Sarl Sa Et Snc

commerçant………………………………………………... Cas de gérance libre……………………………………………….. Cas des succursales ou agences de commerçants…………………. II- 2- les personnes morales………………………………….……….. Société anonyme (SA)…………………………………………….. Société à responsabilité limitée (SARL)…………………………... Société en nom collectif (SNC)…………………………………… Société en commandité par action (SCA)…………………………. Société en commandité simple (SCS)……………………………... Société en participation (SP)………………………………………. Succursale ou agence de société commerciale dont le siège social est

donc approuvés. – SARL Jalej : Aristide dispose de 250 voix. Pour que la décision soit adoptée sur première convocation, il faut la majorité absolue des parts sociales, soit au moins 251 voix [(500 / 2) + 1]. Une nouvelle assemblée pourra être convoquée, la majorité requise alors est une majorité relative. Mais si tous les associés sont présents à cette deuxième réunion, les comptes ne seront pas adoptés. Aristide n’a plus qu’à espérer qu’un associé au moins sera absent. – SNC Ventenpoupe : les

Sénégal sont régies par l’acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du G.I.E. Il s’agit notamment de : o o o o o o l’Entreprise individuelle ; le GIE ; la Société à Responsabilité Limitée (SARL) la Société anonyme (SA) la Société en Nom Collectif (SNC) la Société en Commandite Simple (SCS) Chaque société a ses propres caractéristiques administratives, fiscales, sociales et financières. Le tableau comparatif ci-dessous présente les différents types de société. 2

Non | Oui pour les commanditésNon pour les commanditaires | Non | Non | Fiscalité | I.R. | I.S. | I.R. pour les commandités | I.S. | I.S. | SNC : société en nom collectif (La société en nom collectif (SNC) est une personne morale qui possède le statut de commerçant. La SNC est une société que l'on ne rencontre pas souvent, victime du succès de la SARL et de la SA, pourtant elle suscite un intérêt pour qui sait s'en servir. Généralement on retrouve cette forme de société pour les activités commerciales

Simplifié Unipersonnel) 2 associés minimums : SARL (Société à Responsabilité Limité) (maximum de 100 associés) Société Nom Collectif (dans la SNC l’associé est un commerçant) 4 associés : SCA (Société en Commandite par Action) 7 associés : SA (Société Anonyme) B) Les apports Les apports sont des biens dont les associés transfert la propriété ou la jouissance à la société. En contre parti ils reçoivent des titres sociaux : des parts sociales (SARL) ou des actions (SA, SCA et SAS = société de

La Société à Responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale formée entre deux ou plusieurs personnes, sans pourvoir dépasser le nombre de cinquante. Les associés ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. La société est gérée par une ou plusieurs « gérants ». Les « parts » représentatives des apports de chacun sont librement cessibles entre associés. La SARL est une société hybride qui emprunte ses principales caractéristiques tant à la société de personnes qu’a la société

Autres types de sociétés et groupement Les sociétés en commandites Deux types de sociétés en commandite : simples (sorte de SNC) et par actions (mix entre SNC et SA) Disposition essentielles dans les sociétés en commandites, c'est les deux types d'associés : commanditaires et les commandités Associés commandités : statuts analogues au associes de la SNC (responsabilité indéfini et solidaire). Les gérants sont choisis parmi les commandites. Ils ont la qualité de commerçants. Apporte le savoir-faire

d’importance, l’objet commercial l’emporterait sur l’objet civil. Ce principe de distinction des sociétés a été progressivement vidé de son contenu par de nombreuses exceptions qui lui ont été apportées. C’est ainsi que les sociétés par actions (SA) puis les SARL ont été déclarées commerciales par la forme. La reconnaissance de la personnalité des sociétés commerciales emporte un certain nombre de conséquences, notamment quant à leur patrimoine et à leur capacité. En effet, les sociétés ont un patrimoine

Mécanique, sidérurgie et métallurgie 42 Services 44 Textiles, cuirs et prêt à porter 48 Participation etrangère 51 Lybie 52 Maroc 58 Tunisie 63 Participation Nationale Agroalimentaire PROMASIDOR DJAZAIR SARL Zone Industrielle de Rouïba Voie C. Tél.: 021.81.16.78 Fax: 021.81.18.99 Activités : Agro Alimentaire NOUVELLE CONSERVERIE ALGERIENNE (NCA ROUIBA) Route Nationale n° 05 Zone Industrielle de Rouïba Alger Tél.: 021.81.11.51 Fax : 021.81.22

Mécanique, sidérurgie et métallurgie 42 Services 44 Textiles, cuirs et prêt à porter 48 Participation etrangère 51 Lybie 52 Maroc 58 Tunisie 63 Participation Nationale Agroalimentaire PROMASIDOR DJAZAIR SARL Zone Industrielle de Rouïba Voie C. Tél.: 021.81.16.78 Fax: 021.81.18.99 Activités : Agro Alimentaire NOUVELLE CONSERVERIE ALGERIENNE (NCA ROUIBA) Route Nationale n° 05 Zone Industrielle de Rouïba Alger Tél.: 021.81.11.51 Fax : 021.81.22