Schéma de cohérence territoriale

le territoire et non, comme dans les régions, selon les lignes de découpage des périmètres ministériels. Afin de concrétiser cette adaptation aux besoins et aux spécificités des divers départements, l’organisation sera modulable sur la base d’un schéma simple composé d’un socle de base à deux directions, éventuellement augmenté d’une direction supplémentaire selon les départements. Des principes de fonctionnement clarifiés 1. L’autorité du préfet de région dans le pilotage des politiques publiques

Les stratégies a- La Stratégie Nationale de Développement Rural b- La Stratégie Nationale de Développement Urbain 3- Les référentiels a- La Charte Nationale de l’Aménagement du Territoire b- Le Schéma National de l’Aménagement du Territoire II - Convergence ou divergence entre la politique de l’aménagement du territoire et les politiques sectorielles A- Articulation entre l’aménagement du territoire et les projets sectoriels : Maroc Vert

ville mais aussi à la maîtrise de sa croissance urbaine. Il fait partie des documents issus des orientations stratégiques du SNAT, au même titre que les SEPT, les schémas sectoriels... * Le SNAT : Schéma National d’Aménagement du Territoire à l’horizon 2030 Le SNAT est un outil par lequel l’Etat affiche le projet territorial, il est défini comme un document de planification stratégique qui repose dans le cadre de développement durable sur trois principes fondamentaux qui sont : la démographie

dans le projet sociétal du pays. Cela nous pousse à poser des question suivantes:pourquoi le Maroc à t-il opte pour le choix de la régionalisation avancée? Et quels sont les éléments de sa réussite? Ce qu'on va essayer de développer en suivant le schéma ci-dessous La problématique réside dans le fait de savoir comment l’Etat peut accorder plus de pouvoirs et de ressources à une région, et en même temps continuer à jouer son rôle d’agent unificateur, facilitateur et régulateur ?

Activités artistiques et culturelles pour l'éducation nutritionnelle à l'école et la valorisation du patrimoine alimentaire en MartiniqueProgramme : Schéma régional de prévention- Axe 3 Décliner les priorités de santé dans des programmes ou actions de préventionObjectif : Prévenir le surpoids et l’obésitéContexteL'acquisition de bonnes habitudes nutritionnelles dès le plus jeune âge est très importante. La jeunesse étant au centre du dispositif d'éducation à l'alimentation et de promotion d'un comportement

MOUNYA MAAROUF HAFSAProposé par :OUSTANI ABDERAHIMFiscalité territoriale PLANINTRODUCTIONPARTIE 1 :Cadre juridique et organisation du pouvoir fiscal au MarocSection 1: Le cadre légal de la fiscalité locale au Maroc Section 2 : Les mécanismes de gestion du pouvoir fiscal au MarocPARTIE 2 : Enjeux et perspectives du pouvoir fiscal local au MarocSection 1 : L'autonomie financière des collectivités territoriales marocainesSection 2: Les perspectives d'évolution du pouvoir

le fonctionnement d’un État, d’une collectivité territoriale ou d’un service public. On parle aussi parfois de l’administration d’une entreprise, qu’on appelle alors administration privée pour la distinguer des administrations publiques. L'administration territoriale est l'organisation institutionnelle et administrative d'une zone géographique, notamment d'un pays ou d'une confédération de pays. La façon dont est conçue l'administration territoriale peut fortement varier d'un pays à l'autre, selon

COLLECTIVITES TERRITORIALES Pourquoi une réforme des collectivités territoriales ? Nous devons faire évoluer notre organisation territoriale en raison d'un triple impératif : - préserver les acquis de la décentralisation, - renforcer les libertés locales, - libérer l'énergie des territoires. Le statu quo n'est en effet plus possible pour 3 raisons : 1ère raison : il y a unanimité et convergence de diagnostic de tous les rapports publics relatifs aux collectivités territoriales pour en finir

TITRE 1 : De l’administration décentralisée par les collectivités territoriales Faire des collectivités décentralisées c'est les organiser de manière a ce qu'elles s'administrent par elle-même tout en restant intégrées à l’Etat. L'idée d’une certaine autonomie locale est à la base de la décentralisation. Pour qu’une collectivité puisse être décentralisée il faut qu’elle ait une personnalité juridique, des affaires propres et il faut qu’elle gère ses affaires grâce a des organes soumis a un

essentiels de l’évolution de nos sociétés modernes et d’une économie de plus en plus prégnante. La France n’a pas échappé à cette vague économique majeure. Avant de rentrer dans le cœur du sujet, à savoir les interventions des collectivités territoriales dans le contexte des lois de Décentralisation successives, il convient de revenir sur la situation antérieure aux Lois Mauroy-Defferre de 1982. Ainsi, avant ces différentes lois, les relations entre les collectivités et l’économie ont longtemps