.e. que la norme constitutionnelle peut être utilisée pour discerner dans les relations entre personnes privées ce qui est dû à chacune des ces personnes. Cette

ne sommes pas dans un pays en voie de développement, mais en France ! Ces chiffres inquiétants sont le fruit d’une enquête réalisée par l’Institut de Veille Sanitaire auprès d’un millier de personnes ayant recours aux distributions de colis alimentaires. Ils ont été pointés du doigt lors d’un colloque «Nutrition et précarité», organisé par la ville de Brest le 6 décembre dernier. Une telle situation – indigne d'un pays comme la France - concernerait entre 3,7 millions et 7,1 millions selon les