Sarl Sa Et Snc

| | | | | |SARL |cumul mandat social/contrat de travail | |Gérant associé |impossible

crée une société il va s’associer avec d’autres personnes, ils vont apporter à cette entreprise l’argent nécessaire à l’activité ce n’est pas un prêt ces personnes seront rémunérés que s’il y a des bénéfices. Arrêt BORDAS : 2 frères avait créé une SARL familiale et pour ce développé ouvert leur capital à des investisseurs (SA) elle a continué à avancer sans la famille BORODAS qui l’a créé. La structure sociétaire permettant le financement et la pérennité de l’entreprise. INTRODUCTION GENERALE

du contrat de travail sur le mandat social. Président du Conseil de Surveillance possible sans condition d’antériorité du contrat de travail sur le mandat social. (Rare en pratique car il faut prouver la réalité du lien de subordination.) SARL cumul mandat social/contrat de travail Gérant associé majoritaire impossible Gérant associé Egalitaire impossible (En cas de co-gérance égalitaire, le cumul semble possible.) Gérant associé minoritaire possible sans condition d’antériorité

Chapitre 4 : La SARL La SARL est une société commerciale par la forme. La responsabilité de chaque associé y est en principe limitée au montant de son apport. Les parts sociales à la différence des actions ne sont pas librement cessibles. La SARL s’avère particulièrement adapté pour les PME. C’est d’ailleurs à leur intention que cette forme de société à été crée et des textes récents tendent à revenir à plus de simplicité en allégeant le régime de la SARL. (Loi du 1er Aout 2003 et l’ordonnance

annotation 1 À la réception Chèque accepté M. Drapier 2 3 4 5 6 7 8 3862 DG WB 00 8 Devoir 1 Annexe 4 1/5 Opérations à analyser 1re opération SARL ACIERPLUS 33 avenue de Paris 59000 Lille FR64 124 789 520 BON DE COMMANDE B034 DOUBLE – COPIE Bon pour accord SARL ACIERPLUS 33 avenue de Paris 59000 Lille FR64 124 789 520 BON DE LIVRAISON L034 DOUBLE Conforme au BC n° B034 Le 23/10 SA « LES ACIERS MICHELET » Zone industrielle 80004

son travail, ses compétences ou ses connaissances. Ce type d’apport est difficilement évaluable et ne fait jamais partie du capital de la société. Il est même strictement interdit aux associés de la société anonyme et n’est possible pour ceux de la SARL que s’il est lié à l’apport du fonds de commerce ou d’exploitation artisanale (c’est le seul cas où il peut être rémunéré par des parts sociales). En fait, il est interdit aux associés dont la responsabilité est limitée aux apports car ils sont appelés

Il
existe
quatre
genres
de
structures
d’entreprise
:
 
 ‐ SA
 ‐ 
SARL

 ‐ 
SNC
 ‐ SAS
/
SASU
 Nous
avons
choisi
que
notre
société
sera
de
type
SARL
pour
les
raisons
suivantes
:
 
 • Nous
sommes
3
associées,
ce
qui
écarte
la
forme
SA
où
il
faut
minimum
7
associés,
 
 Projet
Marketing
–
Partie
Juridique
 • 
 La
structure
SARL
est
la
plus
utilisée
par
les
détaillants
et
fabricants.

 Nous
apportons
chacune
un
capital
de
10
000
euros
soit
30
000
euros
au
total,
ce
qui
 écarte
la
forme
SNC
car
le
minimum
est
aucun
capital
et
la
forme
SAS‐SASU
car
il
faut


patrimoine de l’entreprise et l’entrepreneur sont confondus. L’entrepreneur engage son patrimoine afin de garantir ses dettes professionnelles. 2. Le patrimoine des associés. En principe, les sociétés commerciales des capitaux, (SA, SAS) et la SARL ou l’EURL sont des structures qui permettent aux associés de n’engager leur patrimoine qu’a hauteur de leur apports. Cependant, les banquiers demandent une garantie sur les biens personnels des associés pour l’obtention d’un prêt. 3. La protection

caractéristiques et les formalités de constitution (1) et le fonctionnement de la société en nom collectif (2). Paragaphe1 : les caractéristiques et les formalités de constitution de la société en nom collectif. 1) Les caractéristiques ►La SNC est une société de personnes dont l’associé joue un rôle primordial. Ce dernier est rémunéré par des parts sociales. ►Les associés sont choisis à raison de la confiance qu’ils s’inspirent. ► Elle est désignée par une dénomination sociale qui coïncide

Personnes physiques Personnes physiques fiscalement domicilié en France (pas de question de nationalité, relation des changes), B- Personnes morales Soc à responsabilité illimitée avec personnes physiques (SNC, sarl de famille, SCI). Option IS irréversible pour les SCI et SNC. II- Le calcul de l’impôt Revenu catégoriel et global, barème progressif, quotient familial METHODE L’impôt est calculé en calculant le revenu net imposable ou global divisé par le quotient familial. Le