Sarl Sa Et Snc

à 6 associés). Trois types de sociétés commerciales : o Les sociétés de personnes (la SCS = Société en Commandite Simple qui est peu intéressante, ou la SNC = Société en Nom Collectif) qui présentent les caractères essentiels suivants : • L’intuitu personae : la personne de l’associé est très importante. • SNC : 2 associés au minimum, le capital social est libre (pas de minimum), les parts sociales sont très difficilement cessibles (c’est une société fermée, ce qui est

ils peuvent se prévaloir de l’acte apparent ou celui secret selon leurs intérêts. [modifier] La capacité La situation du mineur non émancipé. Il ne peut être associé dans une société où le fait d’être associé confère la qualité de commerçant (SNC, SCA). Le conjoint de l’associé. En principe on peut être époux et associé. S’il s’agit d’un régime de séparation de biens, pas de difficultés. Si l’époux utilise des biens propres s’il est marié dans un régime de communauté, pas de difficultés. Le

sociétés seront commerciales quelque soit leur objet : SARL (si un seul associé : EURL) - SA - SAS (Société par Actions Simplifiée - forme unipersonnelle SASU) - SCA (Société en Commandite par Action) - SCS (Société en Commandité Simple) - SNC (Société en Nom Collectif) SARL+SA+SAS = 99% des sociétés commerciales (SARL=80%) Dans ces sociétés, la responsabilité des associés est limitée au montant de leur apport. SNC : tout l’inverse. Les associés de la SNC ont tous la qualité de commerçants et sont tous

la SociÉtÉ en Nom collectif | La SNC est une sté de pers caractérisée par l’intuitu personae. Ainsi, le décès d’un associé ou son incapacité à exercer le commerce entraînent en principe la dissolution de la sté, sauf si clause statutaire contraire ou décision unanime des autres associés. SNC : moins de 3 % des stés en France CaractÉristiques gÉnÉrales Les associés Nombre 2 associés au minimum

Types des sociétés commerciales En raison de leur forme et quel que soit leur     objet, on distingue : Les sociétés à Nom collectif; Les sociétés en Commandite Simple et; Les sociétés Anonymes; Les sociétés par Action à Responsabilité Limitée (SARL) 1. La Société en nom collectif La société en nom collectif est celle dans laquelle tous les associés sont commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. 2. La société en Commandite Simple La société en commandite simple

commanditaire. Il n’y a pas de maximum fixé par la loi. Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales. Ils peuvent être français ou étrangers. Les associés commandités ont la qualité de commerçant. Ainsi, comme les associés dans une SNC, ils sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la société, c’est-à-dire que les associés sont responsables sur l’ensemble de leur patrimoine personnel et un créancier peut poursuivre n’importe lequel des associés. Une société civile

1. Généralités Personnalité et but / p. 57 ou 172 Le principal critère qui différencie les différentes formes juridiques = le but poursuivi But poursuivi Entre deux : société simple Lucratif (gains pour les actionnaires, etc.) : SNC, SA, Sàrl et coopérative Non lucratif : associations, fondation Formes juridiques des entreprises 1. Généralités Personnalité et but / p. 57 ou 172 La société commerciale est formée de plusieurs personnes qui unissent leurs efforts et leurs

personnels sont donc ainsi à l’abri des poursuites des créanciers sauf si l’entrepreneur a commis des fautes de gestion ou a accordé des cautions à titre personnel. e) Nombre d’associés Associé unique. II) Les sociétés de personnes (SNC) Il est facile de constituer une société de personnes, puisque la loi n’exige aucun capital minimum. Mais les associés prennent un risque non négligeable dans ce type de sociétés : ils sont tous responsables solidairement sur leur patrimoine personnel

puisqu’elle est prévue et encadrée par une loi. Les associés n’ont pas non plus à être immatriculés individuellement au registre du commerce. Une société en participation peut être composée soit de personnes physiques, des personnes morales (SARL, SNC, etc…), ou les deux (physiques et morales). On peut très bien par exemple monter une société en participation entre copains pour lancer une idée et voir ce qui va en résulter financièrement, lancer une affaire, ou encore plus simplement, pour jouer

personne dans le cadre des lois qui l’a règlemente. A/ Les associés : 1) Le nombre : * Sociétés civiles : 2 associés minimum * SARL : 1 associé minimum * SA : 7 associés minimum * SAS : 1 associé minimum * Commandite : 4 associés minimum commandité = commerçant ; commanditaire = capacité jouissance 2) La qualité : SNC, commandité 1er cas : exiger que les associés aient la capacité d’être commerçant (avoir plus de 18 ans, ne pas avoir d’incompatibilité, être