Schéma de cohérence territoriale

santé, et notamment celle de l’aménagement du territoire. Ainsi dans l'objectif de tracer les grandes orientations pour le développement de la région à un horizon de vingt ans, la Région Basse-Normandie a entrepris en mars 2005 la révision de son Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT). Par cette démarche, la Région cherche ainsi à définir un projet cohérent de territoire régional offrant une vision collective et partagée de l'avenir de la Basse-Normandie. Nous allons

aménagements touristiques en montagne et l’intercommunalité ........................... 30 3-1. La zone de montagne ................................................................................................. 30 3-2. Un "mille feuilles" d’approches territoriales ............................................................. 31 3-3. Vers plus d’intercommunalité.................................................................................... 32 3-4. Les aspects économiques et financiers ..............

régionales de santé et les enjeux liés à leur création. 1. Les enjeux liés à la création des agences régionales de santé. Les agences régionales de santé (ARS) sont une réponse à deux impératifs. D’abord, la dimension adaptée pour l’approche territoriale des problèmes de santé est incontestablement la région, voire l’interrégion. La dimension régionale des ARS conforte le processus entamé en 1996 avec la réforme du gouvernement Juppé, qui mettait en place des agences régionales de l’hospitalisation

Hanja-Niriana MAKSIM (EPFL-Laboratoire de Sociologie Urbaine) Introduction Si l’on s’en tient aux lois qui en définissent le cadre et les orientations, la planification urbaine est un outil au service d’une plus grande cohérence de l’action publique. Cette capacité de mise en cohérence s’entend généralement de différentes manières. En termes spatiaux tout d’abord : les documents d’urbanisme ont vocation à être élaborés au sein de larges périmètres, définis sur la base de critères fonctionnels et dépassant

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et du Tourisme LA MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA NATIONAL D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (SNAT) 2025 Document de Synthèse Février 2008 1 SOMMAIRE INTRODUCTION LE SNAT 2025 : Une fenêtre d’opportunité pour s’inscrire dans la modernité LES QUATRE LIGNES DIRECTRICES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU SNAT 2025 1. La ligne directrice 01 : la durabilité des ressources 03 03 04 2. La

le Grand Paris et le SDRIF ? » Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF) est un document d’urbanisme et d’aménagement du territoire qui définit une politique à l’échelle de la région Ile-de-France. Il vise à contrôler la croissance urbaine et démographique ainsi que l’utilisation de l’espace. Le SDRIF est donc un document d’urbanisme particulier, dont le statut juridique a fortement évolué depuis sa création en 1965 (alors dénommé le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme

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transports publics, mais aussi planification territoriale, dvlpmt économique… Reprenant l’idée d’économie d’échelle, les communes doivent s’organiser sur des espaces plus larges pour gérer difficultés et ressources. A partir de l’idée d’interet communautaire. La spécificité francilienne est l’hypertrophie de la commune de paris en comparaisons aux communes de banlieues, elle-même hiérarchisées en deux couronnes créant de lourds contrastes économiques, territoriaux, fiscaux. Se demander si dans cette

instruments de mise en œuvre l’aménagement du territoire et développement durable : La politique d’aménagement du territoire est mise en œuvre à travers un ensemble de documents d’orientation, constitués de schémas nationaux et régionaux d’aménagement du territoire, de schémas sectoriels et des schémas spécifiques à des espaces particuliers. 1- Outils l’aménagement du territoire et développement durable : La concrétisation des orientations préconisées par ces documents nécessite la promotion

5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Si la commune est l’échelon qui a été le moins concerné par la décentralisation consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes,ses missions ont néanmoins été élargies. On peut ainsi distinguer : Les compétences traditionnelles, en partie liées à la fonction de représentant de l’État dans la commune du maire, dont :