Schéma de cohérence territoriale

LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES guide pratique LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES J’ai le plaisir de vous présenter le « Guide pratique de la loi de réforme des collectivités territoriales », conçu pour votre usage, que vous soyez élu, agent public d’une collectivité ou de l’Etat, partenaire de l’action publique locale, ou tout simplement citoyen. La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 constitue une étape majeure dans la construction

la solution pour résoudre la tension inéluctable entre le maintien de l’interdiction de tutelles entre collectivités et la nécessité de mettre en cohérence les inévitables compétences partagées. Rappelons, que c’est dorénavant la Constitution qui, à la suite de la révision du 28 mars 2003, prévoit la possibilité de confier à une collectivité territoriale un rôle de « chef de file » lui conférant « le pouvoir d’organiser les modalités de leur action commune » (nouvel article 72 de la Constitution)

La biodiversité et les paysages à l’échelle des territoires Créer les conditions favorables à l’augmentation de la biodiversité Réinterroger les pratiques de l’urbanisme Principes d’aménagement et innovation écologique Nature et appartenance territoriale Espaces verts, espaces de vie sociétale L’adaptation des équipements urbains Réconcilier biodiversité et ville La préservation des espaces agricoles périphériques La conservation des espaces naturels à proximité des villes Conclusion Texte

avait fait l’une de ses grandes réformes, faisant de la décentralisation tout à la fois un instrument de raffermissement de la démocratie et de réforme de l’État ; le cadre général en était fixé : il s’agissait de réorganiser les deux niveaux de « cohérence » de l’action publique, l’État et la région, et d’affermir les niveaux de « proximité » que constituent le département, la commune et les intercommunalités. Ces orientations devaient se concrétiser assez rapidement dans deux directions : sur le terrain

peuplée est choisi parmi les maires des communes de ladite agglomération ; d) Le président du conseil général ou son représentant ; e) Le président du syndicat mixte ou de l’établissement public de coopération intercommunale chargé du schéma de cohérence territoriale auquel adhère la commune d’implantation ou son représentant ou, à défaut, un adjoint au maire de la commune d’implantation. Lorsque l’un des élus détient plusieurs des mandats mentionnés ci-dessus, le préfet désigne pour le remplacer

s'exerce majoritairement dans le cadre de conventions-cadre bilatérales éducation nationale/culture, s'élargissant parfois aux autres services de l’État (agriculture, parfois jeunesse). Plus rarement ces conventions associent les collectivités territoriales, ces dernières pouvant être cependant conviées, dans un second temps, à la signature de conventions plus « opérationnelles ». Qu'il y ait convention ou pas, les Dracs pointent la pertinence d'instances de dialogue et de concertation telles que

est composé : Des CCI territoriales (CCIT), correspondant à un niveau départemental ou infra-départemental. Certaines CCIT sont connues sous le nom de CCI métropolitaines si leur circonscription se trouve dans les limites administratives d’une métropole Des CCI des départements d’outre-mer qui couvrent une région exercent les attributions des CCIT des CCIR et sont appelées CCIR Des CCI départementales d’Ile-de-France Des CCI des collectivités territoriales d’Outre-Mer et de Nouvelle

niveaux d’administration territoriale. Le schéma actuel est le résultat d’une réglementation qui prévoit que les collectivités territoriales françaises bénéficient toutes d’une clause de compétence générale. Cette notion découle du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Elle présente le mérite d’une grande souplesse de gestion et permet de répondre aux besoins évolutifs de la société. Elle a pour inconvénient de ne pas garantir la cohérence des actions éparses

Paris constitue une opportunité historique de bâtir le socle d’une stratégie de projet nouvelle, qui permettra d’associer développement équilibré et attractivité métropolitaine. L’accord-cadre préalable à l’élaboration au Contrat de Développement Territorial des Boucles de la Marne en précise les enjeux. Il en pose les jalons et les conditions. Les villes de ce territoire partagent une histoire peu marquée par l’industrialisation du XIXème siècle et un taux d’emploi faible sur certaines communes.

Le Schéma d’Organisation Fonctionnelle et D’Aménagement de l’Aire Métropolitaine Centrale RABAT-CASABLANCA Le plan de l’exposé : PLAN - Qu’est-ce qu’un Schéma d’Organisation Fonctionnelle et d’Aménagement (SOFA) ? - Objectif du SOFA ? - Les principes du SOFA. - L’agglomération de Rabat-Salé du point de vue l’aménagement du territoire. - L’agglomération de Casablanca