Schéma de cohérence territoriale

LOCALISATION DES ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL L’ouverture des frontières au sein de l’Union Européenne et, plus généralement, la mondialisation des échanges élargissent l’espace géographique au sein duquel les entreprises exercent leurs activités. Elles les conduisent à organiser leur développement sans référence à leur espace économique initial. Cette évolution s’accompagne d’une redistribution spatiale des activités et d’une polarisation géographique croissante autour d’un nombre

des budgets étatiques 17 14. Fonds public de solidarité interrégionale 17 IV. Une gouvernance performante 15. Agence d’exécution des projets sous contrôle du conseil régional 16. Mise à niveau des administrations des collectivités territoriales 17. Modes de gestion 18. Système d’information CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale Page 3 12 18 18 19 19 20 19. Evaluation et reddition des comptes 21 V. Une régulation étatique modernisée

Gou jet uvernance locale au Maroc e u VERS UN DESIGN ORGANISATIONNEL RENOUVELE RENOUVELLEMENT DU DESIGN ORGANISATIONNEL DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE MAROCAINE Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL 17/10/20 009 TABLE DES MATIÈRES Liste des figures page ii Introduction 1 1. L’administration territoriale : rappel sommaire 2 1.1 Principaux concepts 2 1.2 La macro-organisation : les axes et les instances 2 1.3 Survol des champs de compétence

commune de petite taille mais soumise à une forte pression foncière (commune littorale par exemple) ou à de forts enjeux paysagers ou architecturaux (commune appartenant à un PNR par exemple) a tout intérêt à se doter d'un PLU. Quelle échelle territoriale pour le PLU ? Un plan local d'urbanisme peut être élaboré au niveau d'une commune ou au niveau d’un EPCI. Dans ce dernier, il couvre avantageusement une zone relativement importante : ainsi, le plan local d'urbanisme de la Communauté urbaine

couvrant l’ensemble des acteurs du sport et du territoire national. En effet, des initiatives exemplaires ayant déjà été mises en œuvre par différentes fédérations, collectivités et entreprises du secteur sur le terrain, il était important pour la cohérence et la crédibilité de la future stratégie que cette dernière prît en compte les actions existantes. Au cours des mois d’octobre et novembre 2010, se sont tenues dix Assises interrégionales du sport et du développement durable, en métropole et en

révolution soutenue de la communication, l’aménagement des territoires à l’échelle locale, régionale, nationale et des unions économiques se révèle le support de toutes les réponses possibles aux défis de la mondialisation. Aussi, chaque collectivité territoriale est désormais appelée à s’organiser et à inventer ses propres solutions pour faire face aux changements, et agir – aidée par l’Etat- en vue d’accroître la compétitivité de son territoire et de produire les conditions de son développement durable

organisées en France en octobre 2007, visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable, en particulier pour restaurer la biodiversité par la mise en place d'une trame verte et bleue, et de Schémas régionaux de cohérence écologique, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant l'efficience énergétique. Le terme « Grenelle » renvoie aux accords de Grenelle de mai 68, et désigne par analogie un débat multiparti réunissant des

par la loi n°12-05 : B- Les partenaires de l’ADO : Chapitre II : les stratégies et axes de l’ADO Section I : Stratégies A- Amélioration de l'infrastructure économique et financière B- Amélioration de l'attractivité territoriale et du cadre de vie C- Lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale D- Développement de pôles de compétences et de compétitivité Section II : Les axes stratégiques de l’ADO Introduction Adjacente à l’Est et au Sud à la

durable (SNDD) est élaborée par l’Etat en association avec les collectivités territoriales, les représentants des milieux économiques et des salariés, ainsi que les représentants de la société civile, notamment les associations et organisations non gouvernementales de protection de l’environnement. Son objectif est d’offrir un cadre de référence et d’orientation pour l’ensemble des acteurs privés et publics, en cohérence avec la stratégie des instances européennes et avec les engagements internationaux

de plus en plus fragilisés. Divers facteurs sont à l’origine de cette difficulté qui sévie la France : évolution sociétale, politique, économique, sociale, contexte socio-historique, crise économique et du logement, persistance d’une ségrégation territoriale… Ces problématiques entrainent le phénomène d’exclusion. Ainsi, être exclu dans le contexte du logement signifie être mal logé, éprouver des difficultés pour se maintenir ou accès à un logement autonome ou se trouver sans logement (SDF : Sans Domicile