Sarbanes Oxley Act Synthèse Et Analyses

des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales INTEC de Paris – La certification des comptes à la Sécurité sociale : cas de la Caisse Générale de Sécurité sociale de La Réunion (CGSSR) – Irène ANDRIANTSOA 4/159 Note de synthèse Ce mémoire cherche à expliquer comment un organisme de Sécurité sociale a pu s’adapter aux exigences et contraintes de la démarche de certification des comptes. La première partie du mémoire porte sur l’obligation légale de certification et

1:DEMARCHE SUIVIE POUR LA REALISATION DE L’ENQUETE ET L’EXPLOITATION DU QUESTIONNAIRE .................................................................... 84 SECTION 2:PRESENTATION DU RESULTAT DE L’ENQUETE ................................. 88 SECTION 3 : ANALYSE DES RESULTATS ET CONCLUSION ...................................................... 99 SECTION 4: COMPLEXITE DE L’ENCADREMENT DES REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS PAR L’EXPERT COMPTABLE ...............................................................

contrôle interne est en effet un concept très ancien qui a connu un regain d’actualité au début des années 2000 avec les scandales financiers ENRON et WORLD COM. Ces scandales ont conduit le législateur à mettre en place de nouvelles règles : la loi Sarbanes Oxley aux Etats-Unis et la loi de sécurité financière (LSF) en France. • Ces textes reconnaissent l’importance du dispositif de contrôle interne dans toutes les sociétés. En France, notamment, la loi de sécurité financière a imposé à chaque président

contrôle interne est en effet un concept très ancien qui a connu un regain d’actualité au début des années 2000 avec les scandales financiers ENRON et WORLD COM. Ces scandales ont conduit le législateur à mettre en place de nouvelles règles : la loi Sarbanes Oxley aux Etats-Unis et la loi de sécurité financière (LSF) en France. • Ces textes reconnaissent l’importance du dispositif de contrôle interne dans toutes les sociétés. En France, notamment, la loi de sécurité financière a imposé à chaque président

contrôle interne est en effet un concept très ancien qui a connu un regain d’actualité au début des années 2000 avec les scandales financiers ENRON et WORLD COM. Ces scandales ont conduit le législateur à mettre en place de nouvelles règles : la loi Sarbanes Oxley aux Etats-Unis et la loi de sécurité financière (LSF) en France. • Ces textes reconnaissent l’importance du dispositif de contrôle interne dans toutes les sociétés. En France, notamment, la loi de sécurité financière a imposé à chaque président

Il fait également apparaître à quel point nombre de groupes japonais n’avaient d’autre possibilité que de se replier à court terme sur l’archipel, leur performance économique ne leur permettant plus de se financer sur le marché international. Une analyse des performances individuelles fait apparaître la très faible différence entre le ROE et le ROA des sociétés de haute technologie américaines. Ceci montre à quel point ces entreprises sont peu endettées. Leur endettement net, excluant les engagements

interne : un mécanisme galvaudé par les scandales financiers 1 Section II : Le contrôle interne et l’audit limitent la latitude managériale 1 CHAPITRE IV : Approche méthodologique et analyse des résultats du contrôle interne comme mécanisme de régulation des comportements des acteurs 1 Section I : Analyse statistique et justification des variables du contrôle interne et limitation du pouvoir 1 Plan de l’étude Erreur ! Signet non défini. Références Bibliographiques 1 Table de Matières

M.M ALAOUI MDAGHRI Réalisé par : Mlle : Ilham AMANOU Année universitaire 2010/2011 Remerciement SOMMAIRE Problématique  PREMIERE PARTIE : analyse générale des risque liés a entreprise et son environnement Introduction  1. Historique de la notion du risque ……………………………………………......................12 2. Définition ……………………………………………………….........................................

relève du jugement professionnel et prévoit, en plus, le cas où l’auditeur définit le seuil de signification afin de détecter les anomalies significatives il doit tenir compte à la fois du montant et de la nature de l’anomalie. - Deuxième étape : Analyse du montant déterminé Dans la pratique généralement les auditeurs calculent le seuil de signification selon plusieurs bases et taux de référence (Résultat net, chiffre d’affaires, capitaux propres, total actif du bilan, etc) et ce pour trois ou maximum

économique de la manière suivante : « Une crise de confiance plus qu'une crise économique3 ». Cela a entraîné le développement d’une notion de responsabilité qui sort de la sphère juridique. Nous pouvons citer l’exemple d’Enron et de la loi Sarbanes-Oxley obligeant le dirigeant à signer personnellement les comptes. Fondée en 1985, Enron est devenue en termes de capitalisation boursière la 7ème entreprise nord-américaine. Encensée par la presse et les analystes financiers comme nouveau modèle