Schéma de cohérence territoriale

halle et une piscine B. Quels en sont les acteurs ? - Clubs sportifs et les établissements scolaires - Bureau d’études pour « l’amont » du projet - La communauté de communes finance 25% du projet - Municipalité de Brioude - Collectivités territoriales : conseil générale et régionale (20%) - Architecte - 22 entreprises, appel d’offre C. En quoi consiste cet aménagement ? - Gradins 500 places - Bureau - Pas de tir - Salle de convivialité - Equipements classiques - Panneaux solaires

Royaume du Maroc Colloque International sur les Finances Publiques sous le thème : « Cohérence des finances publiques au Maroc et en France» « La cohérence budgétaire de l’Etat territorial : Pour une meilleure articulation des finances Locales avec le budget de l’Etat » Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume Rabat, le 10 septembre 2011 2 Introduction Dans un contexte international et régional marqué par des changements profonds, le Maroc s’est délibérément engagé dans une

La promotion de la «gouvernance à 5» : quelle portée concrète au regard des dispositions de la circulaire de mars 2009 ?.....................................................................7 2.2. La place des agendas 21 dans la gouvernance territoriale : vers l'agenda de Grenelle ?...........................................................................................................................11 2.3. Le contrôle de légalité à l'ère de la « gouvernance à 5 » : un dispositif qui reste

politique de l’aménagement de l’espace à la politique de l’habitat et du logement. Situation de Nantes Métropole. Master 2 Economie et gestion publique franco-tchèque Rennes 2012 Maurice François DGA - Directeur Général Délégué à la cohérence territoriale – directeur général territoires et proximité à Nantes Métropole La politique • Illusion française selon laquelle la politique peut tout. • « Les français attendent tout de la puissance publique et pas grand-chose de ceux qui l’exercent

l'organisation de l'État au niveau local, l'intégration de services déconcentrés du secrétariat d'État aux sports, à la jeunesse et à la vie associative (SESJSVA) dans des structures plus vastes, ce qui conduit à adapter l'organisation du CNDS au niveau territorial, la rationalisation des compétences entre l'État et le CNDS, la réforme de la politique d'attribution des subventions afin d'éviter le saupoudrage, le versement des crédits aux têtes de réseau et un meilleur ciblage des subventions. En ce qui

performance dans les collectivités territoriales L’amélioration de la performance des collectivités territoriales : de l’intention à la pratique Etude réalisée par trois élèves administrateurs territoriaux : Cédric Grail, Vincent Lescaillez, Philippe Menut Avec l’appui de l’AFIGESE-CT, l’ACUF et l’INET Octobre 2006 Guide sur la performance dans les collectivités territoriales - 2 / 230 - L’amélioration de la performance des collectivités territoriales : de l’intention à la pratique Préface

de services nationaux pour construire un trottoir… aujourd’hui la gestion, les initiatives et les décisions en terme d'aménagement relèvent d'instances de proximités qui collaborent entre elles. Ainsi, à plus grande échelle, les collectivités territoriales (régions, départements, communes) ont depuis 30 ans et les lois de décentralisation (loi Deferre 1982 ; renforcée en 2003 et 2004) des pouvoirs et une autonomie croissantes en matière d’aménagement . Ces collectivités ont une légitimité démocratique

dispositions applicables aux terrains constructibles dans toutes les communes de France qui ne disposent pas d’un document d’urbanisme (en l’absence d’un document d’urbanisme). RNU permet de respecter des orientations des schémas de cohérence territoriale (SCOT) La directive territoriale d’aménagement (DTA) est un outil juridique français permettant à une collectivité, sur un territoire donné de formuler des obligations ou un cadre particulier concernant l’Environnement ou l’Aménagement du territoire

plans d’occupation des sols), ce qui permet au maire de délivrer des permis de construire au nom de la commune, et non plus au nom de l’État. Les communes ou leurs groupements compétents ont l’initiative de l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale (appelé schéma directeur avant la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU) présentant le projet d’aménagement et de développement durable retenu et fixant les objectifs des politiques d’urbanisme

cette notion d’aménagement du territoire et quels en sont les acteurs et les enjeux ? Les Acteurs Aujourd’hui, l’aménagement du territoire possède de multiples acteurs comme : Acteurs publiques tel que l’Etat mais aussi les collectivités territoriales et également l’Union Européenne qui souvent finance. Acteurs privés tel que les entreprises, les banques, intervenants par leur choix d’investissement. Acteurs sociaux tel que les associations de citoyens, riverains ou d’écologistes qui soutiennent