Santé et sécurité au travail

MEDECINE DU TRAVAIL (1) Istnf.fr – Février 2012 Auteur : Céline CZUBA - ISTNF Validation : Dr Sophie FANTONI CHRU Lille *** Avant la loi du 20 juillet 2011, la santé au travail avait connu quelques réformes. À l’origine d’elles, il y a eu la réforme intervenue entre 2000 et 20041 qui a permis d’une part, de réduire la fréquence des visites médicales périodiques, passant dès lors de 12 à 24 mois ; et, d’autre part, d’instaurer une nouvelle catégorie d’acteurs en santé-travail : les Intervenants

Analyse des risques santé Et sécurité au travail R.CHEBBAKI Introduction Le système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMS) est un dispositif de gestion combinant personnes, politiques, moyens et visant à améliorer les performances d'une entreprise en matière de santé et de sécurité au travail (SST). Introduction Le SMS fait partie intégrante du management global de toute entreprise , Il vise à aider les entreprises à : 1-Mettre en place un système de reconnaissance

Page 1 sur 116MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE /BURKINA FASO BURKINA FASO ----------Unité – Progrès – Justice ----------ASSEMBLEE NATIONALE IVème REPUBLIQUE ----------QUATRIEME LEGISLATURE LOI N° 028 -2008/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO Page 1 sur 116MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE /BURKINA FASO Page 2 sur 116MINISTERE DU2 TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE /BURKINA FASO L’ASSEMBLEE NATIONALE Vu la Constitution ; Vu la résolution n°001-2007/AN

Modèle de « Document unique d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs »1 Identification de l’entreprise 1- Renseignements d’ordre général : Adresse de l’entreprise, établissement principale ou secondaire concerné par le présent document : - Nature de l’activité : Convention collective de référence : Existe-t-il un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT – institution obligatoire dans les établissements occupant au moins 50 salariés)

Chapitre 1 : Traiter les risques liés à la santé et à la sécurité au travail Réflexion 1- Quelles sont les conséquences des ces accidents du travail pour les salariés ? Pour la PME ? Pour les salariés Pour la PME Facteur d’inquiétude sur leur santé au travail Surcharge financière Moindre implication des salariés Production moins bonne Absentéisme => charge de travail Surcharge de travail Turn Over (rotations des embauches) Perte financière Mauvaise réputation 2- La responsabilité de l’entrepreneur

AZF Toulouse en 2001). Il faut donc légiférer pour éviter d’autres catastrophes similaires (directives « SEVESO »). Dans le monde du travail, le principe de prévention doit aussi être appliqué pour limiter le nombre d’accidents et de maladies professionnelles. Le droit communautaire puis le droit interne mettent à la charge de l’employeur l’obligation de sécurité de ses salariés. Afin de favoriser l’application du principe de prévention, la règlementation française impose à tout chef d’entreprise

Quel est le rôle du CHSCT ? Le comité contribue à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure et à l’amélioration des conditions de travail, notamment par : l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs. Il procède également à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes et à l’analyse

Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur    L'employeur doit veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés. Il doit  prendre les mesures de prévention des risques professionnels nécessaires et informer et  former ses salariés sur ces risques. Il doit aussi respecter certaines règles dans  l'aménagement et l’utilisation des locaux de travail. L'employeur négligent engage sa  responsabilité.    Employeurs concernés   Il s'agit :  ● des employeurs privés,  ●

dédiée à la protection de la santé au travail Rapport à Monsieur le Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social P.Y. Verkindt Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne La physionomie légale des CHSCT n’a guère évolué depuis la loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 et le rapprochement que cette dernière a opéré des anciens « Comité d’hygiène et de sécurité » et des « Commissions d’amélioration des conditions de travail »1. Mais derrière cette

Le stress au travail Introduction Les Institutions Européennes se sont penchées sur la problématique du stress au travail, et ce depuis 1989. Le stress au travail est considéré comme le mal professionnel de notre siècle et pour cause : à l’heure actuelle, les cas de burn-out, ou syndrome d’épuisement lié au travail, ne cessent de se multiplier . Il reprèsente donc à la fois, la préoccupation des employeurs et des travailleurs. Ces directives, actes normatifs pris par les institutions